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Conditions d’utilisation pour les entreprises

En vigueur à partir du 30 septembre 2026 | Consulter une version précédente des Conditions d’utilisation | Comparer les modifications

IMPORTANT : Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation pour les entreprises suivantes (les «Conditions») avant d'acheter, d'installer ou d'utiliser des Services ESET, produits ou applications ESET, ou avant de créer un compte ESET, tel que défini ci-dessous. En cliquant sur un bouton associé, en cochant une case, en passant une commande ou en effectuant toute autre action qui fait référence aux présentes Conditions ou les intègre, vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant régissant vos droits et obligations en ce qui concerne les Services ESET, produits et/ou applications. Vous reconnaissez également notre politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous traitons les données personnelles et autres dans ce contexte.

A. Dispositions préliminaires

1.Les présentes Conditions. Les présentes Conditions d'utilisation constituent un accord entre ESET, spol. s r. o., dont le siège social est situé à Einsteinova 24, 85101 Bratislava, République slovaque, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Bratislava III, section Sro, numéro d'inscription 3586/B, numéro d'enregistrement de l'entreprise : 31333532 (« Nous » ou « ESET ») et vous, personne morale ou physique (« Vous » ou « Utilisateur ») qui souhaitez obtenir ou avez obtenu le droit d'utiliser des services, des produits et/ou des applications ESET inclus dans notre offre standardisée pour les entreprises (à l'exception de l'offre destinée aux petites entreprises) (« Abonnement »), qui s'inscrit et utilise le compte ESET PROTECT Hub, ESET Business Account, ESET MSP Administrator ou ESET Services Hub (« Compte ») ou qui utilise les services ou fonctionnalités fournis par ESET via le Compte (les abonnements et services fournis via le Compte étant collectivement dénommés « Services »), définissant, entre autres, les conditions générales de leur utilisation.

2.Représentation. Si vous souscrivez à l'Abonnement, créez le Compte, utilisez ou déployez nos Services pour une société, vous acceptez les présentes Conditions au nom de cette société et garantissez que Vous disposez de l'autorité nécessaire pour le faire. Dans ce cas, les termes « Utilisateur » et « Vous » désigneront cette société, ainsi que la personne physique acceptant les présentes Conditions.

3.Caractère contraignant. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser ou d'acheter des Services ou de créer un Compte. Les présentes Conditions vous engagent et le contrat entre vous et ESET est conclu lorsque : (i) ESET ou un partenaire ESET vous envoie un e-mail confirmant que vous avez acheté ou obtenu notre Abonnement (« Confirmation d'abonnement »), (ii) votre Compte a été créé avec succès ou un Service a été déployé avec succès, ou (iii) vous accédez à ou commencez à utiliser une partie quelconque des Services, selon la première éventualité.

4.Accord-cadre. Les présentes Conditions constituent un contrat-cadre décrivant les conditions générales de fourniture et d'utilisation de nos Services. Certains Services ou leurs composants, ainsi que certains Utilisateurs spécifiques, peuvent être soumis à des conditions particulières supplémentaires qui leur sont exclusivement applicables et qui figurent dans les Annexes aux présentes Conditions (« Conditions Particulières »). Les présentes Conditions particulières s'appliquent à Vous uniquement si vous avez acheté, accédé ou utilisé le Service concerné ou l'un de ses composants, si vous utilisez le Service dans le cadre d'un Rôle d'utilisateur spécifique ou si vous remplissez les conditions requises pour leur applicabilité. Si ces Conditions particulières sont incompatibles avec les présentes Conditions, et sauf disposition contraire, les dispositions des Conditions particulières prévaudront. Vous trouverez ces Conditions particulières ci-dessous. De plus, l'utilisation des Services ou de leurs composants peut également être soumise à des conditions préalables ou à des exigences techniques supplémentaires, qui sont détaillées et disponibles avec les manuels de déploiement dans la documentation applicable accessible via l'Aide en ligne ESET et via notre Présentation de l'offre d'abonnement (« documentation »). En cas d'incohérence entre la documentation et les présentes Conditions, ces dernières prévaudront.

5.Champ d'application des conditions. Veuillez noter que les conditions d'achat, de paiement ou de renouvellement automatique (le cas échéant), ainsi que toute condition initiale de fourniture/remise liées aux Services sont hors du champ d'application des présentes Conditions et seront convenues séparément entre Vous et ESET ou le partenaire d'ESET auprès duquel Vous achetez le Service respectif.

B. Nos services, leur commande et leur utilisation

1.Vous et vos Rôles. Nos Services sont fournis à un ensemble varié d'Utilisateurs, qui peuvent les utiliser à des fins différentes en fonction de leur rôle. Ces rôles déterminent leur droit à divers types de Services et leur imposent des droits et obligations distincts. Un Utilisateur peut être soit :

i.une entité qui achète ou obtient un Abonnement fourni conformément aux présentes Conditions pour son usage interne (« Client ») ou pour l'usage interne d'entités contrôlées par, contrôlant ou sous contrôle commun (« Affiliés") du Client ;

ii.un fournisseur de services managés qui a conclu un accord avec ESET ou un partenaire ESET lui permettant d'utiliser les Services pour fournir ses propres services (en son nom et pour son compte) à ses clients et qui achète ou obtient un Abonnement conformément aux présentes Conditions aux fins correspondantes (« MSP »). Le terme MSP désigne également un responsable MSP qui obtient un abonnement aux fins énoncées dans la présente section ii ;

iii.un partenaire ESET qui a conclu un accord avec ESET ou un autre partenaire ESET concernant la distribution d'abonnements ESET et qui utilise les services fournis via le compte à des fins liées à la distribution (« Partenaire ESET »). Par exemple, un Partenaire ESET peut être un bureau ESET, un distributeur exclusif ou non exclusif, un revendeur, un distributeur MSP ou un responsable MSP qui obtient un Abonnement ou utilise nos Services aux fins énoncées dans la présente section iii ; ou

iv.une personne morale ou physique qui obtient un droit limité d'utiliser les Services auprès du Client, du MSP ou du Partenaire ESET conformément aux présentes Conditions, qui utilise ou accède à l'un des Services ou qui bénéficie de l'utilisation des Services par le Client ou le MSP (« Utilisateur final »).

Tous les droits et obligations qui vous sont destinés en tant qu'« Utilisateur » s'appliquent à tous les rôles d'Utilisateur, c'est-à-dire aux Clients, aux partenaires ESET, aux MSP et aux Utilisateurs finaux (chacun d'entre eux étant désigné séparément par le terme « Rôle »). Certains Utilisateurs peuvent avoir plusieurs Rôles en relation avec nos Services, mais un seul Rôle peut Vous être attribué en relation avec un Abonnement ou un Service spécifique, en fonction de la raison pour laquelle Vous avez obtenu ou acquis le droit de les utiliser (comme indiqué pour chaque rôle ci-dessus et précisé dans la section B.19 des Conditions). Par conséquent, si vous avez par exemple souscrit un abonnement spécifique à des fins internes, vous serez considéré comme un client, mais si vous l'avez souscrit afin de fournir vos propres services et disposez d'un contrat MSP valide, vous serez considéré comme un MSP pour cet Abonnement spécifique. Si, par exemple, Vous commandez un Abonnement spécifique destiné à être utilisé par une autre entité et que vous disposez d'un accord de distribution valide, Vous serez considéré comme un partenaire ESET pour cet Abonnement. Vous devez vous assurer que Vous respectez toutes les dispositions pertinentes des présentes Conditions relatives à chacun de vos Rôles lorsque vous utilisez nos Services. De plus, le terme « Partie » est utilisé dans les présentes Conditions pour désigner à la fois l'Utilisateur et ESET.

2.Nos Services. Conformément aux présentes Conditions, ESET vous fournira divers Services, sous réserve que vous remplissiez les conditions préalables définies dans les présentes et en fonction de votre Rôle et des droits précis que vous avez obtenus sur les Services. Vous trouverez des spécifications plus détaillées des Services fournis conformément aux présentes Conditions dans la documentation et les conditions spécifiques aux Services ci-dessous dans la section Conditions particulières. Gardez à l'esprit que les Services exacts qui vous seront fournis par ESET dépendent de votre Rôle, de l'Abonnement que Vous avez acheté ou obtenu, et peuvent également dépendre du pays dans lequel Vous vous trouvez et de la plateforme/du système d'exploitation sur lequel Vous choisissez de les utiliser. Par conséquent, certaines fonctionnalités et certaines applications peuvent ne pas être disponibles dans votre pays ou sur toutes les plateformes/systèmes d'exploitation. Vous devez également vous assurer que Vous répondez à nos exigences techniques et à nos conditions préalables pour pouvoir utiliser les Services. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet dans notre documentation. Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour fournir tout ou partie des Services.

3.Applications et produits ESET. Nos Services nécessitent l'utilisation de différents types d'applications logicielles ESET, notamment des logiciels installés localement, des logiciels basés sur le cloud, ainsi que des plateformes logicielles plus complexes et des comptes développés par ESET (collectivement désignés sous le terme «Application»). Lorsqu'une Application spécifique est proposée à l'achat en tant qu'article autonome, elle est également désignée dans les présentes Conditions comme un «Produit ». Pour éviter toute ambiguïté, le terme « Services » tel que défini dans les présentes Conditions comprend les Applications et les Produits.

4.Services pour les Partenaires ESET. En tant que Partenaire ESET, Nous ne pouvons Vous fournir que des Services qui soutiennent vos droits et obligations en matière de distribution des Abonnements ESET, tels que définis dans les Conditions particulières. Les Services destinés aux partenaires ESET sont principalement fournis via le Compte.

5.Services destinés aux Clients et aux MSP. Si Vous êtes un Client ou un MSP, Nous Vous fournirons les Services inclus dans votre Abonnement. Vous pouvez obtenir le droit d'utiliser nos Services en :

i.achetant un Abonnement à un Niveau de Protection (section B.6 des Conditions),

ii.achetant un Abonnement à des Produits autonomes et/ou à des Services professionnels et de sécurité autonomes (section B.7 des Conditions), ou

iii.en obtenant un Abonnement d'essai (section B.8 des Conditions).

Les Services peuvent être achetés directement auprès d'ESET ou des Partenaires d'ESET selon des conditions d'achat et de paiement distinctes.

6.Services destinés aux Utilisateurs finaux. Si vous êtes un Utilisateur final, Vous pouvez utiliser nos Services ou en bénéficier sur la base des droits que vous avez obtenus auprès du Client, du MSP ou du Partenaire ESET conformément aux présentes Conditions. Veuillez noter que Nous pouvons être tenus de fournir nos Services uniquement à nos Clients, MSP ou Partenaires ESET, et non directement à Vous. Votre droit d'utiliser nos Services en tant qu'Utilisateur final dépend donc entièrement de l'autre Rôle qui vous a accordé ce droit. Vous ne pouvez donc exiger directement aucune prestation de Service de la part d'ESET ni d'aucun Partenaire ESET.

7.Abonnement à un Niveau de protection. Un Client ou un MSP peut obtenir le droit d'utiliser nos Services en souscrivant un Abonnement à un Niveau de protection ESET standardisé particulier. Un « Niveau de protection » comprend nos services, Applications, fonctionnalités et capacités standard combinés en modules qui offrent certaines fonctionnalités communes (« Modules ») et sont regroupés en différents niveaux que Nous proposons, chacun représentant un niveau de protection défini fourni par ESET. En souscrivant au Niveau de protection auprès d'ESET ou d'un partenaire ESET (comme indiqué dans la section B.9 des Conditions), le Client ou le MSP obtient le droit de bénéficier du Niveau de protection acheté et de tous ses Modules inclus, pendant la période d'Abonnement convenue et sous réserve des limitations énoncées dans les présentes Conditions. Votre Confirmation d'abonnement précisera les détails de votre Abonnement, y compris la période d'Abonnement, les quantités pertinentes et le Niveau de protection dont vous devriez bénéficier.

8.Abonnement à des Produits autonomes et/ou à des Services professionnels et de sécurité. Au lieu de souscrire un Abonnement à un Niveau de protection, un Client ou un MSP peut obtenir le droit d'utiliser nos Services en achetant un Abonnement à un ou plusieurs Produits autonomes et/ou à des Services professionnels et de sécurité autonomes (tels que définis dans nos Conditions particulières). En souscrivant à un Produit ou à un Service professionnel ou de sécurité par l'intermédiaire d'ESET ou d'un partenaire ESET (comme indiqué dans la section B.9 des Conditions), le Client ou le MSP acquiert le droit de bénéficier, pendant la période d'Abonnement convenue et sous réserve des limitations énoncées dans les présentes Conditions, du Produit et/ou du Service professionnel ou de sécurité acheté, comme indiqué dans votre Confirmation d'abonnement.

9.Abonnement d'essai. Si vous êtes un Client ou un MSP, Nous pouvons, à notre seule discrétion, Vous fournir un Niveau de Protection, des Produits autonomes et/ou des Services professionnels et de sécurité autonomes à titre d'essai gratuit pendant une durée que Nous déterminons (« Abonnement d'essai »). Si un Abonnement d'essai vous est proposé, les conditions spécifiques peuvent être précisées au moment de l'inscription et/ou dans les documents promotionnels décrivant l'Abonnement d'essai. Votre utilisation de l'Abonnement d'essai est soumise au respect des conditions spécifiques de l'offre d'Abonnement d'essai ainsi qu'aux présentes Conditions. Sauf indication contraire, ces essais ne sont accessibles qu'aux Clients qui ne se sont pas encore abonnés aux Services pour lesquels l'essai est proposé. Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier l'Abonnement d’essai à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. En souscrivant à un Abonnement d'essai à un Service par l'intermédiaire d'ESET ou d'un partenaire ESET (comme indiqué dans la section B.9 des Conditions), le Client ou le MSP acquiert le droit de bénéficier, pendant la période d'Abonnement convenue et sous réserve des limitations énoncées dans les présentes Conditions, des Services spécifiés dans l'offre d'Abonnement d'essai et détaillés dans votre Confirmation d'abonnement.

10.Commande d'abonnement. En tant que Client ou MSP, vous pouvez vous abonner à nos Services par le biais de tout acte juridique convenu avec un partenaire ESET et communiqué à celui-ci, ou directement à nous, par lequel Vous demandez l'un de nos Abonnements, et que Nous ou notre partenaire ESET saisissons ensuite dans la plateforme commerciale ESET (« Commande »). La Commande spécifie l'Abonnement commandé, les quantités pertinentes et la période d'Abonnement. Toute autre information ou condition communiquée par le Client ou le MSP n'engage pas ESET, sauf si elle a été expressément convenue par écrit par les deux parties. ESET accepte la Commande en envoyant l'e-mail de Confirmation d'abonnement au Client ou au MSP. La Commande prend effet et le contrat pour la fourniture de l'Abonnement commandé est conclu dès la remise de la Confirmation d'abonnement, qui contient les détails pertinents concernant votre Abonnement. Cette section relative à la Commande d'abonnement s'applique également à toute demande de modification d'un Abonnement existant, y compris le renouvellement, la mise à niveau, l'achat séparé d'options supplémentaires, la prolongation de la période d'Abonnement ou l'obtention de quantités supplémentaires d'Abonnement. Ces demandes seront traitées comme une Commande. Pour les Abonnements avec renouvellement automatique actif, la Période d'abonnement sera automatiquement prolongée pour la durée convenue à la fin de la période d'abonnement précédente, sauf si le renouvellement automatique est annulé.

11.Services en version préliminaire. Si Vous obtenez un Abonnement d'essai ou le droit d'utiliser notre Application, Service ou une fonctionnalité particulière désignée comme « bêta », « accès anticipé », « version préliminaire » ou similaire et signalée par ESET comme non testée, expérimentale ou non finalisée (« Services en version préliminaire »), Vous reconnaissez qu'ils peuvent contenir des erreurs et des bugs susceptibles d'entraîner un dysfonctionnement du Service en version préliminaire, mais aussi des dommages, notamment des pannes du système, des interruptions ou des pertes de données. Toute mise à jour, assistance ou support technique fourni en relation avec les Services en version préliminaire est fourni à notre seule discrétion et peut être interrompu à tout moment. ESET n'a aucune obligation de stocker les données ou autres informations collectées par le biais des Services en version préliminaire et peut les supprimer sans préavis. Vous reconnaissez également que la documentation relative aux Services en version préliminaire pourrait ne pas être disponible avant leur lancement officiel. Les Services en version préliminaire Vous seront fournis pendant la période indiquée dans le document ou la communication sur la base duquel/de laquelle Vous avez obtenu ce droit ; toutefois, Nous sommes en droit d'interrompre la fourniture d'un Service en version préliminaire ou de l'une de ses fonctionnalités à notre seule discrétion et à tout moment. Dans ce cas, Nous devons vous envoyer un préavis d'au moins trente (30) jours avant de mettre fin à la fourniture, sauf si cela n'est pas possible pour des raisons commerciales, techniques, de sécurité ou autres.

12.Abonnement NFR. Nos partenaires ESET qualifiés (ou d'autres entités définies dans notre politique NFR) peuvent être éligibles pour obtenir un abonnement « interdit à la revente » (« NFR ») à un Niveau de protection, à des Produits autonomes et/ou à des Services professionnels et de sécurité autonomes. Les abonnements marqués comme NFR sont fournis conformément à notre politique NFR et soumis à ses conditions générales. Les partenaires ESET (ou autres entités autorisées) utilisant un Abonnement NFR sont considérés comme des Clients pour ces Abonnements conformément à ces Conditions, et toutes les dispositions relatives aux Clients s'appliquent à eux en conséquence. Par conséquent, ils ne peuvent pas distribuer ni céder leur Abonnement NFR à d'autres entités et ne peuvent l'utiliser qu'à des fins de formation interne, de démonstration auprès de Clients ou de MSP, ou à d'autres fins autorisées par la Politique NFR.

13.Date de début des Services. La date de début de la fourniture de nos Services, et donc la date à partir de laquelle les Services sont mis à votre disposition en tant que Client ou MSP, est la date indiquée dans la Confirmation d'abonnement, la date d'envoi de la Confirmation d'abonnement (si elle n'est pas précisée) ou la date à laquelle vous avez créé un Compte avec succès. Si Vous êtes partenaire ESET, la date de début des Services correspond au jour de création de votre Compte, tel que confirmé par un e-mail de confirmation de Compte.

14.Votre compte. Le Compte Vous permet d'accéder aux Services ESET et de les utiliser. Si vous êtes un Client ou un MSP, vous devez obligatoirement disposer d'un Compte, sans quoi Vous ne pourrez pas activer et utiliser nos Services. Si vous êtes un partenaire ESET ou un MSP, votre Compte sera précréé pour Vous par ESET ou un autre partenaire ESET, selon l'entité avec laquelle Vous avez conclu un contrat relatif à la distribution de Services ou à la fourniture de services managés. L'activation de votre Compte est nécessaire pour accéder à nos Services.

15.Applications ESET. Pour utiliser les Services obtenus, les Clients et les MSP doivent installer localement les Applications ESET requises sur les appareils destinés à bénéficier de nos Services et s'assurer qu'ils sont connectés à Internet afin de garantir des performances optimales et actualisées. L'utilisation de nos Applications installées localement est soumise à nos conditions de licence telles que définies dans la section E.2 des Conditions, et peut également être soumise à des conditions préalables ou à des exigences techniques supplémentaires, détaillées et disponibles dans la documentation applicable. En outre, les Clients et les MSP devront activer nos Applications cloud incluses dans leur Abonnement conformément à notre documentation pour pouvoir les utiliser. Nos Applications cloud sont fournies « en tant que Service ». Par conséquent, nous ne Vous accordons pas une licence, mais un droit d'accès à distance et d'utilisation conformément aux présentes Conditions.

16.Mises à jour. Comme nos Services sont en constante évolution, ESET peut, de temps à autre et sans votre permission ou consentement, déployer une mise à jour, une mise à niveau ou un remplacement pour toute partie du Service ainsi que pour l'Application incluse (« Mise à jour »). Chaque Mise à jour sera considérée comme faisant partie du Service après son déploiement aux fins des présentes Conditions. La mise à jour peut inclure l'ajout, la suppression ou la modification de toute fonction ou fonctionnalité incluse dans les Services ou leur remplacement complet. Il est possible que vous ne puissiez pas utiliser les Services concernés jusqu'à ce que la Mise à jour soit entièrement déployée. Dans certains cas, Vous pouvez avoir besoin de télécharger ou d'installer une certaine Mise à jour de l'application pour bénéficier au maximum de notre Service. ESET peut cesser de Vous fournir une assistance technique et des Mises à jour plus récentes ou limiter les Services qui Vous sont fournis jusqu'à ce que vous installiez les Mises à jour requises. ESET n'a aucune obligation de Vous fournir une mise à jour spécifique et peut décider quand et si la Mise à jour est appropriée. ESET peut, à sa seule discrétion, cesser de fournir des Mises à jour (i) pour toute autre version du Service que la plus récente ou (ii) pour prendre en charge l'utilisation des Services en relation avec toute version de systèmes d'exploitation ou autre logiciel avec lequel le Service est conçu pour fonctionner.

17.Mises à jour de l'application locale. Les règles relatives aux mises à jour mentionnées ci-dessus s'appliquent également aux mises à jour de l'application installées localement, qui sont généralement installées automatiquement. Certaines applications peuvent vous permettre de désactiver les mises à jour automatiques dans les paramètres de l'application. La fourniture des Mises à jour d'applications peut être soumise à la Politique de fin de vie (« Politique de fin de vie »). Aucune Mise à jour ne sera fournie après que l'Application ou l'une de ses fonctionnalités ait atteint la date de Fin de vie telle que définie dans la Politique de fin de vie.

18.Obligations d'ESET. Sous réserve des limitations énoncées dans les présentes Conditions et la documentation, Nous Vous fournirons nos Services avec le plus grand soin, de manière professionnelle et conformément aux présentes Conditions.

19.Vos droits. Votre droit d'utiliser les Services est non exclusif, non transférable et soumis aux conditions et limites énoncées dans les présentes Conditions, les Conditions particulières et la documentation, ainsi qu'à votre respect de ces documents juridiques. Vous ne pouvez utiliser nos Services que de manière conventionnelle et uniquement aux fins pour lesquelles ils sont destinés, comme décrit dans les Conditions générales et les Conditions particulières. De plus, vous avez le droit d'utiliser les Services sur le nombre d'appareils convenu et pendant la durée de votre période d'Abonnement ou pendant la durée de votre Rôle en tant que Partenaire ESET ou MSP. ESET (et ses sous-traitants ou concédants de licence) se réservent tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés par les présentes Conditions générales ou Conditions particulières.

20.Utilisation autorisée.

i.En tant que Client, Vous ne pouvez utiliser nos Services qu'à des fins internes liées à la sécurité de l'information. Vous pouvez autoriser l'utilisation de nos Services à vos Affiliés qui peuvent les utiliser ou en bénéficier en tant qu'Utilisateurs finaux, à condition que vous respectiez les obligations relatives aux Affiliés prévues dans les présentes Conditions. En outre, Vous pouvez autoriser l'accès à nos Services à vos sous-traitants tiers ou à ceux de vos Affiliés qui : (i) ont été autorisés par vous à accéder à nos Services à des fins de sécurité interne de l'information, (ii) Vous fournissent leurs propres services sur la base d'un accord distinct, (iii) ne participent pas au développement, à la distribution ou à la fourniture de services similaires et susceptibles de concurrencer nos Services et (iv) sont soumis à des obligations de confidentialité comparables à celles énoncées dans les présentes Conditions.

ii.En tant que MSP, Vous êtes autorisé à utiliser les Services pour fournir vos propres services de sécurité informatique à vos clients sous votre nom et votre compte, sous réserve de votre respect des obligations liées aux MSP spécifiées dans les présentes Conditions. Votre client est considéré comme un Utilisateur final en vertu des présentes Conditions.

iii.En tant que Partenaire ESET, Vous pouvez utiliser nos Services à des fins de distribution d'Abonnements, à condition de respecter les obligations relatives aux partenaires ESET spécifiées dans les présentes Conditions.

iv.En tant qu'Utilisateur final, Vous pouvez utiliser les Services uniquement conformément aux objectifs du Rôle particulier qui Vous a permis leur utilisation et conformément aux droits qui vous ont été accordés. Si vous êtes un Affilié du Client ou un client MSP, Vous pouvez utiliser ou bénéficier de nos Services à des fins internes liées à la sécurité de l'information, conformément aux présentes Conditions et au droit limité que Vous avez obtenu du Client ou du MSP en vertu des présentes Conditions.

Tout manquement à ces obligations sera considéré comme une violation substantielle/matérielle des Conditions.

21.Politique d'utilisation équitable. Vous ne pouvez utiliser les Services que d'une manière qui ne limite pas les possibilités d'accès et d'utilisation des autres Utilisateurs, et conformément aux restrictions d'utilisation équitable spécifiques aux Services indiquées dans la documentation. Dans des cas exceptionnels, lorsque votre utilisation des Services est considérablement excessive par rapport à celle d'autres Utilisateurs de nature similaire ou lorsque cette utilisation peut être considérée comme déraisonnable, Nous nous réservons le droit de restreindre ou de limiter la fourniture des Services à votre égard ou de vous facturer des frais supplémentaires par l'intermédiaire du Partenaire ESET ou directement, si aucun Partenaire ESET n'est impliqué. Dans ce cas, ESET ou son partenaire devrait te proposer une autre solution pour répondre à tes besoins en matière de Service.

22.Obligations d'ESET. Vous êtes responsable de l'utilisation de votre Compte et des Services et de la confidentialité et de la sécurité des codes d'activation de l'Abonnement ou des clés de licence (collectivement « Code d'activation ») et des mots de passe. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités sous votre Compte ou votre Code d'activation. Afin de conserver le contrôle de votre Compte et des Services et d'empêcher tout accès non autorisé, vous ne devez divulguer votre Code d'activation ou vos mots de passe à personne, à l'exception de vos Utilisateurs finaux, et vous devez restreindre l'accès de tiers à vos appareils, sauf autorisation expresse contraire dans les présentes Conditions. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement si votre mot de passe ou votre Code d'activation a été divulgué involontairement, si une personne non autorisée a accédé à votre Compte ou à vos Services ou les a utilisés, ou si vous avez des raisons de croire que de tels événements pourraient se produire. De plus, Vous devez vous assurer que les données que Vous nous fournissez lors du processus d'inscription ou via votre Compte sont exactes et à jour, et que Vous nous informez de tout changement en mettant à jour les informations via votre compte.

23.Utilisation interdite. Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions, vous ne devez pas :

i.utiliser les Services à des fins autres que celles autorisées par les présentes Conditions ou à des fins illégales, notamment dans le cadre d'activités criminelles ou frauduleuses ou de toute manière susceptible d'entraîner une interruption, une perturbation ou tout dommage aux Services et à nos sites Web, pouvant nuire à autrui ou contraire aux présentes Conditions et à la documentation,

ii.vendre, concéder en sous-licence, louer ou prêter tout Service, Application ou partie de ceux-ci, ou les utiliser pour la fourniture de services commerciaux, sauf si les présentes Conditions le permettent expressément,

iii.autoriser l'accès ou l'utilisation de nos Services par des tiers autres que vos employés, ESET ou les partenaires ESET concernés, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions,

iv.procéder à une ingénierie inverse, à une compilation inverse ou à un désassemblage de l'Application ou de toute fonctionnalité du Service, ou tenter de toute autre manière de découvrir leur code source, sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la loi ; ou

v.exercer toute activité impliquant l'utilisation du Code d'activation contraire aux présentes Conditions ou conduisant à la fourniture du Code d'activation à toute personne non autorisée à utiliser les Services, telle que le transfert de Codes d'activation utilisés ou non utilisés sous quelque forme que ce soit, ainsi que la reproduction non autorisée ou la distribution de Codes d'activation dupliqués ou générés, ou l'utilisation du Service à la suite de l'utilisation d'un Code d'activation obtenu auprès d'une source autre qu'ESET ou les partenaires d'ESET, ou

vi.utiliser les Services et leurs fonctionnalités d'une manière qui limite la possibilité pour d'autres Utilisateurs d'accéder à ces Services. ESET se réserve le droit de restreindre ou de limiter la portée des Services fournis à chaque Utilisateur afin d'assurer une disponibilité optimale pour le plus grand nombre d'Utilisateurs possible. ESET se réserve le droit de résilier votre Compte, d'interrompre la fourniture des Services ou de refuser leur fourniture dans de tels cas.

Tout manquement à ces obligations sera considéré comme une violation substantielle/matérielle des Conditions.

24.Vos reconnaissances. ESET visera toujours les normes les plus élevées lors de la fourniture de Services ; toutefois, Vous reconnaissez que :

i.Nous ne garantissons pas que nos Services trouveront, localiseront, découvriront, préviendront, signaleront ou répondront à toutes les menaces, vulnérabilités, logiciels malveillants, logiciels malveillants, incidents de sécurité/leurs indicateurs ou toutes les activités non autorisées qui pourraient être présentes ou en cours sur votre ou vos appareils ou réseau, ou que vous pourriez rencontrer en ligne ou hors ligne, et Vous vous engagez à ne pas tenir ESET responsable à cet égard.

ii.Nous fournissons des recommandations dans le cadre de la prestation des Services, mais celles-ci ont uniquement un caractère informatif ; la décision de suivre ou non ces recommandations relève exclusivement de votre responsabilité commerciale ;

iii.Vous devez sauvegarder régulièrement vos systèmes informatiques, documents, logiciels et autres données afin de prévenir ou de minimiser le risque de perte ou d'endommagement ;

iv.Vous devez maintenir nos Applications et autres logiciels associés disponibles, opérationnels et à jour (en les mettant à jour et en les améliorant régulièrement), faute de quoi cela pourrait avoir un impact négatif sur la qualité des Services fournis ;

v.sauf indication contraire, nous ne garantissons pas la disponibilité continue de nos Services ou de fonctionnalités spécifiques, ni les délais de réponse ; et

vi.Nous pouvons imposer des restrictions sur l'utilisation de notre Service ou de ses fonctionnalités dans la documentation ou bloquer certains types d'utilisation.

ESET, SES FILIALES, PARTENAIRES, DISTRIBUTEURS ET SOUS-TRAITANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE MANQUEMENT À L'UNE DES OBLIGATIONS CI-DESSUS OU DE VOTRE CONFIANCE DANS DES SERVICES EN CONFLIT AVEC L'UNE DES RECONNAISSANCES CI-DESSUS.

25.Disponibilité des applications cloud. Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité mensuelle de 99,5 % de nos Applications cloud, définie comme la capacité d'accéder à ces Applications et de les utiliser via Internet. Vous pouvez vérifier la disponibilité de nos Applications cloud et obtenir des informations sur les interruptions prévues de plus de 15 minutes via notre portail ESET Status Portal. Les temps d'arrêt, ou toute période pendant laquelle vous ne pouvez pas utiliser ou accéder à notre Application cloud, n'incluent pas les interruptions planifiées, qui seront annoncées sur le portail ESET Status Portal au moins trois (3) jours ouvrables à l'avance, les indisponibilités dues à des limitations du côté du Client ou du MSP, ni les cas de force majeure. En cas de panne, les Applications installées localement ne sont pas affectées. Le niveau de disponibilité indiqué ne s'applique pas aux Services en version préliminaire, aux Abonnements d'essai, aux NFR ni à l'utilisation de nos Services par les partenaires ESET.

26.Assistance technique. À moins que votre Abonnement ne comprenne le Service ESET Premium Support, ESET ou des tiers mandatés par nos soins fourniront une assistance technique dans la mesure du possible, sans aucune garantie d'aucune sorte. Aucune assistance technique ne sera fournie pour l'Application ou l'une de ses fonctionnalités si elle atteint la date de fin de vie telle que définie dans la Politique de fin de vie. Vous devez sauvegarder toutes les données, tous les logiciels et tous les programmes existants avant que l'assistance technique ne vous soit fournie. Nous et/ou les partenaires ESET mandatés ne seront en aucun cas tenus responsables d'un quelconque dommage ou d'une quelconque perte de données, de biens, de logiciels ou de matériel, ou d'une quelconque perte de profit en raison de la fourniture de l'assistance technique. ESET et/ou les partenaires ESET mandatés se réservent le droit de décider si l'assistance technique couvre la résolution du problème. Les informations relatives à votre Abonnement et autres données conformes à la Politique de confidentialité, ainsi que l'accès à distance à votre infrastructure informatique, peuvent être nécessaires pour la fourniture d'une assistance technique.

27.ESET LiveAI. ESET LiveAI peut être mis à votre disposition dans le cadre de nos Services. Il doit être utilisé uniquement pour analyser les incidents détectés par ces Produits et à des fins liées à l'utilisation de nos Services, et non à d'autres fins en dehors de l'écosystème des Services ESET. Lorsque vous utilisez ESET LiveAI, gardez à l'esprit qu'il repose sur l'IA générative et que, par conséquent, ses résultats doivent toujours être vérifiés par des humains pour que vous puissiez vous y fier. En outre, ses résultats peuvent contenir des informations confidentielles telles que définies à la section D.1 des présentes Conditions et doivent donc être traités conformément aux dispositions de confidentialité énoncées dans les présentes. Nous pouvons limiter le nombre de requêtes adressées à ESET LiveAI, comme indiqué dans notre documentation.

28.Services tiers. Certaines applications ESET, à l'aide d'API, de modules d'extension, de connecteurs ou d'autres technologies d'ESET ou de tiers, peuvent vous permettre de les intégrer à des logiciels, des plateformes, des applications, des infrastructures ou des services fournis ou exploités par une entité autre qu'ESET («Services tiers»). Les Services tiers sont fournis indépendamment de nos Services et nous ne les contrôlons pas, ne les approuvons pas et n'assumons aucune responsabilité à leur égard, notamment en ce qui concerne leur disponibilité, leur sécurité, leur conformité aux lois applicables ou la qualité des données entrantes. Votre utilisation des Services tiers est soumise aux documents juridiques du tiers concerné, et Vous êtes seul responsable de leur respect. Nous ne garantissons pas la compatibilité continue de nos Services ou Applications avec des services tiers et n'avons aucune obligation de fournir une assistance technique à leur égard. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute intégration de service tiers à tout moment, y compris lorsque cela est requis pour des raisons de sécurité, juridiques ou opérationnelles.

29.Autorisation de services tiers. Vous reconnaissez que le bon fonctionnement de certaines intégrations nécessite qu'ESET effectue des actions techniques et opérationnelles auprès des services tiers. En activant ou en utilisant une intégration, vous autorisez expressément ESET à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires ou techniquement requises pour activer, exploiter, sécuriser, prendre en charge ou interrompre cette intégration, y compris l'échange de données avec des services tiers et l'exécution de fonctions de configuration ou d'administration via les interfaces applicables. Vous acceptez que ces actions soient réputées avoir été effectuées à votre demande et en votre nom, et qu'ESET ne soit pas responsable des conséquences découlant de telles actions envers les Services tiers. Si des frais, charges ou augmentations de prix supplémentaires venaient à être appliqués par des fournisseurs de services tiers dans le cadre d'intégrations avec les Services, y compris ceux résultant des interactions autorisées d'ESET avec ces services tiers, ces coûts seront supportés exclusivement par Vous.

30.Conformité Vous êtes seul responsable d'évaluer votre utilisation des Services et de vous assurer qu'elle est conforme à toutes les lois et réglementations qui Vous sont applicables. Cela inclut votre responsabilité de configurer correctement les Services, de mettre en œuvre et de maintenir des contrôles d'accès appropriés, ainsi que d'établir, d'appliquer et de documenter les politiques internes régissant leur utilisation. Sans limitation, vous êtes responsable de fournir tous les avis requis et d'obtenir tous les consentements, autorisations ou autres bases légales nécessaires en vertu des lois applicables en matière d'emploi, de confidentialité, de protection des données, de communications et de toute autre loi pertinente, dans le cadre de votre utilisation des Services.

31.Mesures de protection. ESET se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver, suspendre, limiter, modifier ou changer de toute autre manière toute fonctionnalité des Services, y compris toute intégration avec des Services tiers, lorsqu'ESET détermine raisonnablement que (i) le service, le système, l'infrastructure ou l'environnement sur lequel les Services sont exploités ou intégrés est exposé à une menace, une perturbation, une utilisation abusive ou une instabilité, ou (ii) une telle action est nécessaire pour protéger la disponibilité, l'intégrité, la sécurité ou le bon fonctionnement des Services, des Applications ou de leurs Utilisateurs. Ces mesures peuvent être mises en œuvre immédiatement et sans préavis lorsque cela est nécessaire pour atténuer les risques. ESET n'a aucune obligation de maintenir, restaurer ou rétablir toute fonctionnalité ou intégration affectée à moins que et jusqu'à ce que le risque concerné ait été résolu.

C. Sécurité et protection des données

1.Cadre de confidentialité et de sécurité. Dans le cadre de la fourniture de nos Services, nous traitons différentes catégories de données, y compris des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le règlement (UE) 2016/679 («RGPD»). Cette section des Conditions donne une vue d'ensemble générale du cadre de traitement des données et de la répartition contractuelle des responsabilités en matière de protection des données entre vous et ESET. Des informations détaillées concernant les catégories de données à caractère personnel traitées, les finalités et les bases juridiques du traitement, les sous-traitants externes et les droits des personnes concernées sont présentées dans notre politique de confidentialité. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données à caractère personnel et à garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément aux lois applicables en matière de cybersécurité et de protection des données. De plus amples informations concernant ces mesures et les certifications pertinentes sont décrites dans notre Politique de sécurité.

2.Données traitées pour l'ensemble des Services. Dans le cadre de la fourniture de l'ensemble de nos services, nous traitons les catégories de données suivantes en tant que responsable indépendant du traitement des données :

i.Données d'abonnement et de compte. Pour permettre la commande d'un abonnement, l'administration de l'inscription et l'utilisation des comptes, ainsi que la fourniture et le bon fonctionnement des services, nous traitons généralement les données d'identification et de contact vous concernant et concernant vos personnes autorisées. Dans le cas d'Abonnements payants, Nous pouvons également traiter des données relatives à la facturation, à l'émission de factures et au paiement.

ii.Télémétrie. Le bon fonctionnement de nos Services nécessite le traitement de diverses données de télémétrie, c'est-à-dire des informations techniques et opérationnelles qui sont générées automatiquement lors de l'installation, de la configuration et de l'utilisation des Applications et Services ESET (« Télémétrie »). La télémétrie est nécessaire à diverses fins, notamment pour assurer le bon fonctionnement de nos Services et Applications, leur maintenance, leurs mises à jour, la vérification des droits d'Abonnement, la prévention des abus, la détection des fraudes, la facturation, y compris à des fins spécifiées dans la Section C.5 ci-dessous, telles que la sécurité des Services, l'optimisation & l'amélioration. Lorsque cela est techniquement faisable et approprié, les données de télémétrie peuvent être traitées sous forme anonymisée, pseudonymisée ou agrégée.

iii.Données d'assistance technique. Lorsque vous demandez une assistance technique, nous pouvons traiter les données d'identification et de contact vous concernant ou concernant vos personnes autorisées, ainsi que toute information fournie dans le cadre de la demande d'assistance, dans la mesure nécessaire pour évaluer, diagnostiquer et résoudre le problème signalé.

3.Données des applications de protection des endpoints et du cloud. Nos applications installées localement et basées sur le cloud, développées pour protéger les appareils ou les services cloud contre les activités et objets nuisibles (tels que les virus informatiques, les applications malveillantes, le courrier indésirable, l'hameçonnage, etc.), incluent des fonctionnalités qui collectent des échantillons de virus informatiques et d'autres programmes informatiques malveillants ainsi que des objets suspects ou potentiellement indésirables tels que des fichiers, des URL, des e-mails, des pages Web ou des extraits/échantillons de communication réseau et les métadonnées associées (« Données d'infiltration »). Dans ce contexte, les Applications peuvent collecter et transmettre à ESET des Données d'Infiltration ainsi que des Données de Télémétrie. Les données transmises peuvent contenir des données à caractère personnel, y compris des données à caractère personnel obtenues de manière aléatoire ou accidentelle Vous concernant, concernant les Utilisateurs finaux de l'appareil sur lequel l'Application est installée ou concernant des tiers, ainsi que des fichiers affectés par des Infiltrations avec les métadonnées associées.

Ces données peuvent être collectées par le biais des fonctions suivantes de l'application :

i.Le système de réputation ESET LiveGrid®, qui collecte et envoie des données d'infiltration à ESET. Cette fonction est activée dans les paramètres standard de l'application.

ii.Système de commentaires ESET LiveGrid®, qui collecte et envoie les données d'infiltration à ESET. Vous pouvez activer cette fonction pendant l'installation de l'Application ou ultérieurement dans les paramètres de l'Application.

iii.LiveGuard. LiveGuard vous permet de soumettre des échantillons inconnus à ESET, manuellement ou automatiquement, pour analyse dans un environnement sandbox isolé. Ces échantillons peuvent être considérés comme des données d'infiltration et sont analysés pour l'utilisateur spécifique qui les a soumis. Vous pouvez activer LiveGuard lors de l'installation de l'Application ou ultérieurement via les paramètres de l'Application, à condition que votre Abonnement inclue cette fonction. Lorsque cette option est disponible, vous pouvez configurer l'étendue des échantillons soumis automatiquement et leur période de conservation. En activant LiveGuard, vous autorisez ESET à traiter les échantillons déterminés comme étant des Données d'infiltration par LiveGuard aux fins décrites dans la présente section et conformément aux présentes Conditions.

ESET traite les données d'infiltration et la télémétrie en tant que responsable du traitement indépendant, principalement à des fins de recherche et d'optimisation et d'amélioration des services (voir la section C.5 ci-dessous), comme décrit plus en détail dans notre politique de confidentialité et conformément aux exigences légales applicables. Lorsque cela est possible et approprié, ces données peuvent être agrégées, pseudonymisées ou traitées d'une autre manière afin de réduire leur caractère identifiable. Vous reconnaissez que la sélection et la configuration des paramètres pertinents de l'Application ou l'activation de certaines fonctions de l'Application par Vous ou vos Utilisateurs finaux constitue votre autorisation contractuelle d'un tel traitement en vertu des présentes Conditions. Rien dans cette section ne limite votre capacité à configurer ou à restreindre certaines activités de traitement des données via les paramètres disponibles de l'application, comme décrit dans la documentation.

4.Données traitées via nos applications basées sur le cloud.

i.ESET en tant que sous-traitant. Nos applications basées sur le cloud nécessitent généralement la collecte et le traitement de données relatives à votre environnement réseau et aux appareils endpoint sur lesquels nos applications installées localement sont déployées (« Données Cloud »). Lorsque vous l'autorisez, des Données Cloud supplémentaires provenant de Services Tiers peuvent également être traitées si vous activez des intégrations conformément à la section C.7 des Conditions ou si vous utilisez ou activez des fonctionnalités spécifiques du Service. Si, par exemple, vous utilisez la fonctionnalité XDR de notre Application cloud, les Données cloud comprennent des données relatives aux événements pertinents pour la sécurité se produisant sur des appareils, des systèmes ou des Services tiers surveillés par nos Services, avec les métadonnées associées, des indicateurs d'activités suspectes, des informations concernant les incidents de sécurité identifiés, leur évaluation et leur classification par vos administrateurs, ainsi que les actions automatisées ou manuelles prises en réponse via notre Application cloud (« Données sur les incidents »). Dans la mesure où Nous traitons les Données Cloud uniquement dans le but de fournir les Services que Vous avez demandés ou activés et dans la mesure nécessaire à cette fourniture, Vous agissez en tant que responsable du traitement des données et Nous agissons en tant que sous-traitant des données. Ce traitement est régi par l'Accord sur le traitement des données figurant à l'Annexe 3, ainsi que par notre Politique de confidentialité. Le cas échéant, vous et vos administrateurs désignés pouvez configurer les applications basées sur le cloud et déterminer l'étendue et les paramètres du traitement effectué en votre nom, y compris les règles de surveillance, les exclusions, les seuils, les workflows et les actions de réponse automatisées ou manuelles. Les données cloud, ainsi que les autres journaux opérationnels liés au service, sont conservées conformément à la politique de conservation des journaux applicable à l'application cloud concernée, comme décrit dans la documentation et conformément aux principes de minimisation des données et de limitation du stockage.

ii.ESET en tant que responsable du traitement des données. Indépendamment du traitement des Données client en votre nom, nous pouvons également traiter certaines Données cloud en tant que responsable du traitement indépendant et les transférer vers nos serveurs aux fins spécifiées dans la Section C.5 ci-dessous, telles que la Recherche et l'optimisation et l'amélioration des Services, conformément aux lois applicables en matière de protection des données et sur la base des motifs légaux décrits dans notre Politique de confidentialité. Cela peut inclure la télémétrie et, en fonction de l'application que vous utilisez et de vos paramètres, de votre configuration et des fonctionnalités activées, également les données d'infiltration et les données d'incident. Lorsque cela est possible et approprié, ces données peuvent être agrégées, pseudonymisées ou traitées d'une autre manière afin de réduire leur caractère identifiable. Vous reconnaissez que la sélection et la configuration des paramètres pertinents de l'Application ou l'utilisation d'une fonctionnalité spécifique du Service par Vous ou vos Utilisateurs finaux constitue votre autorisation contractuelle d'un tel traitement en vertu des présentes Conditions. Rien dans cette section ne limite votre capacité à configurer ou à restreindre certaines activités de traitement des données via les paramètres disponibles de l'application, comme décrit dans la documentation.

5.Traitement supplémentaire des données. Les données décrites ci-dessus peuvent également être traitées par ESET en tant que responsable du traitement indépendant à des fins supplémentaires décrites dans la politique de confidentialité, notamment les suivantes :

i.Recherche. Pour garantir que notre Service vous offre, ainsi qu'à tous les autres Utilisateurs, le plus haut niveau de protection contre les menaces de cybersécurité les plus récentes, nous pouvons utiliser les Données d'infiltration et les Données d'incident des Applications et des Services pour nos recherches en cybersécurité («Recherche»). Nous menons des recherches pour améliorer les capacités de détection, de prévention et d'atténuation de nos services et applications, développer de nouvelles capacités de protection, analyser l'évolution des menaces, identifier les relations entre les familles de logiciels malveillants et les acteurs de la menace, et fournir des données agrégées & anonymisées pour ESET Threat Intelligence Service. La recherche peut inclure l'analyse automatisée et manuelle, la rétro-ingénierie, la classification basée sur l'apprentissage machine, l'évaluation comportementale, l'analyse de corrélation et le traitement d'ESET Threat Intelligence. Les données utilisées pour la Recherche peuvent être soit consultées via notre Application cloud par nos chercheurs de confiance, soit, en fonction des paramètres de votre Application ou de l'utilisation de fonctionnalités spécifiques du Service, transférées vers l'infrastructure interne d'ESET. En acceptant les présentes Conditions et/ou en configurant l'Application pour permettre la Recherche, Vous autorisez l'utilisation de ces données aux fins spécifiées, étant entendu que Nous maintiendrons la transparence, les normes éthiques et la conformité légale.

ii.Optimisation & amélioration des Services. Nous nous réservons le droit d'utiliser les données de télémétrie collectées dans le cadre de la fourniture des Services afin d'améliorer nos Services, nos Applications et votre expérience globale, notamment pour accroître l'efficacité, les performances et la fiabilité de nos Services et Applications, ainsi que leur sécurité globale, leurs fonctionnalités et la qualité de leur protection.

iii.À des fins juridiques et de conformité. Les données d'identification, de contact, de facturation et de télémétrie peuvent également être traitées à des fins d'établissement, d'exercice ou de défense de réclamations juridiques, de protection de nos droits et intérêts, de respect des obligations contractuelles, de prévention de l'utilisation abusive des Services, de conformité, ainsi que de coopération avec les autorités compétentes lorsque la loi applicable l'exige.

iv.Sensibilisation à la cybersécurité. Les données anonymisées, agrégées et statistiques issues de la recherche peuvent être partagées avec des organismes de recherche, d'autres fournisseurs de sécurité, des professionnels, des autorités ou le grand public par le biais de publications, d'articles de blog ou de réseaux sociaux afin d'améliorer la sensibilisation et la prévention des risques de sécurité sur Internet.

6.Vous en tant que responsable du traitement des données. Lorsque Vous agissez en tant que responsable du traitement des données dans le cadre de la fourniture du Service, l'Accord sur le traitement des données figurant à l'annexe 3 s'appliquera. Dans ce cas, Nous pouvons Vous permettre de choisir parmi les emplacements d'hébergement disponibles pour les données traitées dans le cadre de la fourniture des Services, ainsi que vous recommander un emplacement spécifique. Vous reconnaissez qu'en choisissant un emplacement autre que celui recommandé, votre expérience utilisateur pourrait être affectée. En fonction du lieu choisi et de votre emplacement, les clauses contractuelles types figurant à l'annexe 4 peuvent s'appliquer aux transferts et au traitement de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen ou d'un pays désigné comme sûr par décision de la Commission européenne. Nous nous réservons le droit de modifier un emplacement d'hébergement spécifique lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, de résilience ou d'efficacité opérationnelle, sans préavis, tout en respectant vos préférences en matière de localisation (par exemple, l'Union européenne). Quel que soit l'emplacement que vous avez choisi pour héberger vos données, vous reconnaissez que nous et nos partenaires ou fournisseurs ESET désignés pouvons accéder à ces données depuis d'autres emplacements. Cet accès est uniquement destiné à fournir nos Services, l'assistance technique associée, et à assurer leur qualité et leur sécurité, sous réserve des obligations de confidentialité et de sécurité appropriées.

7.Services tiers et traitement des données. Lorsque vous activez une intégration avec des Services tiers en sélectionnant le paramètre d'Application correspondant ou par d'autres moyens, Vous autorisez ESET à transmettre les données concernées depuis l'Application et/ou à recevoir les données concernées des Services tiers, en fonction du type d'intégration concerné et dans la mesure nécessaire pour permettre son fonctionnement ainsi que la fourniture et la surveillance de nos Services. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits et consentements nécessaires pour accorder une telle autorisation. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées par le biais de telles intégrations, le prestataire de services tiers concerné agit en tant que responsable du traitement des données indépendant ou sous-traitant, selon le cas, conformément au RGPD. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la conformité en matière de protection des données ou aux pratiques de sécurité de ces fournisseurs de services tiers.

8.Divulgation des données. Vous reconnaissez que les données décrites dans cette section peuvent être collectées, transférées, stockées et traitées de toute autre manière sur les serveurs d'ESET ou sur les serveurs de nos partenaires et fournisseurs de confiance impliqués dans la fourniture des Services, conformément aux lois applicables en matière de protection des données et au RGPD, à notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, à l'Accord sur le traitement des données.

D. Confidentialité

1.Informations confidentielles. ESET et l'Utilisateur reconnaissent tous deux qu'en vertu des présentes Conditions, ils peuvent recevoir des informations confidentielles de l'autre Partie. « Informations confidentielles » désigne toutes les informations et données non publiques, qu'elles soient divulguées par écrit, oralement, électroniquement, sur un site web ou sous une autre forme et sans qu'il soit nécessaire qu'elles soient explicitement identifiées comme confidentielles par la Partie qui les divulgue. Les présentes Conditions n’imposent aucune obligation concernant les Informations confidentielles qui : (i) sont déjà connues de la Partie destinataire au moment de leur divulgation ; (ii) sont ou deviennent publiquement disponibles sans aucune faute de la part de la Partie destinataire ; (iii) sont développées indépendamment par la Partie destinataire, sans utiliser les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice ; ou (iv) sont obtenues légalement par la Partie destinataire d’un tiers qui n’est pas soumis à une obligation de confidentialité envers la Partie divulgatrice. Les Conditions n'exigent pas d'une Partie qu'elle partage des Informations confidentielles, sauf indication contraire. Toutes les Informations confidentielles transmises par les Parties en vertu des présentes Conditions resteront la propriété de la Partie divulgatrice. Aucune des Parties n'acquiert de droits de propriété intellectuelle sur les Informations confidentielles de la partie divulgatrice, à l'exception des droits limités nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés dans les présentes Conditions.

2.Restriction d'utilisation. Les Parties conviennent de préserver la confidentialité des Informations confidentielles de l'autre Partie et de ne pas les divulguer à des tiers, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions. Les tiers n'incluent pas les Affiliés, dirigeants, employés et sous-traitants de la partie destinataire, qui peuvent recevoir des informations confidentielles uniquement s'ils ont strictement besoin de les connaître, qui doivent être informés de leur nature confidentielle et qui sont liés par des obligations de confidentialité comparables à celles énoncées dans les présentes. En outre, les Parties conviennent d'utiliser les Informations confidentielles uniquement aux fins énoncées dans les présentes Conditions. Le devoir de protection des Informations confidentielles de la Partie destinataire expire cinq (5) ans après la divulgation.

3.Exceptions. Nonobstant les dispositions de la présente section, chaque Partie peut divulguer des Informations confidentielles si la Partie divulgatrice accepte expressément cette divulgation par écrit ou dans la mesure où cela est nécessaire pour se conformer à ses obligations légales. Dans ce cas, la Partie divulgatrice informera l'autre Partie de l'obligation de divulgation à l'avance, au plus tard sans retard excessif après avoir pris connaissance de la décision de justice ou de toute autre décision officielle, à moins qu'elle ne soit tenue de garder ces informations confidentielles.

4.Traitement des Informations confidentielles. Les Parties acceptent de protéger les Informations confidentielles qui leur sont divulguées moyennant au moins le même degré de diligence, et au moins un degré de diligence raisonnable, qu’elles observeraient normalement afin de protéger leurs propres Informations confidentielles de nature et d’importance similaires. Elles préviendront toute utilisation non autorisée des Informations confidentielles en vertu des présentes Conditions et toute divulgation des Informations confidentielles à un tiers ou leur publication.

5.Destruction. À la demande de la Partie divulgatrice, la Partie destinataire doit rapidement restituer ou détruire toutes les Informations confidentielles reçues, y compris toutes les copies de celles-ci. Les exceptions comprennent les copies d'Informations confidentielles qui (i) doivent être conservées à des fins de conformité en vertu d'une politique de conservation des documents ou conformément à une obligation légale ou à des normes professionnelles ; ou (ii) ont été générées par des systèmes de sauvegarde automatique avec des périodes de conservation limitées, à condition que leur suppression implique un effort disproportionné. Dans ce cas, la Partie destinataire s'abstiendra d'utiliser ces copies et les supprimera sans délai après leur récupération. Sur demande, la Partie destinataire certifiera par écrit que toutes les Informations confidentielles et leurs copies ont été détruites et, le cas échéant, confirmera que certaines copies ont été conservées conformément à la présente disposition.

E. Droits de propriété intellectuelle

1.Droits de propriété intellectuelle. ESET ou ses concédants de licence respectifs sont propriétaires ou détenteurs des droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sur nos Applications, Services et leurs composants, résultats et mises à jour (à l'exception des logiciels open source inclus, comme détaillé dans la section E.3 des présentes Conditions), ainsi que tout contenu disponible avec ou via nos Applications, Services ou sur nos sites Web, y compris toutes nos marques commerciales, dessins, brevets, documentation technique et non technique et tout autre texte, document, image, logo, icône ou base de données de quelque nature que ce soit (« Propriété intellectuelle »). ESET et ses concédants de licence respectifs se réservent tous les droits de Propriété intellectuelle qui ne Vous sont pas explicitement accordés dans les présentes Conditions.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, Vous bénéficiez d'un droit limité, non exclusif, non sous-licenciable et non transférable d'utiliser et/ou d'accéder à la Propriété intellectuelle qui fait partie intégrante des Services qui vous sont fournis, aux fins spécifiées dans les présentes Conditions et dans la mesure nécessaire à votre utilisation des Services telle qu'autorisée par les présentes Conditions. Ce droit est accordé pour la durée de votre droit d'utiliser et/ou d'accéder aux Services conformément aux Conditions.

2.Licence d'application installée localement. Votre Abonnement peut inclure le droit d'utiliser certaines Applications installées localement (ou « sur site »). En tant qu'entité bénéficiant d'un tel Abonnement, Vous obtenez donc une licence vous permettant d'utiliser toutes les Applications installées localement incluses dans votre Abonnement pendant toute la durée de votre période d'abonnement et pour le nombre d'appareils (par exemple, ordinateur, serveur, appareil mobile ou tablette) couverts par votre Abonnement (« Licence »). Sauf mention contraire expresse dans votre Abonnement, Vous ne pouvez utiliser qu'une seule copie de notre Application installée localement sur un seul appareil. Cependant, Vous êtes autorisé à faire une copie de l'Application installée localement à des fins de sauvegarde ou d'archivage. À l'expiration de votre Abonnement ou à la résiliation des présentes Conditions, vous devez cesser d'utiliser l'Application installée localement et détruire toutes ses copies.

3.Logiciel open source. Nous pouvons utiliser certains logiciels open source dans nos Applications et Services. En vertu de certaines de ces licences open source, Nous sommes tenus d'informer le Client des conditions de licence et de l'attribution au tiers. Vous pouvez consulter les conditions de licence open source et les attributions relatives aux logiciels open source utilisés par ESET dans le formulaire standard de l'industrie.

4.Applications OEM. Les applications classées comme achetées à un fabricant d'équipement informatique sont limitées à l'appareil avec lequel vous les avez obtenues. Elle ne peut pas être transférée à un autre appareil.

5.Restrictions. Sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions ou par la loi applicable, vous ne pouvez pas (i) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur la Propriété intellectuelle ; (ii) distribuer, transférer, concéder en sous-licence, louer, prêter ou louer la Propriété intellectuelle à un tiers ; (iii) procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler la Propriété intellectuelle ; (iv) mettre une partie quelconque de notre Propriété intellectuelle à la disposition de tiers ; (v) extraire (par exploration de données, scraping, crawling ou par l'utilisation d'autres technologies similaires) ou réutiliser toute partie de la Propriété intellectuelle (y compris par l'utilisation de techniques de cadrage) ; ou (vi) utiliser toute partie de notre Propriété intellectuelle dans des invites ou à des fins de formation, de mise au point, de développement de modèles d'intelligence artificielle, y compris de grands modèles linguistiques et d'autres systèmes d'apprentissage machine, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.

F. Clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité

1.CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ VOUS RECONNAISSEZ QUE NOS SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS ». SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE. NI ESET, NI NOS SOUS-TRAITANTS OU AFFILIÉS, NI LES TITULAIRES DES DROITS D'AUTEUR NE FONT DE DÉCLARATIONS OU NE DONNENT DE GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU QUE LES SERVICES NE VIOLERONT PAS LES BREVETS, DROITS D'AUTEUR, MARQUES DE COMMERCE OU AUTRES DROITS D'UN TIERS. ESET OU TOUTE AUTRE PARTIE NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DE NOS SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET L'ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À LA SÉLECTION DES SERVICES ET À LEUR UTILISATION EN VUE D'OBTENIR LES RÉSULTATS ATTENDUS, TOUT COMME VOUS ASSUMEZ LES RÉSULTATS DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION. Les présentes Conditions ne créent aucune obligation pour ESET, nos sous-traitants ou nos Affiliés autre que celles expressément énoncées dans les présentes.

2.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ESET, SES FILIALES OU SES SOUS-TRAITANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, VENTES, DONNÉES OU COÛTS D'ACHAT DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, DOMMAGES MATÉRIELS, BLESSURES CORPORELLES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, ÉCONOMIQUE, DE COUVERTURE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QU'ILS RÉSULTENT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER NOS SERVICES, MÊME SI ESET, SES SOUS-TRAITANTS OU SES AFFILIÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

La responsabilité maximale globale de l'une ou l'autre des parties pour les dommages subis par l'autre partie en raison des actions ou omissions de la partie responsable sera limitée aux frais proportionnels payés (ou payables, s'ils ne sont pas échus) par cette partie pour la période d'un an précédant la survenance de ces dommages, pour le service directement lié à ces dommages. Les frais applicables seront ceux enregistrés dans notre système commercial. Dans le cas des MSP, un Abonnement spécifique en rapport avec lequel le dommage est survenu est également pris en compte. Les Parties déclarent conjointement que, sur la base de tous les faits dont elles ont connaissance au moment de la conclusion des présentes Conditions, il n'est pas prévisible que les dommages résultant des présentes Conditions dépassent les frais proportionnels payés pour le Service concerné directement lié à ces dommages.

3.LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DES SERVICES TIERS. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ESET, SES FILIALES OU SES SOUS-TRAITANTS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, VENTES, DONNÉES OU COÛTS D'ACHAT DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, DOMMAGES MATÉRIELS, BLESSURES CORPORELLES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, ÉCONOMIQUE, DE COUVERTURE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QU'ILS RÉSULTENT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER NOS SERVICES, MÊME SI ESET, SES SOUS-TRAITANTS OU SES AFFILIÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS PAYS ET JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, MAIS PEUVENT EN AUTORISER LA LIMITATION, DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ D'ESET, DE SES EMPLOYÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES SERA LIMITÉE AUX FRAIS PROPORTIONNELS QUE VOUS AVEZ PAYÉS (OU QUI SONT PAYABLES, S'ILS NE SONT PAS ENCORE ÉCHUS) POUR LA PÉRIODE D'UN AN PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DE CES DOMMAGES POUR LE SERVICE DIRECTEMENT LIÉ À CES DOMMAGES.

4.Garantie tierce partie. Certaines offres d'abonnement peuvent inclure, ou être commercialisées conjointement avec, une cybergarantie, une garantie ou une couverture similaire (« Garantie de tiers ») fournie exclusivement par un tiers indépendant (« Fournisseur de garantie »). Cette garantie tiers est conçue pour offrir au Client un avantage financier afin de l'aider à se rétablir dans le cas où un cyber-événement éligible surviendrait et que les conditions de la garantie tiers seraient remplies. La garantie tierce est fournie, émise, administrée et appliquée uniquement par le fournisseur de garantie indépendant. Il n'est pas fourni, souscrit ou géré par ESET et ne fait pas partie des Services ESET. ESET ne fait aucune déclaration et décline expressément toute représentation, garantie ou assurance concernant la disponibilité, la portée, les conditions, les performances ou l'applicabilité de toute garantie de tiers. Tous les droits ou réclamations découlant d'une garantie de tiers ou liés à celle-ci doivent être invoqués exclusivement contre le fournisseur de garantie concerné et conformément aux conditions de garantie applicables établies et rendues contraignantes par ledit fournisseur de garantie. ESET n'assume aucune responsabilité pour :

i.L'administration, le règlement ou le paiement de toute prestation de recouvrement ou réclamation au titre de la garantie tierce ;

ii.Agir en votre nom dans tout processus de réclamation ;

iii.L'exécution, le refus, la modification, la suspension ou la résiliation d'une garantie de tiers ;

iv.Tout acte ou omission du Fournisseur de garantie ; ou

v.Toute perte, tout dommage, tout coût ou toute réclamation découlant d'une Garantie d'un Tiers ou s'y rapportant, même si ESET a facilité l'accès à une telle garantie, l'a référencée ou en a permis l'inclusion dans le cadre de l'Abonnement.

Le Client reconnaît que la Garantie Tierce peut être soumise à des critères d'éligibilité distincts, des exclusions, des procédures de réclamation, des limitations géographiques et des conditions supplémentaires imposés par le Prestataire de Garantie. Il est de la responsabilité du Client d'examiner et de respecter ces conditions. L'inclusion d'une garantie d'un tiers n'étend pas, ne modifie pas et ne remplace pas toute garantie expressément accordée par ESET en vertu des présentes Conditions. Pour plus de détails, notamment les définitions, les exclusions et les procédures de réclamation, veuillez vous référer aux conditions générales de la garantie tierce applicable, fournies lors de l'inscription ou sur demande.

5.Aucun élément des présentes Conditions n’exclut ou ne restreint la responsabilité de chaque Partie en cas de décès ou de dommages corporels à la suite d’une négligence ou d’une responsabilité dans le chef d’une Partie en raison d’une fraude ou d’une déclaration frauduleuse commise par l’autre Partie.

G. Droit applicable, juridiction compétente et langue

1.Loi applicable. Sauf indication contraire, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit slovaque. Les Parties conviennent que les dispositions relatives aux conflits de la loi applicable et la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la Vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.

2.Juridiction. Vous acceptez expressément que les tribunaux slovaques soient seuls compétents pour connaître de toute réclamation ou litige avec ESET ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de nos Services ou découlant des présentes Conditions. Toutefois, pensez à nous contacter d'abord avant de présenter officiellement une réclamation.

3.Langue. En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des présentes Conditions, la version anglaise prévaudra.

H. Durée et résiliation.

1.Durée. Les présentes Conditions resteront en vigueur jusqu'à ce que vous annuliez tous vos Comptes, résiliiez toutes vos Commandes et cessiez d'utiliser tous nos Services. Sauf résiliation anticipée, la Commande devrait rester en vigueur pendant toute la période d'Abonnement telle que spécifiée dans la Confirmation d'abonnement.

2.Résiliation de la prestation de Services. Nous nous réservons le droit de résilier votre accès et votre utilisation des Services ainsi que la Commande associée ou un Abonnement dans son ensemble (et donc toutes les Commandes actives qui s'y rapportent directement) : (i) si Nous estimons qu'il existe une menace importante pour la sécurité, la fonctionnalité, l'intégrité ou la disponibilité de nos Services (ou de leurs composants) ou des données traitées, (ii) si Vous, vos Utilisateurs finaux ou d'autres personnes autorisées enfreignez une disposition importante des présentes Conditions ou (iii) à notre seule discrétion dans le cas où les Services vous sont fournis dans le cadre d'un Abonnement d'essai ou gratuitement. En cas de résiliation, vous êtes tenu de cesser immédiatement d'utiliser les Services résiliés et de désinstaller toutes les Applications installées localement. ESET mettra fin à vos droits d'accès et d'utilisation des Services concernés et supprimera vos données affectées par la résiliation, conformément à notre politique de conservation des données.

3.Résiliation d'une Commande ou d'un Abonnement. Les présentes Conditions stipulent les cas dans lesquels une Commande spécifique ou un Abonnement dans son ensemble (et donc toutes les Commandes actives qui y sont directement liées) peuvent être résiliés. Si vous disposez d'un Abonnement actif, ESET ou Vous-même, en tant que Client ou MSP, pouvez le résilier si l'autre Partie commet une violation substantielle des Conditions relatives à cet Abonnement qui n'est pas corrigée dans les trente (30) jours suivant une notification écrite. Pour résilier la Commande ou votre Abonnement, veuillez contacter le partenaire ESET auprès duquel vous avez commandé l'Abonnement concerné ou ESET si Vous avez souscrit directement. De plus, Nous pouvons résilier ou suspendre temporairement votre Commande et/ou votre Abonnement si Nous ou le partenaire ESET concerné n'avons pas reçu votre paiement d'Abonnement. Si votre Abonnement a été temporairement suspendu, cette période de suspension sera incluse dans votre période d'Abonnement réelle si le paiement est reçu ultérieurement (aucun remboursement n'est autorisé). En cas de résiliation, Nous cesserons de fournir les Services fournis dans le cadre de l'Abonnement ou de la Commande individuelle résilié(e) et supprimerons les données concernées conformément à notre politique de conservation des données. En outre, vous êtes tenu de cesser immédiatement d'utiliser les Services résiliés et de désinstaller toutes les Applications installées localement concernées par la résiliation.

4.Survie. Indépendamment de toute résiliation ou annulation de la fourniture des Services ou de la Commande, les dispositions suivantes resteront en vigueur : Section D - Confidentialité, Section F - Clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité, Section G - Droit applicable, juridiction compétente et langue, etSection I - Dispositions générales : Art. 3 et Art. 4.

5.Remboursement. Si votre Abonnement ou une Commande individuelle est résilié conformément aux présentes Conditions pour les raisons suivantes : (i) violation substantielle non corrigée de notre part conformément à la section H.3 des Conditions ou (ii) modification substantielle des Conditions ou du Service conformément à la section I.2 des Conditions, Vous avez droit à un remboursement. Vous devez demander un remboursement auprès du Partenaire ESET auprès duquel vous avez passé votre Commande d'abonnement, ou directement auprès de nous si aucun Partenaire ESET n'était impliqué. Votre remboursement sera calculé pour la partie non utilisée de la période d'Abonnement liée à la Commande résiliée, c'est-à-dire à partir de la date à laquelle ESET confirme la résiliation de l'Abonnement jusqu'à la fin de la période d'Abonnement telle que spécifiée dans la Confirmation d'abonnement. Cette disposition n'affecte en rien les autres accords de remboursement que vous avez éventuellement conclus séparément avec le partenaire ESET.

I. Dispositions générales

1.Communications électroniques. ESET communiquera avec Vous par voie électronique lors de la réalisation des activités décrites dans les présentes Conditions, y compris dans le cadre de la fourniture des Services. Nous pouvons Vous envoyer des e-mails, des notifications intégrées à l'application via notre Application (y compris le Compte) ou publier la communication sur notre site web. Vous acceptez de recevoir des communications légales d'ESET sous forme électronique, y compris toute communication sur la modification des Conditions ou des Politiques de confidentialité, toute proposition/acceptation de contrat ou invitation à traiter, avis ou autres communications légales et que cette communication électronique sera considérée comme reçue par écrit, à moins qu'une forme différente de communication ne soit expressément requise par les lois applicables.

2.Modifications apportées aux Conditions, aux Services et à la documentation. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à nos Services et de réviser les présentes Conditions et la documentation ou toute partie de celles-ci de temps à autre en mettant à jour le Service ou le document concerné en raison de changements dans les lois et normes applicables, de changements dans nos activités ou nos besoins opérationnels, dans le but d'améliorer la qualité, la sécurité ou l'accessibilité des Services ou de prévenir les abus ou les dommages. Vous serez informé de toute révision des présentes Conditions par e-mail ou via notre Application (y compris votre Compte). Si la modification concerne des dispositions importantes ou substantielles des Conditions qui pourraient avoir un impact négatif sur Vous, vous aurez le droit de résilier votre Abonnement ou la Commande individuelle concernée par cette modification dans les trente (30) jours suivant la réception d'un avis de modification. Sauf si Vous résiliez la Commande dans ce délai, elle sera réputée acceptée et prendra effet à partir de la date précisée dans la nouvelle version des Conditions. Vous êtes tenu de maintenir votre adresse e-mail à jour et de nous informer sans délai de tout changement via votre Compte ou par tout autre moyen. Vous autorisez ESET à envoyer les Conditions mises à jour aux dernières adresses e-mail fournies. Nous ne pouvons être tenus responsables si vous ne recevez pas les Conditions mises à jour parce que vous n'avez pas mis à jour vos coordonnées auprès d'ESET.

3.Intégralité de l'accord. Les Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et ESET concernant l'objet des présentes et remplacent toutes les communications et ententes antérieures (y compris les documents marketing, les demandes de propositions, les questionnaires ou les rapports) ainsi que tous les accords antérieurs concernant nos Services couverts par les présentes Conditions (y compris les précédents Contrats de licence de l'utilisateur final et Conditions d'utilisation), sauf si ces conditions ont été expressément convenues par écrit entre les Parties. De plus, aucun document actuel ou futur dans lequel Vous stipulez des conditions générales relatives aux Services, y compris des conditions d'achat, ne s'appliquera au Service ou à ESET, même si ESET n'a pas expressément refusé ou contesté leur application, en tout ou en partie.

4.Force majeure. Aucune des parties ne sera tenue responsable ni considérée comme ayant enfreint les présentes Conditions en raison de retards ou de défaillances dans l'exécution causés par des circonstances indépendantes de leur volonté, telles que l'intervention d'un ennemi public, des actes de guerre, des troubles civils, des émeutes, des manifestations, un incendie, des inondations, des tremblements de terre, une grève des employés entraînant un ralentissement ou une interruption du travail, une menace pour la sécurité nationale, des pandémies, une panne d'Internet, des actes de toute autorité militaire ou réglementaire, à condition que l'événement n'ait pas été causé par la négligence ou l'intention de la Partie et n'ait pas pu être évité avec une diligence raisonnable. La Partie concernée doit faire des efforts raisonnables pour atténuer l'impact de l'événement et en informer la partie affectée. Les délais d'exécution seront prolongés pour la durée de l'événement. Si les circonstances persistent pendant plus de trois mois, l'une ou l'autre des Parties peut résilier l'Abonnement concerné ou une Commande individuelle.

5.Conformité aux contrôles à l'exportation. Vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois sur le contrôle du commerce de l'Union européenne et de ses États membres, des États-Unis, du Royaume-Uni, de Singapour et des Nations Unies qui s'appliquent à nos Applications, Produits et Services (« Lois sur le contrôle du commerce »). En particulier, Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n'utiliserez, ne transférerez, n'exporterez ou ne réexporterez pas nos Applications, Produits ou Services en violation des Lois sur le contrôle du commerce, y compris vers des régions soumises à un embargo, à des sanctions ou à des restrictions en vertu de ces lois, ou vers (ou par) des ressortissants ou des résidents de ces pays soumis à des restrictions, ou vers toute personne physique ou morale soumise à des sanctions individuelles (par exemple, les personnes physiques ou morales figurant sur la liste des sanctions de l'UE ou les ressortissants spécialement désignés par les autorités américaines) ; et (ii) Vous n'êtes soumis à aucune restriction de ce type en vertu des Lois sur le contrôle du commerce. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager ESET et ses Affiliés de toute responsabilité en cas de réclamation, poursuite ou procédure, ainsi que de tous dommages, responsabilités et coûts découlant de votre non-respect de cette obligation. En outre, Nous nous réservons le droit de mettre fin immédiatement à la fourniture des Services et à la Commande si nous avons des raisons de croire que vous avez enfreint cette clause.

6.Général. Si toute disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes resteront pleinement applicables. Le défaut ou le retard à exercer tout droit en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à toute condition en vertu des présentes. Sauf disposition expresse dans les Conditions, aucune Partie n’a le droit de confier ou de donner en licence ou en sous-licence un de ses droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement préalable écrit de l’autre Partie, qui ne sera pas refusé déraisonnablement. Toute tentative d’affectation, de licence ou de sous-licence sans un tel consentement sera nulle. Nonobstant ce qui précède, chaque Partie peut confier les présentes Conditions dans le cadre d’une restructuration, consolidation, fusion ou vente de la quasi-totalité de ses actifs ou de son capital social.

7.Avis au Client : Si Vous n'avez pas été informé des présentes Conditions pendant le processus de vente et que vous n'acceptez pas d'être lié par celles-ci, vous avez le droit d'annuler votre Abonnement dans les 30 premiers jours suivant votre achat et d'obtenir un remboursement complet (les sections H.3 et H.5 des Conditions s'appliquent en conséquence).

J. Nos coordonnées

1.Si vous avez des questions ou des demandes, ou si vous souhaitez envoyer une notification ou une réclamation, n'hésitez pas à nous contacter ou à contacter votre partenaire ESET en utilisant nos Coordonnées ou notre page d'assistance technique si vous rencontrez des problèmes techniques. Nous ferons tout notre possible pour répondre à ces demandes dans les 30 jours suivant leur réception.

K. Liste des clauses particulières

1.ANNEXE : Conditions particulières pour les Rôles d'utilisateurs individuels

2.ANNEXE : Conditions particulières pour les services individuels

3.ANNEXE : Accord sur le traitement des données

4.ANNEXE : Clauses contractuelles types

5.ANNEXE : Addendum à la loi sur les données

CONDITIONS PARTICULIÈRES

1. ANNEXE : CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES RÔLES D'UTILISATEURS INDIVIDUELS

En plus des Conditions ci-dessus, Vous devez également vous conformer aux présentes Conditions particulières régissant les droits et obligations spécifiques aux Rôles d'utilisateurs individuels. Les présentes Conditions particulières s'appliquent en fonction du rôle dans lequel vous utilisez les Services individuels. En fonction du titre de la section ci-dessous, le terme « Vous » désignera uniquement le Rôle auquel cette section s'applique.

A. Clients

1.Responsabilité du client. Vous êtes tenu de vous assurer que tous vos Utilisateurs finaux respectent les présentes Conditions et restez responsable de leurs actes ou omissions, y compris les actes ou omissions de tout tiers que Vous avez autorisé à accéder aux Services en votre nom conformément aux présentes Conditions.

2.Affiliés des clients. Vous pouvez autoriser l'utilisation des Services inclus dans votre Abonnement à vos Affiliés, qui peuvent les utiliser ou en bénéficier en tant qu'Utilisateurs finaux. Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent en plus des autres obligations spécifiées dans les présentes Conditions :

i.Vous devez vous assurer que les quantités de Services spécifiées dans votre Confirmation d'abonnement ne sont pas dépassées par l'utilisation des Services par vos Affiliés.

ii.Vos Affiliés sont tenus de se conformer aux présentes Conditions en tant qu'Utilisateurs finaux. Par conséquent, Vous devez les informer des présentes Conditions avant de souscrire un Abonnement pour eux, en particulier de leurs droits et obligations en tant qu'Utilisateurs finaux.

iii.Si votre Affilié ne déploie pas lui-même nos Applications installées localement, Vous acceptez également les présentes Conditions en son nom (en tant qu'Utilisateur final) et garantissez que Vous disposez de cette autorité.

iv.Vous restez responsable de toute action ou omission de vos Affiliés ainsi que des personnes qui accèdent ou utilisent les Services en leur nom.

v.Nous sommes uniquement tenus de Vous fournir les Services inclus dans votre Abonnement. Toute demande, réclamation ou notification légale de vos Affiliés concernant nos Services doit être adressée à Vous, à qui Nous apporterons une réponse.

B. MSP

1.Droit du MSP. Vous êtes autorisé à utiliser les Services inclus dans l'Abonnement souscrit pour fournir, sous votre nom et votre compte, vos propres services informatiques (« services MSP ») à vos propres clients, sous réserve du respect des obligations liées aux MSP spécifiées dans les présentes Conditions. Vos droits découlant des présentes Conditions dépendent de la validité de votre contrat MSP avec ESET ou un autre partenaire ESET et prendront fin si cette condition préalable n'est plus remplie.

2.Fourniture de services au MSP. Nous vous fournirons exclusivement les Services inclus dans Votre Abonnement et n'avons aucune obligation de les fournir à vos clients. Vos clients peuvent utiliser nos Applications installées localement ou bénéficier de nos Services en tant qu'Utilisateurs finaux. En outre, lors de la création d'un compte ESET PROTECT Hub ou ESET MSP Administrator 2, Nous pouvons Vous fournir des Services disponibles via ces plateformes.

3.Services MSP. Vous êtes entièrement responsable de la fourniture des Services MSP à vos clients. Pour clarifier, si un Service qui Vous est fourni implique qu'ESET effectue des tâches directement sur l'infrastructure informatique de votre client, ces tâches seront considérées comme étant effectuées par Vous du point de vue de votre client. Nous déclinons toute garantie et responsabilité pour tout dommage, qu'il soit direct, indirect ou consécutif, découlant de la fourniture ou de l'utilisation de vos Services MSP.

4.Client du MSP. Vos clients sont tenus de respecter les présentes Conditions en tant qu'Utilisateurs finaux. Si vous déployez nos Produits installés localement pour vos clients, vous acceptez les présentes Conditions en leur nom (en leur qualité d'Utilisateurs finaux) et garantissez que vous disposez de cette autorité. Il est donc important de les informer de ces Conditions avant le déploiement, en particulier de leurs droits et obligations en tant qu'Utilisateurs finaux. Néanmoins, Vous restez responsable de tout acte ou omission de vos clients, ainsi que des personnes qui accèdent aux Services ou les utilisent en leur nom.

5.Obligations et reconnaissances du MSP. Outre les autres dispositions des Conditions, les dispositions suivantes s'appliquent à vous :

i.Vous ne pouvez pas revendre ni distribuer nos Services (y compris nos Produits). Néanmoins, à titre informatif, vous pouvez inclure les noms des services utilisés pour la fourniture de vos services MSP dans vos documents de facturation.

ii.Vous reconnaissez que vous n'êtes pas autorisé à fournir nos Services à vos clients ou à des tiers. Votre autorisation est limitée à la fourniture des Services MSP dans les conditions spécifiées dans les présentes Conditions. De plus, nous ne vous accordons aucune autorisation pour fournir les Services ou les Services MSP au nom d'ESET, ni en notre nom ou pour notre compte.

iii.Vous ne pouvez pas désigner les services MSP par les noms des Services, Produits ou Applications ESET ou comme « fournis par ESET » lorsque vous les commercialisez, les proposez ou les fournissez à vos clients ; toutefois, vous pouvez indiquer que vos services MSP sont « optimisés par ESET » ou qu'ESET est un sous-traitant pour les Services MSP.

iv.Toutes les obligations et conditions préalables énoncées dans les présentes Conditions ou dans la documentation sont considérées comme remplies si elles sont respectées par Vous et votre client. Cependant, Vous restez responsable de vous assurer que vos clients respectent leurs obligations et remplissent les conditions préalables.

v.Vous devez vous assurer que vos contrats ou autres documents juridiques ou marketing liés à la fourniture des Services MSP sont conformes aux présentes Conditions et ne les violent en aucune manière.

vi.Nous sommes uniquement tenus de Vous fournir les Services inclus dans votre Abonnement. Toute demande, réclamation ou notification légale de vos clients concernant nos Services doit être adressée par Votre intermédiaire, auquel cas nous vous fournirons une réponse.

6.Indemnisation du MSP. Vous acceptez d'indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre ESET, ses employés, dirigeants, administrateurs, sous-traitants indépendants et partenaires contre toutes les actions, réclamations, procédures, demandes et poursuites (y compris les frais de justice, les honoraires raisonnables d'avocat et autres dépenses) découlant de ou résultant de l'utilisation de nos Services ou du Service MSP par le client MSP ou d'autres tiers, ou résultant de votre violation de l'une des dispositions spécifiées ici.

7.Commande via le compte MSP. Vous pouvez vous abonner à certains Services directement via votre Compte MSP. Une fois votre Commande passée via le Compte, elle sera immédiatement confirmée et une Confirmation d'abonnement Vous sera envoyée via le centre de notification du Compte. Votre partenaire ESET sera informé de la Commande. Après l'envoi de la Confirmation d'abonnement, Nous commencerons à Vous fournir les Services inclus dans votre Abonnement en les rendant disponibles à compter de la date d'envoi de la Confirmation d'abonnement. Ces Services seront fournis pour une période d'Abonnement indéterminée jusqu'à ce que Vous décidiez d'y mettre fin. Vous avez le droit de résilier votre Commande sans motif directement via le Compte, et cette résiliation prendra effet immédiatement. En outre, vous pouvez obtenir un Abonnement en suivant la procédure de commande standard décrite à la section B.9 des Conditions, si cela est autorisé.

C. Partenaires ESET

1.Droits des Partenaires ESET. Sur la base des présentes Conditions et d'un accord distinct spécifié dans la section B.1.iii des Conditions, et sous réserve de votre conformité avec ces documents, vous pouvez obtenir le droit d'utiliser nos Services partenaires ESET fournis via le compte ESET PROTECT Hub ou le Portail partenaire ESET. Aucun autre Service ne vous sera fourni dans le cadre de votre Rôle en tant que partenaire ESET. Vos droits découlant des présentes Conditions dépendent de l'existence d'un contrat de distribution valide entre vous et ESET ou un autre partenaire ESET et prendront fin si cette condition préalable n'est plus remplie.

2.Responsabilité du partenaire ESET. Vous êtes tenu de vous assurer que tous vos Utilisateurs finaux respectent les présentes Conditions et restez responsable de leurs actes ou omissions, y compris les actes ou omissions de tout tiers que Vous avez autorisé à accéder aux Services en votre nom conformément aux présentes Conditions.

3.Obligations des partenaires ESET. Outre les autres dispositions des Conditions, les dispositions suivantes s'appliquent à vous :

i.Avant de traiter leur Commande, Vous devez informer vos Clients ou MSP de manière vérifiable que les présentes Conditions s'appliquent à la fourniture de nos Services et que la création d'un Compte ESET Protect HUB sera nécessaire pour leur utilisation.

ii.Assurez-vous que toutes les données que vous saisissez dans notre système ou communiquez à ESET, en particulier les informations et l'adresse e-mail du client ou du MSP lors de la Commande d'abonnement, sont exactes et à jour. Les données fournies seront utilisées pour envoyer la Confirmation d'abonnement et d'autres communications légales ; par conséquent, l'utilisation de votre propre adresse e-mail à la place de celle du Client ou du MSP est interdite et considérée comme une violation substantielle des présentes Conditions.

iii.Vous n'êtes pas autorisé à créer un compte au nom du Client, sauf si vous enregistrez le compte du Client en utilisant son adresse e-mail, ce qui serait considéré comme une violation substantielle des présentes Conditions.

4.Portail partenaire. Si vous êtes un partenaire ESET distribuant nos Abonnements dans l'un des territoires suivants et utilisant notre Portail partenaire ESET à des fins connexes, les documents juridiques suivants s'appliquent à vous en fonction du territoire pour lequel vous avez obtenu des droits de distribution :

i.Royaume-Uni

ii.Australie

iii.Allemagne

iv.Italie

v.Singapour

vi.États-Unis

vii.Canada

D. Utilisateurs finaux

1.Droits des Utilisateurs finaux. Votre droit d'utiliser nos Services dépend entièrement du Client, du MSP ou du partenaire ESET qui, conformément aux présentes Conditions, vous a autorisé à les utiliser. Nous sommes uniquement tenus de leur fournir nos Services, et si leur droit d'utiliser les Services prend fin, votre droit prendra automatiquement fin.

2.Obligations des Utilisateurs finaux.. Vous êtes tenu de respecter les présentes Conditions lorsque vous utilisez nos Services ou en bénéficiez.

3.Communications des Utilisateurs finaux.. Vous acceptez de communiquer toute demande, réclamation ou notification légale relative à nos Services par l'intermédiaire du Client, du MSP ou du partenaire ESET auprès duquel vous avez obtenu le droit d'utiliser ou de bénéficier de nos Services et auquel nous répondrons.

2. ANNEXE : CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES SERVICES INDIVIDUELS

Outre les Conditions ci-dessus, vous devez également vous conformer aux Conditions particulières régissant les conditions générales spécifiques aux Services individuels fournis conformément aux présentes Conditions. Les présentes Conditions particulières s'appliquent à vous uniquement si vous avez acheté, consulté ou utilisé le Service concerné ou l'un de ses composants.

A. Services professionnels et de sécurité

1.Applicabilité de la section. Cette section s'applique aux Services professionnels et de sécurité fournis soit sous forme de Module dans le cadre d'un Niveau spécifique, soit de manière autonome.

2.Conditions particulières Des Des conditions générales particulières s’appliquent à la fourniture de tout Service professionnel et de sécurité. Les Services professionnels et de sécurité comprennent uniquement les Services qui y sont énumérés.

B. ESET PROTECT On-Prem & cloud

1.Applicabilité de la section. Cette section s'applique à la plateforme ESET PROTECT, déployée sur site ou dans le cloud, ainsi qu'à tous les services et fonctionnalités auxquels vous pouvez accéder par son intermédiaire («ESET PROTECT»).

2.Responsabilité. En tant que Client ou MSP, Vous êtes seul responsable (i) de déterminer quels appareils sont inscrits et gérés par le biais d'ESET PROTECT, (ii) de désigner et d'autoriser ses administrateurs (Utilisateurs finaux conformément aux présentes Conditions), (iii) de configurer et d'appliquer les contrôles d'accès basés sur les rôles, les politiques, les règles d'automatisation, les seuils d'alerte, les exclusions et autres paramètres régissant l'utilisation d'ESET PROTECT, (iv) de configurer et d'utiliser ESET PROTECT conformément à la protection des données, au droit du travail, au secret des télécommunications, à la cybersécurité et aux autres lois qui Vous sont applicables, ainsi qu'aux présentes Conditions et à vos autres obligations contractuelles, (v) de mettre en œuvre des mesures de sécurité et d'organisation adéquates concernant l'utilisation d'ESET PROTECT, notamment une authentification forte et la protection de leurs identifiants pour les applications et services ESET, (vi) de veiller à ce que seul le personnel autorisé et qualifié ait accès à ESET PROTECT et de traiter les données associées comme des Informations confidentielles, et (vii) de l'ensemble des activités effectuées dans ESET PROTECT par vos Utilisateurs finaux ou d'autres personnes auxquelles Vous avez accordé l'accès.

3.Votre garantie. En tant que client ou MSP, vous garantissez que vous : (i) n'utiliserez ESET PROTECT qu'en ce qui concerne les appareils et systèmes que vous possédez, louez ou êtes légalement autorisé à accéder et à administrer, (ii) avez obtenu et conserverez tous les consentements, avis, autorisations et autres bases légales nécessaires à l'utilisation d'ESET PROTECT, y compris (le cas échéant) toute obligation de notification à l'égard des employés ou des personnes concernées.

4.Mesures d'intervention. ESET PROTECT peut prendre en charge des actions de réponse manuelles et/ou automatisées (par exemple, isolation d'un appareil, blocage d'indicateurs, arrêt de processus, mise en quarantaine d'éléments). En tant que client ou MSP, vous restez responsable de la sélection, de l'activation et de l'autorisation des actions de réponse et de leur automatisation. Vous reconnaissez que les mesures d'intervention, qu'elles soient automatisées ou manuelles, peuvent avoir un impact sur la disponibilité, l'intégrité ou les performances des appareils ou des services et peuvent entraîner l'interruption d'une activité légitime. En outre, vous reconnaissez que, dans le but d'améliorer l'efficacité des Services et de renforcer les capacités de détection des menaces, de prévention et de réponse aux menaces, ESET peut configurer certains aspects d'ESET PROTECT et peut effectuer des actions techniques ou liées à la sécurité prédéfinies dans le cadre du fonctionnement normal des Services. Lorsque ces configurations ou actions sont inhérentes aux Services et ne sont pas rendues facultatives par ESET, elles ne peuvent pas être désactivées par vous et font partie des fonctionnalités convenues des Services. Vous demeurez responsable de la prise des décisions finales concernant la correction et de toute mesure de réponse exécutée sous votre contrôle ou votre autorisation.

5.ESET PROTECT et les services de sécurité. Sauf si un service de sécurité ESET pertinent défini au point 2. ANNEXE, Section A.2 est incluse dans votre Abonnement ou est convenue autrement, Nous ne nous engageons pas à effectuer les activités qui font partie de nos Services de sécurité ESET standard, y compris la surveillance de votre environnement, l'optimisation des règles et des exclusions ou les services de réponse aux incidents en tant que service géré.

6.Service d'accès distant. Lorsque vous utilisez le Service d'accès distant, vous êtes tenu de vérifier l'autorisation d'accès distant avant d'initier toute session distante, de n'effectuer que les activités autorisées par cette autorisation et de tenir des registres appropriés des activités effectuées conformément aux lois applicables et à vos politiques.

C. ESET THREAT INTELLIGENCE (ETI)

1.Droit de refuser ou de retirer le Service ETI. Nous nous réservons le droit de vérifier qu'une entité obtenant un abonnement ETI et toute utilisation du service ETI sont conformes à nos politiques internes et aux lois sur le contrôle du commerce. Nous pouvons refuser un abonnement ETI ou annuler, suspendre ou retirer votre accès au service ETI, ou la fourniture de celui-ci, en tout ou en partie, en ce qui concerne tout pays ou territoire, ou toute personne ou organisation, lorsque les lois applicables en matière de contrôle du commerce ou nos politiques internes l'exigent.

2.Données ETI et restrictions d'utilisation. Toutes les données mises à votre disposition par ESET dans le cadre du Service ETI (« Données ETI ») constituent la propriété intellectuelle et les informations confidentielles d'ESET conformément aux présentes Conditions et seront traitées en conséquence. Vous ne devez pas divulguer, permettre l'accès ou autoriser de quelque manière que ce soit un tiers à accéder aux données ETI ou à les traiter sans notre consentement écrit préalable. Aux fins du Service ETI, un « tiers » désigne toute entité autre que le Client ou le MSP qui a souscrit à l'Abonnement ETI et leurs Utilisateurs finaux respectifs (employés ou représentants). Les tiers comprennent, sans s'y limiter, les entités affiliées, les clients des MSP et tout utilisateur final de ces tiers, sauf si un abonnement ETI distinct a été obtenu pour eux ou a fait l'objet d'un accord écrit distinct avec ESET. Toute violation de cette clause sera considérée comme une violation substantielle des Conditions, et Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l'accès au Service ETI et de résilier l'Abonnement ETI applicable conformément à la Section H.3 des Conditions.

3.Garantie contre les conflits d'intérêts. Vous garantissez que vous n'utiliserez pas le Service ETI ou les Données ETI pour développer, commercialiser ou fournir des services ESET Threat Intelligence ou un service similaire en concurrence directe avec le Service ETI, à moins que cette activité n'ait été explicitement divulguée à ESET et approuvée par écrit par celle-ci. Rien dans la présente section ne vous empêchera de développer ou de fournir de manière indépendante des ESET Threat Intelligence ou des services similaires, à condition que ces activités (i) ne soient pas basées sur, dérivées de, ou informées par le Service ETI ou les Données ETI, et (ii) n'enfreignent pas par ailleurs les présentes Conditions. Si vous commencez à fournir un tel service concurrent à l'avenir, vous devez en informer ESET dans les plus brefs délais. Dans un tel cas, les Parties discuteront de bonne foi de la question de savoir si la poursuite de l'utilisation du Service ETI est appropriée ou si des garanties supplémentaires, une approbation écrite ou un accord distinct sont nécessaires.

4.Limitations des Utilisateurs finaux. Chaque Abonnement ETI permet l'accès au Service ETI à un maximum de dix (10) Utilisateurs finaux du Client ou du MSP, conformément à la Section C.2 ci-dessus. Le Client ou le MSP doit s'assurer que l'accès au Service ETI est limité aux Utilisateurs finaux autorisés. L'accès via des adresses e-mail génériques (de groupe) est autorisé, à condition que chaque utilisateur d'une telle adresse e-mail soit inclus dans le nombre d'utilisateurs finaux applicable. Les personnes accédant à toute partie du Service ETI sont considérées comme des Utilisateurs finaux aux fins du comptage des Abonnements et des restrictions d'utilisation, quels que soient les moyens ou services utilisés pour y accéder (par exemple, la Plateforme de partage d'informations sur les logiciels malveillants).

D. Formation ESET Cyber Security de sensibilisation à la cybersécurité (ECAT)

1.Service ECAT. ECAT Service est destiné à améliorer et à évaluer la sensibilisation générale à la cybersécurité des employés du Client ou du MSP et vous aide ainsi à répondre aux exigences de conformité en matière de cybersécurité. La formation est dispensée à des fins éducatives générales uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, technique ou professionnel, et ne garantit pas la conformité aux lois, aux normes, ni la prévention des incidents de cybersécurité. Lorsque des certificats sont délivrés, ils confirment uniquement que l'utilisateur final a suivi le module de formation applicable. Les certificats ne constituent pas une qualification professionnelle, une accréditation ou une approbation et ne sont pas garantis d'être reconnus par une autorité, un assureur ou un autre tiers.

2.Propriété intellectuelle Tous les contenus et supports de formation créés par ESET restent la propriété intellectuelle d'ESET et ne peuvent être utilisés qu'à des fins de formation interne.

3.Contenu généré par l'utilisateur. En tant que Client ou MSP, Vous êtes seul responsable de tout contenu téléchargé sur le Service ECAT par vos Utilisateurs finaux et déclarez et garantissez que ce contenu est conforme à la loi applicable et que Vous détenez tous les droits nécessaires pour l'utiliser. Nous n'examinons ni n'assumons la responsabilité de ce contenu et pouvons le supprimer s'il enfreint les présentes Conditions ou la loi applicable.

4.Simulateur d'hameçonnage. Lorsque le Service ECAT comprend une simulation d'hameçonnage ou des fonctionnalités similaires (le « Simulateur d'hameçonnage »), il peut être utilisé uniquement à des fins de formation interne à la sensibilisation à la sécurité et de test des propres employés, représentants du Client ou des clients du MSP. Le simulateur d'hameçonnage ne doit pas être utilisé pour : (i) envoyer des communications à d'autres personnes ou entités ; (ii) mener ou faciliter des communications de spam, de marketing, trompeuses ou autres en dehors de cet objectif ; ou (iii) se livrer à toute activité illicite, frauduleuse, malveillante ou abusive. Toute utilisation en dehors de ce périmètre autorisé constitue une violation substantielle du Contrat, et nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier totalement ou partiellement l'accès au Service ECAT.

5.Option de portail client. Sur la base d'un accord écrit distinct, le Service ECAT ou certains modules de formation peuvent être fournis pour un déploiement via le système de gestion de l'apprentissage, l'intranet, le portail d'apprentissage ou tout autre environnement de formation interne du Client ou du MSP (collectivement, le «Portail client»). Sous réserve des présentes Conditions, de l'Abonnement applicable et de la documentation, le Client ou le MSP dispose d'un droit limité, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et révocable de télécharger et d'utiliser le module de formation ECAT acheté dans son Portail client uniquement à des fins de formation interne de sensibilisation à la cybersécurité. Dans le cas d'un MSP, cette utilisation peut également inclure une formation interne de sensibilisation à la cybersécurité pour ses clients, conformément aux présentes Conditions.

6.Propriété intellectuelle ; Non-exclusivité. Tous les modules de formation ECAT, le contenu et les supports associés fournis par ESET restent la propriété intellectuelle d'ESET. À l'exception du droit d'utilisation limité expressément accordé en vertu des présentes Conditions, aucun droit n'est accordé au Client ou au MSP. Sauf convention contraire expresse et écrite, tout module ou contenu de formation ECAT peut être standard, partagé, non unique et fourni sur une base non exclusive, et ESET peut fournir le même contenu ou un contenu similaire à d'autres clients, MSP ou autres utilisateurs.

7.Responsabilité du Portail client. Le Client ou le MSP est seul responsable du Portail Client, de sa configuration, de sa sécurité, de sa compatibilité, de ses droits d'accès, de sa conformité légale et de tout contenu qui y est téléchargé, y compris tout matériel de formation ajouté par le Client ou le MSP. ESET n'examine ni n'assume la responsabilité d'un Portail client, d'un environnement tiers ou d'un contenu fourni par le client, et ne garantit pas que le Service ECAT ou tout module de formation sera compatible avec ou disponible via un Portail client sans interruption ni erreur.

3. ANNEXE : ACCORD SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Outre les Conditions ci-dessus, l'Accord sur le traitement des données s'applique entre Vous et ESET chaque fois que Vous traitez des données à caractère personnel en tant que responsable du traitement lors de l'utilisation de nos Services, et qu'ESET traite ces données à caractère personnel pour votre compte en tant que sous-traitant.

4. ANNEXE : CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES

Outre les Conditions ci-dessus, les Clauses contractuelles types s'appliquent entre Vous et ESET en cas de transfert et de traitement de données à caractère personnel situées en dehors de l'Espace économique européen ou d'un pays désigné comme sûr par décision de la Commission européenne.

5. ANNEXE : ADDENDUM À LA LOI SUR LES DONNÉES

Outres les Conditions générales ci-dessus, l'Addendum à la loi sur les données s'applique entre Vous et ESET si Vous êtes une entité habilitée en vertu du Règlement (UE) 2023/2854 (« Loi sur les données ») et si le Service qui Vous est fourni en vertu des Conditions générales est considéré comme un « service de traitement de données » au sens de la loi sur les données.

TERMSID: TOU-BUSINESS; 3537.1