Conditions d’utilisation pour les entreprises

En vigueur à partir du 26 novembre 2025

A. Dispositions préliminaires

1.Les présentes Conditions. Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord entre ESET, spol. s r. o., dont le siège social est situé à Einsteinova 24, 85101 Bratislava, République slovaque, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Bratislava III, section Sro, numéro d'inscription 3586/B, numéro d'enregistrement de l'entreprise : 31333532 (« Nous » ou « ESET ») et vous, personne morale ou physique (« Vous » ou « Utilisateur ») qui souhaitez obtenir ou avez obtenu le droit d'utiliser des produits ESET et/ou des services ESET inclus dans notre offre standardisée pour les entreprises (à l'exception de l'offre destinée aux petites entreprises) (« Abonnement »), qui s'inscrit et utilise le compte ESET PROTECT Hub, ESET Business Account, ESET MSP Administrator ou ESET Services Hub (« Compte ») ou qui utilise les services ou fonctionnalités fournis par ESET via le Compte (les abonnements et services fournis via le Compte étant collectivement dénommés « Services »), définissant, entre autres, les conditions générales de leur utilisation.

2.Représentation. Si vous souscrivez à l'Abonnement, créez le Compte, utilisez ou déployez nos Services pour une société, vous acceptez les présentes Conditions au nom de cette société et garantissez que Vous disposez de l'autorité nécessaire pour le faire. Dans ce cas, les termes « Utilisateur » et « Vous » désigneront cette société, et non une personne physique acceptant les présentes Conditions.

3.Caractère contraignant. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser ou d'acheter des Services ou de créer un Compte. Les présentes Conditions vous engagent et le contrat entre vous et ESET est conclu lorsque : (i) ESET ou un partenaire ESET vous envoie un e-mail confirmant que vous avez acheté ou obtenu notre Abonnement (« Confirmation d'abonnement »), (ii) votre Compte a été créé avec succès ou un Service a été déployé avec succès, ou (iii) vous accédez à ou commencez à utiliser une partie quelconque des Services, selon la première éventualité.

4.Accord-cadre. Les présentes Conditions constituent un contrat-cadre décrivant les conditions générales de fourniture et d'utilisation de nos Services. Certains Services ou leurs composants, ainsi que certains Utilisateurs spécifiques, peuvent être soumis à des conditions particulières supplémentaires qui leur sont exclusivement applicables et qui figurent dans les Annexes aux présentes Conditions (« Conditions Particulières »). Les présentes Conditions particulières s'appliquent à Vous uniquement si vous avez acheté, accédé ou utilisé le Service concerné ou l'un de ses composants, si vous utilisez le Service dans le cadre d'un Rôle d'utilisateur spécifique ou si vous remplissez les conditions requises pour leur applicabilité. Si ces Conditions particulières sont incompatibles avec les présentes Conditions, et sauf disposition contraire, les dispositions des Conditions particulières prévaudront. Vous trouverez ces Conditions particulières ci-dessous. De plus, l'utilisation des Services ou de leurs composants peut également être soumise à des conditions préalables ou à des exigences techniques supplémentaires, qui sont détaillées et disponibles avec les manuels de déploiement dans la documentation applicable accessible via l'Aide en ligne ESET et via notre Présentation de l'offre d'abonnement (« documentation »). En cas d'incohérence entre la documentation et les présentes Conditions, ces dernières prévaudront.

5.Champ d'application des conditions. Veuillez noter que les conditions d'achat, de paiement ou de renouvellement automatique (le cas échéant), ainsi que toute condition initiale de fourniture/remise liées aux Services sont hors du champ d'application des présentes Conditions et seront convenues séparément entre Vous et ESET ou le partenaire d'ESET auprès duquel Vous achetez le Service respectif.

B. Nos services, leur commande et leur utilisation

1.Vous et vos Rôles. Nos Services sont fournis à un ensemble varié d'Utilisateurs, qui peuvent les utiliser à des fins différentes en fonction de leur rôle. Ces rôles déterminent leur droit à divers types de Services et leur imposent des droits et obligations distincts. Un Utilisateur peut être soit :

i.une entité qui achète ou obtient un Abonnement fourni conformément aux présentes Conditions pour son usage interne (« Client ») ou pour l'usage interne d'entités contrôlées par, contrôlant ou sous contrôle commun (« Affiliés") du Client ;

ii.un fournisseur de services managés qui a conclu un accord avec ESET ou un partenaire ESET lui permettant d'utiliser les Services pour fournir ses propres services (en son nom et pour son compte) à ses clients et qui achète ou obtient un Abonnement conformément aux présentes Conditions aux fins correspondantes (« MSP »). Le terme MSP désigne également un responsable MSP qui obtient un abonnement aux fins énoncées dans la présente section ii ;

iii.un partenaire ESET qui a conclu un accord avec ESET ou un autre partenaire ESET concernant la distribution d'abonnements ESET et qui utilise les services fournis via le compte à des fins liées à la distribution (« Partenaire ESET »). Par exemple, un Partenaire ESET peut être un bureau ESET, un distributeur exclusif ou non exclusif, un revendeur, un distributeur MSP ou un responsable MSP qui obtient un Abonnement ou utilise nos Services aux fins énoncées dans la présente section iii ; ou

iv.une personne morale ou physique qui obtient un droit limité d'utiliser les Services auprès du Client, du MSP ou du Partenaire ESET conformément aux présentes Conditions, qui utilise ou accède à l'un des Services ou qui bénéficie de l'utilisation des Services par le Client ou le MSP (« Utilisateur final »).

Tous les droits et obligations qui vous sont destinés en tant qu'« Utilisateur » s'appliquent à tous les rôles d'Utilisateur, c'est-à-dire aux Clients, aux partenaires ESET, aux MSP et aux Utilisateurs finaux (chacun d'entre eux étant désigné séparément par le terme « Rôle »). Certains Utilisateurs peuvent avoir plusieurs Rôles en relation avec nos Services, mais un seul Rôle peut Vous être attribué en relation avec un Abonnement ou un Service spécifique, en fonction de la raison pour laquelle Vous avez obtenu ou acquis le droit de les utiliser (comme indiqué pour chaque rôle ci-dessus et précisé dans la section B.19 des Conditions). Par conséquent, si vous avez par exemple souscrit un abonnement spécifique à des fins internes, vous serez considéré comme un client, mais si vous l'avez souscrit afin de fournir vos propres services et disposez d'un contrat MSP valide, vous serez considéré comme un MSP pour cet Abonnement spécifique. Si, par exemple, Vous commandez un Abonnement spécifique destiné à être utilisé par une autre entité et que vous disposez d'un accord de distribution valide, Vous serez considéré comme un partenaire ESET pour cet Abonnement. Vous devez vous assurer que Vous respectez toutes les dispositions pertinentes des présentes Conditions relatives à chacun de vos Rôles lorsque vous utilisez nos Services. De plus, le terme « Partie » est utilisé dans les présentes Conditions pour désigner à la fois l'Utilisateur et ESET.

2.Nos Services. Conformément aux présentes Conditions, ESET vous fournira divers Services, sous réserve que vous remplissiez les conditions préalables définies dans les présentes et en fonction de votre Rôle et des droits précis que vous avez obtenus sur les Services. Vous trouverez des spécifications plus détaillées des Services fournis conformément aux présentes Conditions dans la documentation et les conditions spécifiques aux Services ci-dessous dans la section Conditions particulières. Gardez à l'esprit que les Services exacts qui vous seront fournis par ESET dépendent de votre Rôle, de l'Abonnement que Vous avez acheté ou obtenu, et peuvent également dépendre du pays dans lequel Vous vous trouvez et de la plateforme/du système d'exploitation sur lequel Vous choisissez de les utiliser. Par conséquent, certaines fonctionnalités et certains Produits peuvent ne pas être disponibles dans votre pays ou sur toutes les plateformes/systèmes d'exploitation. Vous devez également vous assurer que Vous répondez à nos exigences techniques et à nos conditions préalables pour pouvoir utiliser les Services. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet dans notre documentation. Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour fournir tout ou partie des Services.

3.Services pour les Partenaires ESET. En tant que Partenaire ESET, Nous ne pouvons Vous fournir que des Services qui soutiennent vos droits et obligations en matière de distribution des Abonnements ESET, tels que définis dans les Conditions particulières. Les Services destinés aux partenaires ESET sont principalement fournis via le Compte.

4.Services destinés aux Clients et aux MSP. Si Vous êtes un Client ou un MSP, Nous Vous fournirons les Services inclus dans votre Abonnement. Ces Services nécessitent l'utilisation de nos produits standardisés installés localement et/ou de nos produits cloud (collectivement dénommés « Produit »). En tant que Client ou MSP, Vous pouvez obtenir le droit d'utiliser nos Services en :

i.achetant un Abonnement à un Niveau de Protection (section B.6 des Conditions),

ii.achetant un Abonnement à des Produits autonomes et/ou à des Services professionnels et de sécurité autonomes (section B.7 des Conditions), ou

iii.en obtenant un Abonnement d'essai (section B.8 des Conditions).

Les Services peuvent être achetés directement auprès d'ESET ou des Partenaires d'ESET selon des conditions d'achat et de paiement distinctes.

5.Services destinés aux Utilisateurs finaux. Si vous êtes un Utilisateur final, Vous pouvez utiliser nos Services ou en bénéficier sur la base des droits que vous avez obtenus auprès du Client, du MSP ou du Partenaire ESET conformément aux présentes Conditions. Veuillez noter que Nous pouvons être tenus de fournir nos Services uniquement à nos Clients, MSP ou Partenaires ESET, et non directement à Vous. Votre droit d'utiliser nos Services en tant qu'Utilisateur final dépend donc entièrement de l'autre Rôle qui vous a accordé ce droit. Vous ne pouvez donc exiger directement aucune prestation de Service de la part d'ESET ni d'aucun Partenaire ESET.

6.Abonnement à un Niveau de protection. Un Client ou un MSP peut obtenir le droit d'utiliser nos Services en souscrivant un Abonnement à un Niveau de protection ESET standardisé particulier. Un « Niveau de protection » comprend nos services, Produits, fonctionnalités et capacités standard combinés en modules qui offrent certaines fonctionnalités communes (« Modules ») et sont regroupés en différents niveaux que Nous proposons, chacun représentant un niveau de protection défini fourni par ESET. En souscrivant au Niveau de protection auprès d'ESET ou d'un partenaire ESET (comme indiqué dans la section B.9 des Conditions), le Client ou le MSP obtient le droit de bénéficier du Niveau de protection acheté et de tous ses Modules inclus, pendant la période d'Abonnement convenue et sous réserve des limitations énoncées dans les présentes Conditions. Votre Confirmation d'abonnement précisera les détails de votre Abonnement, y compris la période d'Abonnement, les quantités pertinentes et le Niveau de protection dont vous devriez bénéficier.

7.Abonnement à des Produits autonomes et/ou à des Services professionnels et de sécurité. Au lieu de souscrire un Abonnement à un Niveau de protection, un Client ou un MSP peut obtenir le droit d'utiliser nos Services en achetant un Abonnement à un ou plusieurs Produits autonomes et/ou à des Services professionnels et de sécurité autonomes (tels que définis dans nos Conditions particulières). En souscrivant à un Produit ou à un Service professionnel ou de sécurité par l'intermédiaire d'ESET ou d'un partenaire ESET (comme indiqué dans la section B.9 des Conditions), le Client ou le MSP acquiert le droit de bénéficier, pendant la période d'Abonnement convenue et sous réserve des limitations énoncées dans les présentes Conditions, du Produit et/ou du Service professionnel ou de sécurité acheté, comme indiqué dans votre Confirmation d'abonnement.

8.Abonnement d'essai. Si vous êtes un Client ou un MSP, Nous pouvons, à notre seule discrétion, Vous fournir un Niveau de Protection, des Produits autonomes et/ou des Services professionnels et de sécurité autonomes à titre d'essai gratuit pendant une durée que Nous déterminons (« Abonnement d'essai »). Si un Abonnement d'essai vous est proposé, les conditions spécifiques seront précisées au moment de l'inscription et/ou dans les documents promotionnels décrivant l'Abonnement d'essai. Votre utilisation de l'Abonnement d'essai est soumise au respect des conditions spécifiques de l'offre d'Abonnement d'essai ainsi qu'aux présentes Conditions. Sauf indication contraire, ces essais ne sont accessibles qu'aux Clients qui ne se sont pas encore abonnés aux Services pour lesquels l'essai est proposé. Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier l'Abonnement d’essai à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. En souscrivant à un Abonnement d'essai à un Service par l'intermédiaire d'ESET ou d'un partenaire ESET (comme indiqué dans la section B.9 des Conditions), le Client ou le MSP acquiert le droit de bénéficier, pendant la période d'Abonnement convenue et sous réserve des limitations énoncées dans les présentes Conditions, des Services spécifiés dans l'offre d'Abonnement d'essai et détaillés dans votre Confirmation d'abonnement.

9.Commande d'abonnement. En tant que Client ou MSP, vous pouvez vous abonner à nos Services par le biais de tout acte juridique convenu avec un partenaire ESET et communiqué à celui-ci, ou directement à nous, par lequel Vous demandez l'un de nos Abonnements, et que Nous ou notre partenaire ESET saisissons ensuite dans la plateforme commerciale ESET (« Commande »). La Commande spécifie l'Abonnement commandé, les quantités pertinentes et la période d'Abonnement. Toute autre information ou condition communiquée par le Client ou le MSP n'engage pas ESET, sauf si elle a été expressément convenue par écrit par les deux parties. ESET accepte la Commande en envoyant l'e-mail de Confirmation d'abonnement au Client ou au MSP. La Commande prend effet et le contrat pour la fourniture de l'Abonnement commandé est conclu dès la remise de la Confirmation d'abonnement, qui contient les détails pertinents concernant votre Abonnement. Cette section relative à la Commande d'abonnement s'applique également à toute demande de modification d'un Abonnement existant, y compris le renouvellement, la mise à niveau, l'achat séparé d'options supplémentaires, la prolongation de la période d'Abonnement ou l'obtention de quantités supplémentaires d'Abonnement. Ces demandes seront traitées comme une Commande. Pour les Abonnements avec renouvellement automatique actif, la Période d'abonnement sera automatiquement prolongée pour la durée convenue à la fin de la période d'abonnement précédente, sauf si le renouvellement automatique est annulé.

10.Services en version préliminaire. Si Vous obtenez un Abonnement d'essai à notre Produit, Service ou à une fonctionnalité particulière désignée comme « bêta », « accès anticipé », « version préliminaire » ou similaire et signalée par ESET comme non testée, expérimentale ou non finalisée (« Services en version préliminaire »), Vous reconnaissez qu'ils peuvent contenir des erreurs et des bugs susceptibles d'entraîner un dysfonctionnement du Service en version préliminaire, mais aussi des dommages, notamment des pannes du système, des interruptions ou des pertes de données. Toute mise à jour, assistance ou support technique fourni en relation avec les Services en version préliminaire est fourni à notre seule discrétion et peut être interrompu à tout moment. ESET n'a aucune obligation de stocker les données ou autres informations collectées par le biais des Services en version préliminaire et peut les supprimer sans préavis. Vous reconnaissez également que la documentation relative aux Services en version préliminaire pourrait ne pas être disponible avant leur lancement officiel. Les Services en version préliminaire Vous seront fournis pendant la période indiquée dans le document ou la communication sur la base duquel/de laquelle Vous avez obtenu ce droit ; toutefois, Nous sommes en droit d'interrompre la fourniture d'un Service en version préliminaire ou de l'une de ses fonctionnalités à notre seule discrétion et à tout moment. Dans ce cas, Nous devons vous envoyer un préavis d'au moins trente (30) jours avant de mettre fin à la fourniture, sauf si cela n'est pas possible pour des raisons commerciales, techniques, de sécurité ou autres.

11.Abonnement NFR. Nos partenaires ESET qualifiés (ou d'autres entités définies dans notre politique NFR) peuvent être éligibles pour obtenir un abonnement « interdit à la revente » (« NFR ») à un Niveau de protection, à des Produits autonomes et/ou à des Services professionnels et de sécurité autonomes. Les abonnements marqués comme NFR sont fournis conformément à notre politique NFR et soumis à ses conditions générales. Les partenaires ESET (ou autres entités autorisées) utilisant un Abonnement NFR sont considérés comme des Clients pour ces Abonnements conformément à ces Conditions, et toutes les dispositions relatives aux Clients s'appliquent à eux en conséquence. Par conséquent, ils ne peuvent pas distribuer ni céder leur Abonnement NFR à d'autres entités et ne peuvent l'utiliser qu'à des fins de formation interne, de démonstration auprès de Clients ou de MSP, ou à d'autres fins autorisées par la Politique NFR.

12.Date de début des Services. La date de début de la fourniture de nos Services, et donc la date à partir de laquelle les Services sont mis à votre disposition en tant que Client ou MSP, est la date indiquée dans la Confirmation d'abonnement, la date d'envoi de la Confirmation d'abonnement (si elle n'est pas précisée) ou la date à laquelle vous avez créé un Compte avec succès. Si Vous êtes partenaire ESET, la date de début des Services correspond au jour de création de votre Compte, tel que confirmé par un e-mail de confirmation de Compte.

13.Votre compte. Le Compte Vous permet d'accéder aux Services ESET et de les utiliser. Si vous êtes un Client ou un MSP, vous devez obligatoirement disposer d'un Compte, sans quoi Vous ne pourrez pas activer et utiliser nos Services. Si vous êtes un partenaire ESET ou un MSP, votre Compte sera précréé pour Vous par ESET ou un autre partenaire ESET, selon l'entité avec laquelle Vous avez conclu un contrat relatif à la distribution de Services ou à la fourniture de services managés. L'activation de votre Compte est nécessaire pour accéder à nos Services.

14.Produits ESET. Pour utiliser les Services obtenus, les Clients et les MSP doivent installer localement les Produits ESET requis sur les appareils destinés à bénéficier de nos Services et s'assurer qu'ils sont connectés à Internet afin de garantir des performances optimales et actualisées. L'utilisation de nos Produits installés localement est soumise à nos conditions de licence telles que définies dans la section E.2 des Conditions, et peut également être soumise à des conditions préalables ou à des exigences techniques supplémentaires, détaillées et disponibles dans la documentation applicable. En outre, les Clients et les MSP devront activer nos Produits cloud inclus dans leur Abonnement conformément à notre documentation pour pouvoir les utiliser. Nos Produits cloud sont fournis « en tant que Service ». Par conséquent, nous ne Vous accordons pas une licence, mais un droit d'accès à distance et d'utilisation conformément aux présentes Conditions.

15.Mises à jour. Comme nos Services sont en constante évolution, ESET peut, de temps à autre et sans votre permission ou consentement, déployer une mise à jour, une mise à niveau ou un remplacement pour toute partie du Service ainsi que pour le Produit inclus (« Mise à jour »). Chaque Mise à jour sera considérée comme faisant partie du Service après son déploiement aux fins des présentes Conditions. La mise à jour peut inclure l'ajout, la suppression ou la modification de toute fonction ou fonctionnalité incluse dans les Services ou leur remplacement complet. Il est possible que vous ne puissiez pas utiliser les Services concernés jusqu'à ce que la Mise à jour soit entièrement déployée. Dans certains cas, Vous pouvez avoir besoin de télécharger ou d'installer une certaine Mise à jour du produit pour bénéficier au maximum de notre Service. ESET peut cesser de Vous fournir une assistance technique et des Mises à jour plus récentes ou limiter les Services qui Vous sont fournis jusqu'à ce que vous installiez les Mises à jour requises. ESET n'a aucune obligation de Vous fournir une mise à jour spécifique et peut décider quand et si la Mise à jour est appropriée. ESET peut, à sa seule discrétion, cesser de fournir des Mises à jour (i) pour toute autre version du Service que la plus récente ou (ii) pour prendre en charge l'utilisation des Services en relation avec toute version de systèmes d'exploitation ou autre logiciel avec lequel le Service est conçu pour fonctionner.

16.Mises à jour du produit. Les règles relatives aux Mises à jour ci-dessus s'appliquent également aux Mises à jour de produits, qui seront installées automatiquement à moins que Vous ne les désactiviez dans les paramètres du Produit. La fourniture des Mises à jour de produits peut être soumise à la Politique de fin de vie (« Politique de fin de vie »). Aucune Mise à jour ne sera fournie après que le Produit ou l'une de ses fonctionnalités ait atteint la date de Fin de vie telle que définie dans la Politique de fin de vie.

17.Obligations d'ESET. Sous réserve des limitations énoncées dans les présentes Conditions et la documentation, Nous Vous fournirons nos Services avec le plus grand soin, de manière professionnelle et conformément aux présentes Conditions.

18.Vos droits. Votre droit d'utiliser les Services est non exclusif, non transférable et soumis aux conditions et limites énoncées dans les présentes Conditions, les Conditions particulières et la documentation, ainsi qu'à votre respect de ces documents juridiques. Vous ne pouvez utiliser nos Services que de manière conventionnelle et uniquement aux fins pour lesquelles ils sont destinés, comme décrit dans les Conditions générales et les Conditions particulières. De plus, vous avez le droit d'utiliser les Services sur le nombre d'appareils convenu et pendant la durée de votre période d'Abonnement ou pendant la durée de votre Rôle en tant que Partenaire ESET ou MSP. ESET (et ses sous-traitants ou concédants de licence) se réservent tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés par les présentes Conditions générales ou Conditions particulières.

19.Utilisation autorisée.

i.En tant que Client, Vous ne pouvez utiliser nos Services qu'à des fins internes liées à la sécurité de l'information. Vous pouvez autoriser l'utilisation de nos Services à vos Affiliés qui peuvent les utiliser ou en bénéficier en tant qu'Utilisateurs finaux, à condition que vous respectiez les obligations relatives aux Affiliés prévues dans les présentes Conditions. En outre, Vous pouvez autoriser l'accès à nos Services à vos sous-traitants tiers ou à ceux de vos Affiliés qui : (i) ont été autorisés par vous à accéder à nos Services à des fins de sécurité interne de l'information, (ii) Vous fournissent leurs propres services sur la base d'un accord distinct, (iii) ne participent pas au développement, à la distribution ou à la fourniture de services similaires et susceptibles de concurrencer nos Services et (iv) sont soumis à des obligations de confidentialité comparables à celles énoncées dans les présentes Conditions.

ii.En tant que MSP, Vous êtes autorisé à utiliser les Services pour fournir vos propres services informatiques à vos clients sous votre nom et votre compte, sous réserve de votre respect des obligations liées aux MSP spécifiées dans les présentes Conditions. Votre client est considéré comme un Utilisateur final en vertu des présentes Conditions.

iii.En tant que Partenaire ESET, Vous pouvez utiliser nos Services à des fins de distribution d'Abonnements, à condition de respecter les obligations relatives aux partenaires ESET spécifiées dans les présentes Conditions.

iv.En tant qu'Utilisateur final, Vous pouvez utiliser les Services uniquement conformément aux objectifs du Rôle particulier qui Vous a permis leur utilisation et conformément aux droits qui vous ont été accordés. Si vous êtes un Affilié du Client ou un client MSP, Vous pouvez utiliser ou bénéficier de nos Services à des fins internes liées à la sécurité de l'information, conformément aux présentes Conditions et au droit limité que Vous avez obtenu du Client ou du MSP en vertu des présentes Conditions.

Tout manquement à ces obligations sera considéré comme une violation substantielle/matérielle des Conditions.

20.Politique d'utilisation équitable. Vous ne pouvez utiliser les Services que d'une manière qui ne limite pas les possibilités d'accès et d'utilisation des autres Utilisateurs, et conformément aux restrictions d'utilisation équitable spécifiques aux Services indiquées dans la documentation. Dans des cas exceptionnels, lorsque votre utilisation des Services est considérablement excessive par rapport à celle d'autres Utilisateurs de nature similaire ou lorsque cette utilisation peut être considérée comme déraisonnable, Nous nous réservons le droit de restreindre ou de limiter la fourniture des Services à votre égard ou de vous facturer des frais supplémentaires par l'intermédiaire du Partenaire ESET ou directement, si aucun Partenaire ESET n'est impliqué. Dans ce cas, ESET ou son partenaire devrait te proposer une autre solution pour répondre à tes besoins en matière de Service.

21.Obligations d'ESET. Vous êtes responsable de l'utilisation de votre Compte et des Services et de la confidentialité et de la sécurité des codes d'activation de l'Abonnement ou des clés de licence (collectivement « Code d'activation ») et des mots de passe. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités sous votre Compte ou votre Code d'activation. Afin de conserver le contrôle de votre Compte et des Services et d'empêcher tout accès non autorisé, vous ne devez divulguer votre Code d'activation ou vos mots de passe à personne, à l'exception de vos Utilisateurs finaux, et vous devez restreindre l'accès de tiers à vos appareils, sauf autorisation expresse contraire dans les présentes Conditions. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement si votre mot de passe ou votre Code d'activation a été divulgué involontairement, si une personne non autorisée a accédé à votre Compte ou à vos Services ou les a utilisés, ou si vous avez des raisons de croire que de tels événements pourraient se produire. De plus, Vous devez vous assurer que les données que Vous nous fournissez lors du processus d'inscription ou via votre Compte sont exactes et à jour, et que Vous nous informez de tout changement en mettant à jour les informations via votre compte.

22.Utilisation interdite. Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions, vous ne devez pas :

i.utiliser les Services à des fins illégales, notamment dans le cadre d'activités criminelles ou frauduleuses ou de toute manière susceptible d'entraîner une interruption, une perturbation ou tout dommage aux Services et à nos sites Web, pouvant nuire à autrui ou contraire aux présentes Conditions et à la documentation,

ii.vendre, concéder en sous-licence, louer ou prêter tout Service, Produit ou partie de ceux-ci, ou les utiliser pour la fourniture de services commerciaux, sauf si les présentes Conditions le permettent expressément,

iii.autoriser l'accès ou l'utilisation de nos Services par des tiers autres que vos employés, ESET ou les partenaires ESET concernés, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions,

iv.procéder à une ingénierie inverse, à une compilation inverse ou à un désassemblage du Produit ou de toute fonctionnalité du Service, ou tenter de toute autre manière de découvrir leur code source, sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la loi ; ou

v.exercer toute activité impliquant l'utilisation du Code d'activation contraire aux présentes Conditions ou conduisant à la fourniture du Code d'activation à toute personne non autorisée à utiliser les Services, telle que le transfert de Codes d'activation utilisés ou non utilisés sous quelque forme que ce soit, ainsi que la reproduction non autorisée ou la distribution de Codes d'activation dupliqués ou générés, ou l'utilisation du Service à la suite de l'utilisation d'un Code d'activation obtenu auprès d'une source autre qu'ESET ou les partenaires d'ESET, ou

vi.utiliser les Services et leurs fonctionnalités d'une manière qui limite la possibilité pour d'autres Utilisateurs d'accéder à ces Services. ESET se réserve le droit de restreindre ou de limiter la portée des Services fournis à chaque Utilisateur afin d'assurer une disponibilité optimale pour le plus grand nombre d'Utilisateurs possible. ESET se réserve le droit de résilier votre Compte, d'interrompre la fourniture des Services ou de refuser leur fourniture dans de tels cas.

Tout manquement à ces obligations sera considéré comme une violation substantielle/matérielle des Conditions.

23.Vos reconnaissances. ESET visera toujours les normes les plus élevées lors de la fourniture de Services ; toutefois, Vous reconnaissez que :

i.Nous ne garantissons pas que nos Services trouveront, localiseront, découvriront, préviendront, signaleront ou répondront à toutes les menaces, vulnérabilités, logiciels malveillants ou logiciels malveillants qui pourraient être présents sur votre appareil ou que vous pourriez rencontrer en ligne ou hors ligne, et Vous vous engagez à ne pas tenir ESET responsable à cet égard.

ii.Nous fournissons des recommandations dans le cadre de la prestation des Services, mais celles-ci ont uniquement un caractère informatif ; la décision de suivre ou non ces recommandations relève exclusivement de votre responsabilité commerciale ;

iii.Vous devez sauvegarder régulièrement vos systèmes informatiques, documents, logiciels et autres données afin de prévenir ou de minimiser le risque de perte ou d'endommagement ;

iv.Vous devez maintenir nos Produits et autres logiciels associés disponibles, opérationnels et à jour (en les mettant à jour et en les améliorant régulièrement), faute de quoi cela pourrait avoir un impact négatif sur la qualité des Services fournis ;

v.sauf indication contraire, nous ne garantissons pas la disponibilité continue de nos Services ou de fonctionnalités spécifiques, ni les délais de réponse ; et

vi.Nous pouvons imposer des restrictions sur l'utilisation de notre Service ou de ses fonctionnalités dans la documentation ou bloquer certains types d'utilisation.

ESET, SES FILIALES, PARTENAIRES, DISTRIBUTEURS ET SOUS-TRAITANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE MANQUEMENT À L'UNE DES OBLIGATIONS CI-DESSUS OU DE VOTRE CONFIANCE DANS DES SERVICES EN CONFLIT AVEC L'UNE DES RECONNAISSANCES CI-DESSUS.

24.Disponibilité des produits cloud. Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité mensuelle de 99,5 % de nos Produits cloud, définie comme la capacité d'accéder à ces Produits et de les utiliser via Internet. Vous pouvez vérifier la disponibilité de nos Produits cloud et obtenir des informations sur les interruptions prévues de plus de 15 minutes via notre portail ESET Status Portal. Les temps d'arrêt, ou toute période pendant laquelle vous ne pouvez pas utiliser ou accéder à notre Produit cloud, n'incluent pas les interruptions planifiées, qui seront annoncées sur le portail ESET Status Portal au moins trois (3) jours ouvrables à l'avance, les indisponibilités dues à des limitations du côté du Client ou du MSP, ni les cas de force majeure. En cas de panne, les Produits installés localement ne sont pas affectés. Le niveau de disponibilité indiqué ne s'applique pas aux Services en version préliminaire, aux Abonnements d'essai, aux NFR ni à l'utilisation de nos Services par les partenaires ESET.

25.Assistance technique. À moins que votre Abonnement ne comprenne le Service ESET Premium Support, ESET ou des tiers mandatés par nos soins fourniront une assistance technique dans la mesure du possible, sans aucune garantie d'aucune sorte. Aucune assistance technique ne sera fournie pour le Produit ou l'une de ses fonctionnalités s'il atteint la date de fin de vie telle que définie dans la Politique de fin de vie. Vous devez sauvegarder toutes les données, tous les logiciels et tous les programmes existants avant que l'assistance technique ne vous soit fournie. Nous et/ou les partenaires ESET mandatés ne seront en aucun cas tenus responsables d'un quelconque dommage ou d'une quelconque perte de données, de biens, de logiciels ou de matériel, ou d'une quelconque perte de profit en raison de la fourniture de l'assistance technique. ESET et/ou les partenaires ESET mandatés se réservent le droit de décider si l'assistance technique couvre la résolution du problème. Les informations relatives à votre Abonnement et autres données conformes à la Politique de confidentialité, ainsi que l'accès à distance à votre infrastructure informatique, peuvent être nécessaires pour la fourniture d'une assistance technique.

26.ESET AI Advisor. ESET AI Advisor peut être mis à Votre disposition dans le cadre de nos Produits ESET. Il doit être utilisé uniquement pour analyser les incidents détectés par ces Produits et à des fins liées à l'utilisation de nos Services, et non à d'autres fins en dehors de l'écosystème des Services ESET. Lorsque vous utilisez ESET AI Advisor, gardez à l'esprit qu'il repose sur l'IA générative et que, par conséquent, ses résultats doivent toujours être vérifiés par des humains pour que vous puissiez vous y fier. En outre, ses résultats peuvent contenir des informations confidentielles telles que définies à la section D.1 des présentes Conditions et doivent donc être traités conformément aux dispositions de confidentialité énoncées dans les présentes. Nous pouvons limiter le nombre de requêtes adressées à ESET AI Advisor, comme indiqué dans notre documentation.

C. Sécurité et protection des données

1.Données requises pour la fourniture des Services. Votre nom complet, le nom de votre entreprise, votre pays, une adresse e-mail valide, votre numéro de téléphone, vos données d'Abonnement et vos statistiques seront nécessaires pour l'enregistrement et l'utilisation du Compte, ainsi que pour la fourniture et le fonctionnement des Services. Ces données seront traitées par ESET en tant que responsable du traitement des données. Vous acceptez donc que ces données soient collectées et transférées vers les serveurs d'ESET ou ceux de nos partenaires, où elles seront traitées afin d'assurer le bon fonctionnement, la fourniture et l'amélioration des Services, ainsi que la protection de nos droits. De plus, conformément aux présentes Conditions, Nous et nos partenaires ESET sommes autorisés à transférer, traiter et stocker les données essentielles permettant de Vous identifier à des fins d'assistance technique et d'exécution des présentes Conditions.

2.Données provenant de Produits installés localement. Nos Produits installés localement contiennent des fonctions qui collectent des échantillons de virus informatiques et autres programmes informatiques malveillants, ainsi que des objets suspects, problématiques, potentiellement indésirables ou potentiellement dangereux, tels que des fichiers, des URL, des paquets IP et des trames Ethernet (« Infiltrations »), ainsi que des informations sur le processus d'installation, l'appareil et/ou la plateforme sur lesquels le Produit est installé, et des informations sur le fonctionnement et les fonctionnalités du Produit, puis les envoient à ESET. Les données transmises peuvent contenir des données à caractère personnel (y compris des données à caractère personnel obtenues de manière aléatoire ou accidentelle) Vous concernant ou concernant les Utilisateurs finaux de l'appareil sur lequel le Produit est installé, ainsi que des fichiers affectés par des Infiltrations avec les métadonnées associées.
 
Les données peuvent être collectées par les fonctions suivantes du Produit :

i.La fonction Système de réputation ESET LiveGrid® collecte et envoie les hachages unidirectionnelles liés aux Infiltrations à ESET. Cette fonction est activée dans les paramètres standard du Produit.

ii.La fonction Système de commentaires ESET LiveGrid collecte et envoie les Infiltrations avec les données associées à ESET. Vous pouvez activer cette fonction pendant l'installation du Produit.

Ces données seront traitées par ESET en tant que responsable du traitement des données. Nous les utiliserons uniquement (y compris les données relatives aux infiltrations) à des fins d'analyse et de recherche sur les Infiltrations, d'amélioration de nos Services et de vérification de votre droit à utiliser les Services. Lorsque l'une de ces fonctions du Produit est active, les infiltrations et les données associées peuvent être collectées et traitées par ESET conformément à la Politique de confidentialité et dans le respect des réglementations légales applicables. Vous pouvez gérer ces fonctions à tout moment.

3.Données traitées via nos Produits cloud. Certains de nos Produits cloud nécessitent la collecte et le traitement de données concernant les endpoints surveillés sur lesquels nos Produits installés localement sont déployés, ainsi que votre réseau. L'étendue de la surveillance effectuée dans votre infrastructure, ainsi que les données exactes collectées, dépendent des règles, des exclusions et des paramètres gérés par Vous et vos administrateurs. Nous traiterons donc ces données en tant que sous-traitant, conformément à l'Accord sur le traitement des données disponible à l'annexe 3, ainsi qu'à notrePolitique de confidentialité, afin de vous fournir nos Services. Ces données, ainsi que les autres journaux liés au Service, seront stockées conformément à la Politique de conservation des journaux d'un produit cloud spécifique, comme indiqué dans la documentation.

4.Traitement supplémentaire des données. Conformément aux présentes Conditions, Vous reconnaissez l'importance de la cybersécurité dans l'environnement numérique dynamique et acceptez la surveillance et l'analyse continues des données collectées dans le cadre de la fourniture du Service nécessaires pour améliorer et ajuster les stratégies de cybersécurité, détecter et contrer les activités malveillantes, identifier les vulnérabilités et améliorer constamment les mesures de sécurité et le Service lui-même, y compris l'utilisation des données à ces fins, étant entendu que nous maintiendrons la transparence, les normes éthiques et la conformité légale. En acceptant les Conditions, vous autorisez l'utilisation de ces données aux fins spécifiées et reconnaissez notre engagement à maintenir un environnement sécurisé. En outre, Nous nous réservons le droit d'utiliser les données statistiques, agrégées ou anonymisées collectées dans le cadre de la fourniture du Service afin d'améliorer nos Services, nos Produits et votre expérience globale, ainsi que de partager ces données avec des organismes de recherche, d'autres fournisseurs de solutions de sécurité, des professionnels ou le grand public via des publications, des articles de blog ou les réseaux sociaux afin de sensibiliser le public aux risques liés à la sécurité sur Internet et de mieux les prévenir.

5.Vous en tant que responsable du traitement des données. Si Vous êtes responsable du traitement des données dans le cadre de la fourniture du Service, l'Accord sur le traitement des données figurant à l'annexe 3 s'appliquera. Dans ce cas, Nous pouvons Vous permettre de choisir parmi les emplacements d'hébergement disponibles pour les données traitées dans le cadre de la fourniture des Services, ainsi que vous recommander un emplacement spécifique. Vous reconnaissez qu'en choisissant un emplacement autre que celui recommandé, votre expérience utilisateur pourrait être affectée. En fonction du lieu choisi et de votre emplacement, les clauses contractuelles types figurant à l'annexe 4 peuvent s'appliquer aux transferts et au traitement de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen ou d'un pays désigné comme sûr par décision de la Commission européenne. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis un emplacement spécifique afin d'améliorer nos Services conformément à vos préférences en matière d'emplacement (par exemple, l'Union européenne). Nonobstant l'emplacement que vous avez choisi pour héberger vos données, vous acceptez et comprenez que nous et nos partenaires ESET désignés pouvons accéder à vos données à partir d'emplacements autres que celui que vous avez choisi. Cet accès a pour seul but de fournir une assistance technique, d'assurer la sécurité du service et d'améliorer la qualité de nos Services. Vous reconnaissez et acceptez que cet accès est nécessaire à la fourniture efficace du Service.

6.Politique de confidentialité et de sécurité. Nous respectons les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données lors du traitement des données à caractère personnel. Pour plus d'informations sur la manière dont Nous traitons les données à caractère personnel, sur nos sous-traitants externes et sur les droits des personnes concernées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En outre, les mesures techniques et organisationnelles nécessaires ont été mises en œuvre pour le traitement des données en relation avec nos Services. Une description plus détaillée de ces mesures, ainsi que des informations sur les certifications pertinentes obtenues, sont fournies dans notre Politique de sécurité.

D. Confidentialité

1.Informations confidentielles. ESET et l'Utilisateur reconnaissent tous deux qu'en vertu des présentes Conditions, ils peuvent recevoir des informations confidentielles de l'autre Partie. « Informations confidentielles » désigne toutes les informations et données non publiques, qu'elles soient divulguées par écrit, oralement, électroniquement, sur un site web ou sous une autre forme et sans qu'il soit nécessaire qu'elles soient explicitement identifiées comme confidentielles par la Partie qui les divulgue. Les présentes Conditions n’imposent aucune obligation concernant les Informations confidentielles qui : (i) sont déjà connues de la Partie destinataire au moment de leur divulgation ; (ii) sont ou deviennent publiquement disponibles sans aucune faute de la part de la Partie destinataire ; (iii) sont développées indépendamment par la Partie destinataire, sans utiliser les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice ; ou (iv) sont obtenues légalement par la Partie destinataire d’un tiers qui n’est pas soumis à une obligation de confidentialité envers la Partie divulgatrice. Les Conditions n'exigent pas d'une Partie qu'elle partage des Informations confidentielles, sauf indication contraire. Toutes les Informations confidentielles transmises par les Parties en vertu des présentes Conditions resteront la propriété de la Partie divulgatrice. Aucune des Parties n'acquiert de droits de propriété intellectuelle sur les Informations confidentielles de la partie divulgatrice, à l'exception des droits limités nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés dans les présentes Conditions.

2.Restriction d'utilisation. Les Parties conviennent de préserver la confidentialité des Informations confidentielles de l'autre Partie et de ne pas les divulguer à des tiers, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions. Les tiers n'incluent pas les Affiliés, dirigeants, employés et sous-traitants de la partie destinataire, qui peuvent recevoir des informations confidentielles uniquement s'ils ont strictement besoin de les connaître, qui doivent être informés de leur nature confidentielle et qui sont liés par des obligations de confidentialité comparables à celles énoncées dans les présentes. En outre, les Parties conviennent d'utiliser les Informations confidentielles uniquement aux fins énoncées dans les présentes Conditions. Le devoir de protection des Informations confidentielles de la Partie destinataire expire cinq (5) ans après la divulgation.

3.Exceptions. Nonobstant les dispositions de la présente section, chaque Partie peut divulguer des Informations confidentielles si la Partie divulgatrice accepte expressément cette divulgation par écrit ou dans la mesure où cela est nécessaire pour se conformer à ses obligations légales. Dans ce cas, la Partie divulgatrice informera l'autre Partie de l'obligation de divulgation à l'avance, au plus tard sans retard excessif après avoir pris connaissance de la décision de justice ou de toute autre décision officielle, à moins qu'elle ne soit tenue de garder ces informations confidentielles.

4.Traitement des Informations confidentielles. Les Parties acceptent de protéger les Informations confidentielles qui leur sont divulguées moyennant au moins le même degré de diligence, et au moins un degré de diligence raisonnable, qu’elles observeraient normalement afin de protéger leurs propres Informations confidentielles de nature et d’importance similaires. Elles préviendront toute utilisation non autorisée des Informations confidentielles en vertu des présentes Conditions et toute divulgation des Informations confidentielles à un tiers ou leur publication.

5.Destruction. À la demande de la Partie divulgatrice, la Partie destinataire doit rapidement restituer ou détruire toutes les Informations confidentielles reçues, y compris toutes les copies de celles-ci. Les exceptions comprennent les copies d'Informations confidentielles qui (i) doivent être conservées à des fins de conformité en vertu d'une politique de conservation des documents ou conformément à une obligation légale ou à des normes professionnelles ; ou (ii) ont été générées par des systèmes de sauvegarde automatique avec des périodes de conservation limitées, à condition que leur suppression implique un effort disproportionné. Dans ce cas, la Partie destinataire s'abstiendra d'utiliser ces copies et les supprimera sans délai après leur récupération. Sur demande, la Partie destinataire certifiera par écrit que toutes les Informations confidentielles et leurs copies ont été détruites et, le cas échéant, confirmera que certaines copies ont été conservées conformément à la présente disposition.

E. Droits de propriété intellectuelle

1.Droits de propriété intellectuelle. ESET ou ses concédants de licence respectifs sont propriétaires ou détenteurs des droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sur nos Produits, Services et leurs composants, résultats et mises à jour (à l'exception des logiciels open source inclus, comme détaillé dans la section E.3 des présentes Conditions), ainsi que tout contenu disponible avec ou via nos Produits, Services ou sur nos sites Web, y compris toutes nos marques commerciales, dessins, brevets, documentation technique et non technique et tout autre texte, document, image, logo, icône ou base de données de quelque nature que ce soit (« Propriété intellectuelle »). ESET et ses concédants de licence respectifs se réservent tous les droits de Propriété intellectuelle qui ne Vous sont pas explicitement accordés dans les présentes Conditions.
 
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, Vous bénéficiez d'un droit limité, non exclusif, non sous-licenciable et non transférable d'utiliser et/ou d'accéder à la Propriété intellectuelle qui fait partie intégrante des Services qui vous sont fournis, aux fins spécifiées dans les présentes Conditions et dans la mesure nécessaire à votre utilisation des Services telle qu'autorisée par les présentes Conditions. Ce droit est accordé pour la durée de votre droit d'utiliser et/ou d'accéder aux Services conformément aux Conditions.

2.Licence de produit installée localement. Votre Abonnement peut inclure le droit d'utiliser certains Produits installés localement (ou « sur site »). En tant qu'entité bénéficiant d'un tel Abonnement, Vous obtenez donc une licence vous permettant d'utiliser tous les Produits installés localement inclus dans votre Abonnement pendant toute la durée de votre période d'abonnement et pour le nombre d'appareils (par exemple, ordinateur, serveur, appareil mobile ou tablette) couverts par votre Abonnement (« Licence »). Sauf mention contraire expresse dans votre Abonnement, Vous ne pouvez utiliser qu'une seule copie de notre Produit installé localement sur un seul appareil. Cependant, Vous êtes autorisé à faire une copie du Produit installé localement à des fins de sauvegarde ou d'archivage. À l'expiration de votre Abonnement ou à la résiliation des présentes Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Produit installé localement et détruire toutes ses copies.

3.Logiciel open source. Nous pouvons utiliser certains logiciels open source dans nos Produits et Services. En vertu de certaines de ces licences open source, Nous sommes tenus d'informer le Client des conditions de licence et de l'attribution au tiers. Vous pouvez consulter les conditions de licence open source et les attributions relatives aux logiciels open source utilisés par ESET dans le formulaire standard de l'industrie.

4.Restrictions. Sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions ou par la loi applicable, vous ne pouvez pas (i) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur la Propriété intellectuelle ; (ii) distribuer, transférer, concéder en sous-licence, louer, prêter ou louer la Propriété intellectuelle à un tiers ; (iii) procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler la Propriété intellectuelle ; (iv) mettre une partie quelconque de notre Propriété intellectuelle à la disposition de tiers ; (v) extraire (par exploration de données, scraping, crawling ou par l'utilisation d'autres technologies similaires) ou réutiliser toute partie de la Propriété intellectuelle (y compris par l'utilisation de techniques de cadrage) ; ou (vi) utiliser toute partie de notre Propriété intellectuelle dans des invites ou à des fins de formation, de mise au point, de développement de modèles d'intelligence artificielle, y compris de grands modèles linguistiques et d'autres systèmes d'apprentissage machine, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.

F. Clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité

1.CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ VOUS RECONNAISSEZ QUE NOS SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS ». SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE. NI ESET, NI NOS SOUS-TRAITANTS OU AFFILIÉS, NI LES TITULAIRES DES DROITS D'AUTEUR NE FONT DE DÉCLARATIONS OU NE DONNENT DE GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU QUE LES SERVICES NE VIOLERONT PAS LES BREVETS, DROITS D'AUTEUR, MARQUES DE COMMERCE OU AUTRES DROITS D'UN TIERS. ESET OU TOUTE AUTRE PARTIE NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DE NOS SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET L'ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À LA SÉLECTION DES SERVICES ET À LEUR UTILISATION EN VUE D'OBTENIR LES RÉSULTATS ATTENDUS, TOUT COMME VOUS ASSUMEZ LES RÉSULTATS DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION. Les présentes Conditions ne créent aucune obligation pour ESET, nos sous-traitants ou nos Affiliés autre que celles expressément énoncées dans les présentes.

2.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ESET, SES FILIALES OU SES SOUS-TRAITANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, VENTES, DONNÉES OU COÛTS D'ACHAT DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, DOMMAGES MATÉRIELS, BLESSURES CORPORELLES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, ÉCONOMIQUE, DE COUVERTURE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QU'ILS RÉSULTENT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER NOS SERVICES, MÊME SI ESET, SES SOUS-TRAITANTS OU SES AFFILIÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
 
La responsabilité maximale globale de l'une ou l'autre des parties pour les dommages subis par l'autre partie en raison des actions ou omissions de la partie responsable sera limitée aux frais proportionnels payés (ou payables, s'ils ne sont pas échus) par cette partie pour la période d'un an précédant la survenance de ces dommages, pour le service directement lié à ces dommages. Les frais applicables seront ceux enregistrés dans notre système commercial. Dans le cas des MSP, un Abonnement spécifique en rapport avec lequel le dommage est survenu est également pris en compte. Les Parties déclarent conjointement que, sur la base de tous les faits dont elles ont connaissance au moment de la conclusion des présentes Conditions, il n'est pas prévisible que les dommages résultant des présentes Conditions dépassent les frais proportionnels payés pour le Service concerné directement lié à ces dommages.

3.Aucun élément des présentes Conditions n’exclut ou ne restreint la responsabilité de chaque Partie en cas de décès ou de dommages corporels à la suite d’une négligence ou d’une responsabilité dans le chef d’une Partie en raison d’une fraude ou d’une déclaration frauduleuse commise par l’autre Partie.

G. Droit applicable, juridiction compétente et langue

1.Loi applicable. Sauf indication contraire, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit slovaque. Les Parties conviennent que les dispositions relatives aux conflits de la loi applicable et la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la Vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.

2.Juridiction. Vous acceptez expressément que les tribunaux slovaques soient seuls compétents pour connaître de toute réclamation ou litige avec ESET ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de nos Services ou découlant des présentes Conditions. Toutefois, pensez à nous contacter d'abord avant de présenter officiellement une réclamation.

3.Langue. En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des présentes Conditions, la version anglaise prévaudra.

H. Durée et résiliation.

1.Durée. Les présentes Conditions resteront en vigueur jusqu'à ce que vous annuliez tous vos Comptes, résiliiez toutes vos Commandes et cessiez d'utiliser tous nos Services. Sauf résiliation anticipée, la Commande devrait rester en vigueur pendant toute la période d'Abonnement telle que spécifiée dans la Confirmation d'abonnement.

2.Résiliation de la prestation de Services. Nous nous réservons le droit de résilier votre accès et votre utilisation des Services : (i) si Nous estimons qu'il existe une menace importante pour la sécurité, la fonctionnalité, l'intégrité ou la disponibilité de nos Services (ou de leurs composants) ou des données traitées, (ii) si Vous, vos Utilisateurs finaux ou d'autres personnes autorisées enfreignez une disposition importante des présentes Conditions ou (iii) à notre seule discrétion dans le cas où les Services vous sont fournis dans le cadre d'un Abonnement d'essai ou gratuitement. En cas de résiliation, vous êtes tenu de cesser immédiatement d'utiliser les Services résiliés et de désinstaller tous les Produits installés localement. ESET mettra fin à vos droits d'accès et d'utilisation des Services concernés et supprimera vos données affectées par la résiliation, conformément à notre politique de conservation des données.

3.Résiliation d'une Commande ou d'un Abonnement. Les présentes Conditions stipulent les cas dans lesquels une Commande spécifique ou un Abonnement dans son ensemble (et donc toutes les Commandes actives qui y sont directement liées) peuvent être résiliés. Si vous disposez d'un Abonnement actif, ESET ou Vous-même, en tant que Client ou MSP, pouvez le résilier si l'autre Partie commet une violation substantielle des Conditions relatives à cet Abonnement qui n'est pas corrigée dans les trente (30) jours suivant une notification écrite. Pour résilier la Commande ou votre Abonnement, veuillez contacter le partenaire ESET auprès duquel vous avez commandé l'Abonnement concerné ou ESET si Vous avez souscrit directement. De plus, Nous pouvons résilier ou suspendre temporairement votre Commande et/ou votre Abonnement si Nous ou le partenaire ESET concerné n'avons pas reçu votre paiement d'Abonnement. Si votre Abonnement a été temporairement suspendu, cette période de suspension sera incluse dans votre période d'Abonnement réelle si le paiement est reçu ultérieurement (aucun remboursement n'est autorisé). En cas de résiliation, Nous cesserons de fournir les Services fournis dans le cadre de l'Abonnement ou de la Commande individuelle résilié(e) et supprimerons les données concernées conformément à notre politique de conservation des données. En outre, vous êtes tenu de cesser immédiatement d'utiliser les Services résiliés et de désinstaller tous les Produits installés localement concernés par la résiliation.

4.Survie. Indépendamment de toute résiliation ou annulation de la fourniture des Services ou de la Commande, les dispositions suivantes resteront en vigueur : Section D - Confidentialité, Section F - Clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité, Section G - Droit applicable, juridiction compétente et langue, etSection I - Dispositions générales : Art. 3 et Art. 4.

5.Remboursement. Si votre Abonnement ou une Commande individuelle est résilié conformément aux présentes Conditions pour les raisons suivantes : (i) violation substantielle non corrigée de notre part conformément à la section H.3 des Conditions ou (ii) modification substantielle des Conditions ou du Service conformément à la section I.2 des Conditions, Vous avez droit à un remboursement. Vous devez demander un remboursement auprès du Partenaire ESET auprès duquel vous avez passé votre Commande d'abonnement, ou directement auprès de nous si aucun Partenaire ESET n'était impliqué. Votre remboursement sera calculé pour la partie non utilisée de la période d'Abonnement liée à la Commande résiliée, c'est-à-dire à partir de la date à laquelle ESET confirme la résiliation de l'Abonnement jusqu'à la fin de la période d'Abonnement telle que spécifiée dans la Confirmation d'abonnement. Cette disposition n'affecte en rien les autres accords de remboursement que vous avez éventuellement conclus séparément avec le partenaire ESET.

I. Dispositions générales

1.Communications électroniques. ESET communiquera avec Vous par voie électronique lors de la réalisation des activités décrites dans les présentes Conditions, y compris dans le cadre de la fourniture des Services. Nous pouvons Vous envoyer des e-mails, des notifications intégrés à l’application via votre Produit ou votre Compte ou publier la communication sur notre site web. Vous acceptez de recevoir des communications légales d'ESET sous forme électronique, y compris toute communication sur la modification des Conditions ou des Politiques de confidentialité, toute proposition/acceptation de contrat ou invitation à traiter, avis ou autres communications légales et que cette communication électronique sera considérée comme reçue par écrit, à moins qu'une forme différente de communication ne soit expressément requise par les lois applicables.

2.Modifications apportées aux Conditions, aux Services et à la documentation. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à nos Services et de réviser les présentes Conditions et la documentation ou toute partie de celles-ci de temps à autre en mettant à jour le Service ou le document concerné en raison de changements dans les lois et normes applicables, de changements dans nos activités ou nos besoins opérationnels, dans le but d'améliorer la qualité, la sécurité ou l'accessibilité des Services ou de prévenir les abus ou les dommages. Vous serez informé de toute révision des présentes Conditions par e-mail ou via votre Produit ou Compte. Si la modification concerne des dispositions importantes ou substantielles des Conditions qui pourraient avoir un impact négatif sur Vous, vous aurez le droit de résilier votre Abonnement ou la Commande individuelle concernée par cette modification dans les trente (30) jours suivant la réception d'un avis de modification. Sauf si Vous résiliez la Commande dans ce délai, elle sera réputée acceptée et prendra effet à partir de la date précisée dans la nouvelle version des Conditions. Vous êtes tenu de maintenir votre adresse e-mail à jour et de nous informer sans délai de tout changement via votre Compte ou par tout autre moyen. Vous autorisez ESET à envoyer les Conditions mises à jour aux dernières adresses e-mail fournies. Nous ne pouvons être tenus responsables si vous ne recevez pas les Conditions mises à jour parce que vous n'avez pas mis à jour vos coordonnées auprès d'ESET.

3.Intégralité de l'accord. Les Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et ESET concernant l'objet des présentes et remplacent toutes les communications et ententes antérieures (y compris les documents marketing, les demandes de propositions, les questionnaires ou les rapports) ainsi que tous les accords antérieurs concernant nos Services couverts par les présentes Conditions (y compris les précédents Contrats de licence de l'utilisateur final et Conditions d'utilisation), sauf si ces conditions ont été expressément convenues par écrit entre les Parties. De plus, aucun document actuel ou futur dans lequel Vous stipulez des conditions générales relatives aux Services, y compris des conditions d'achat, ne s'appliquera au Service ou à ESET, même si ESET n'a pas expressément refusé ou contesté leur application, en tout ou en partie.

4.Force majeure. Aucune des parties ne sera tenue responsable ni considérée comme ayant enfreint les présentes Conditions en raison de retards ou de défaillances dans l'exécution causés par des circonstances indépendantes de leur volonté, telles que l'intervention d'un ennemi public, des actes de guerre, des troubles civils, des émeutes, des manifestations, un incendie, des inondations, des tremblements de terre, une grève des employés entraînant un ralentissement ou une interruption du travail, une menace pour la sécurité nationale, des pandémies, une panne d'Internet, des actes de toute autorité militaire ou réglementaire, à condition que l'événement n'ait pas été causé par la négligence ou l'intention de la Partie et n'ait pas pu être évité avec une diligence raisonnable. La Partie concernée doit faire des efforts raisonnables pour atténuer l'impact de l'événement et en informer la partie affectée. Les délais d'exécution seront prolongés pour la durée de l'événement. Si les circonstances persistent pendant plus de trois mois, l'une ou l'autre des Parties peut résilier l'Abonnement concerné ou une Commande individuelle.

5.Conformité aux contrôles à l'exportation. Vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois sur le contrôle du commerce de l'Union européenne et de ses États membres, des États-Unis, du Royaume-Uni et de Singapour qui s'appliquent à nos Produits et Services (« Lois sur le contrôle du commerce »). En particulier, Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n'utiliserez, ne transférerez, n'exporterez ou ne réexporterez pas nos Produits ou Services en violation des Lois sur le contrôle du commerce, y compris vers des régions soumises à un embargo, à des sanctions ou à des restrictions en vertu de ces lois, ou vers (ou par) des ressortissants ou des résidents de ces pays soumis à des restrictions, ou vers toute personne physique ou morale soumise à des sanctions individuelles (par exemple, les personnes physiques ou morales figurant sur la liste des sanctions de l'UE ou les ressortissants spécialement désignés par les autorités américaines) ; et (ii) Vous n'êtes soumis à aucune restriction de ce type en vertu des Lois sur le contrôle du commerce. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager ESET et ses Affiliés de toute responsabilité en cas de réclamation, poursuite ou procédure, ainsi que de tous dommages, responsabilités et coûts découlant de votre non-respect de cette obligation. En outre, Nous nous réservons le droit de mettre fin immédiatement à la fourniture des Services et à la Commande si nous avons des raisons de croire que vous avez enfreint cette clause.

6.Général. Si toute disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes resteront pleinement applicables. Le défaut ou le retard à exercer tout droit en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à toute condition en vertu des présentes. Sauf disposition expresse dans les Conditions, aucune Partie n’a le droit de confier ou de donner en licence ou en sous-licence un de ses droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement préalable écrit de l’autre Partie, qui ne sera pas refusé déraisonnablement. Toute tentative d’affectation, de licence ou de sous-licence sans un tel consentement sera nulle. Nonobstant ce qui précède, chaque Partie peut confier les présentes Conditions dans le cadre d’une restructuration, consolidation, fusion ou vente de la quasi-totalité de ses actifs ou de son capital social.

7.Avis au Client : Si Vous n'avez pas été informé des présentes Conditions pendant le processus de vente et que vous n'acceptez pas d'être lié par celles-ci, vous avez le droit d'annuler votre Abonnement dans les 30 premiers jours suivant votre achat et d'obtenir un remboursement complet (les sections H.3 et H.5 des Conditions s'appliquent en conséquence).

J. Nos coordonnées

1.Si vous avez des questions ou des demandes, ou si vous souhaitez envoyer une notification ou une réclamation, n'hésitez pas à nous contacter ou à contacter votre partenaire ESET en utilisant nos Coordonnées ou notre page d'assistance technique si vous rencontrez des problèmes techniques. Nous ferons tout notre possible pour répondre à ces demandes dans les 30 jours suivant leur réception.

K. Liste des clauses particulières

1.ANNEXE : Conditions particulières pour les Rôles d'utilisateurs individuels

2.ANNEXE : Conditions particulières pour les services individuels

3.ANNEXE : Accord sur le traitement des données

4.ANNEXE : Clauses contractuelles types

CONDITIONS PARTICULIÈRES

1. ANNEXE : CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES RÔLES D'UTILISATEURS INDIVIDUELS

En plus des Conditions ci-dessus, Vous devez également vous conformer aux présentes Conditions particulières régissant les droits et obligations spécifiques aux Rôles d'utilisateurs individuels. Les présentes Conditions particulières s'appliquent en fonction du rôle dans lequel vous utilisez les Services individuels. En fonction du titre de la section ci-dessous, le terme « Vous » désignera uniquement le Rôle auquel cette section s'applique.

A. Clients

1.Responsabilité du client. Vous êtes tenu de vous assurer que tous vos Utilisateurs finaux respectent les présentes Conditions et restez responsable de leurs actes ou omissions, y compris les actes ou omissions de tout tiers que Vous avez autorisé à accéder aux Services en votre nom conformément aux présentes Conditions.

2.Affiliés des clients. Vous pouvez autoriser l'utilisation des Services inclus dans votre Abonnement à vos Affiliés, qui peuvent les utiliser ou en bénéficier en tant qu'Utilisateurs finaux. Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent en plus des autres obligations spécifiées dans les présentes Conditions :

i.Vous devez vous assurer que les quantités de Services spécifiées dans votre Confirmation d'abonnement ne sont pas dépassées par l'utilisation des Services par vos Affiliés.

ii.Vos Affiliés sont tenus de se conformer aux présentes Conditions en tant qu'Utilisateurs finaux. Par conséquent, Vous devez les informer des présentes Conditions avant de souscrire un Abonnement pour eux, en particulier de leurs droits et obligations en tant qu'Utilisateurs finaux.

iii.Si votre Affilié ne déploie pas lui-même nos Produits installés localement, Vous acceptez également les présentes Conditions en son nom (en tant qu'Utilisateur final) et garantissez que Vous disposez de cette autorité.

iv.Vous restez responsable de toute action ou omission de vos Affiliés ainsi que des personnes qui accèdent ou utilisent les Services en leur nom.

v.Nous sommes uniquement tenus de Vous fournir les Services inclus dans votre Abonnement. Toute demande, réclamation ou notification légale de vos Affiliés concernant nos Services doit être adressée à Vous, à qui Nous apporterons une réponse.

B. MSP

1.Droit du MSP. Vous êtes autorisé à utiliser les Services inclus dans l'Abonnement souscrit pour fournir, sous votre nom et votre compte, vos propres services informatiques (« services MSP ») à vos propres clients, sous réserve du respect des obligations liées aux MSP spécifiées dans les présentes Conditions. Vos droits découlant des présentes Conditions dépendent de la validité de votre contrat MSP avec ESET ou un autre partenaire ESET et prendront fin si cette condition préalable n'est plus remplie.

2.Fourniture de services au MSP. Nous vous fournirons exclusivement les Services inclus dans Votre Abonnement et n'avons aucune obligation de les fournir à vos clients. Vos clients peuvent utiliser nos Produits installés localement ou bénéficier de nos Services en tant qu'Utilisateurs finaux. En outre, lors de la création d'un compte ESET PROTECT Hub ou ESET MSP Administrator 2, Nous pouvons Vous fournir des Services disponibles via ces plateformes.

3.Services MSP. Vous êtes entièrement responsable de la fourniture des Services MSP à vos clients. Pour clarifier, si un Service qui Vous est fourni implique qu'ESET effectue des tâches directement sur l'infrastructure informatique de votre client, ces tâches seront considérées comme étant effectuées par Vous du point de vue de votre client. Nous déclinons toute garantie et responsabilité pour tout dommage, qu'il soit direct, indirect ou consécutif, découlant de la fourniture ou de l'utilisation de vos Services MSP.

4.Client du MSP. Vos clients sont tenus de respecter les présentes Conditions en tant qu'Utilisateurs finaux. Si vous déployez nos Produits installés localement pour vos clients, vous acceptez les présentes Conditions en leur nom (en leur qualité d'Utilisateurs finaux) et garantissez que vous disposez de cette autorité. Il est donc important de les informer de ces Conditions avant le déploiement, en particulier de leurs droits et obligations en tant qu'Utilisateurs finaux. Néanmoins, Vous restez responsable de tout acte ou omission de vos clients, ainsi que des personnes qui accèdent aux Services ou les utilisent en leur nom.

5.Obligations et reconnaissances du MSP. Outre les autres dispositions des Conditions, les dispositions suivantes s'appliquent à vous :

i.Vous ne pouvez pas revendre ni distribuer nos Services (y compris nos Produits). Néanmoins, à titre informatif, vous pouvez inclure les noms des services ESET utilisés pour la fourniture de vos services MSP dans vos documents de facturation.

ii.Vous reconnaissez que vous n'êtes pas autorisé à fournir nos Services à vos clients ou à des tiers. Votre autorisation est limitée à la fourniture des Services MSP dans les conditions spécifiées dans les présentes Conditions. De plus, nous ne vous accordons aucune autorisation pour fournir les Services ou les Services MSP au nom d'ESET, ni en notre nom ou pour notre compte.

iii.Vous ne pouvez pas désigner les services MSP par les noms des Services/Produits ESET ou comme « fournis par ESET » lorsque vous les commercialisez, les proposez ou les fournissez à vos clients ; toutefois, vous pouvez indiquer que vos services MSP sont « optimisés par ESET » ou qu'ESET est un sous-traitant pour les Services MSP.

iv.Toutes les obligations et conditions préalables énoncées dans les présentes Conditions ou dans la documentation sont considérées comme remplies si elles sont respectées par Vous et votre client. Cependant, Vous restez responsable de vous assurer que vos clients respectent leurs obligations et remplissent les conditions préalables.

v.Vous devez vous assurer que vos contrats ou autres documents juridiques ou marketing liés à la fourniture des Services MSP sont conformes aux présentes Conditions et ne les violent en aucune manière.

vi.Nous sommes uniquement tenus de Vous fournir les Services inclus dans votre Abonnement. Toute demande, réclamation ou notification légale de vos clients concernant nos Services doit être adressée par Votre intermédiaire, auquel cas nous vous fournirons une réponse.

6.Indemnisation du MSP. Vous acceptez d'indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre ESET, ses employés, dirigeants, administrateurs, sous-traitants indépendants et partenaires contre toutes les actions, réclamations, procédures, demandes et poursuites (y compris les frais de justice, les honoraires raisonnables d'avocat et autres dépenses) découlant de ou résultant de l'utilisation de nos Services ou du Service MSP par le client MSP ou d'autres tiers, ou résultant de votre violation de l'une des dispositions spécifiées ici.

7.Commande via le compte MSP. Vous pouvez vous abonner à certains Services directement via votre Compte MSP. Une fois votre Commande passée via le Compte, elle sera immédiatement confirmée et une Confirmation d'abonnement Vous sera envoyée via le centre de notification du Compte. Votre partenaire ESET sera informé de la Commande. Après l'envoi de la Confirmation d'abonnement, Nous commencerons à Vous fournir les Services inclus dans votre Abonnement en les rendant disponibles à compter de la date d'envoi de la Confirmation d'abonnement. Ces Services seront fournis pour une période d'Abonnement indéterminée jusqu'à ce que Vous décidiez d'y mettre fin. Vous avez le droit de résilier votre Commande sans motif directement via le Compte, et cette résiliation prendra effet immédiatement. En outre, vous pouvez obtenir un Abonnement en suivant la procédure de commande standard décrite à la section B.9 des Conditions, si cela est autorisé.

C. Partenaires ESET

1.Droits des Partenaires ESET. Sur la base des présentes Conditions et d'un accord distinct spécifié dans la section B.1.iii des Conditions, et sous réserve de votre conformité avec ces documents, vous pouvez obtenir le droit d'utiliser nos Services partenaires ESET fournis via le compte ESET PROTECT Hub ou le Portail partenaire ESET. Aucun autre Service ne vous sera fourni dans le cadre de votre Rôle en tant que partenaire ESET. Vos droits découlant des présentes Conditions dépendent de l'existence d'un contrat de distribution valide entre vous et ESET ou un autre partenaire ESET et prendront fin si cette condition préalable n'est plus remplie.

2.Obligations des partenaires ESET. Outre les autres dispositions des Conditions, les dispositions suivantes s'appliquent à vous :

i.Avant de traiter leur Commande, Vous devez informer vos Clients ou MSP de manière vérifiable que les présentes Conditions s'appliquent à la fourniture de nos Services et que la création d'un Compte ESET Protect HUB sera nécessaire pour leur utilisation.

ii.Assurez-vous que toutes les données que vous saisissez dans notre système ou communiquez à ESET, en particulier les informations et l'adresse e-mail du client ou du MSP lors de la Commande d'abonnement, sont exactes et à jour. Les données fournies seront utilisées pour envoyer la Confirmation d'abonnement et d'autres communications légales ; par conséquent, l'utilisation de votre propre adresse e-mail à la place de celle du Client ou du MSP est interdite et considérée comme une violation substantielle des présentes Conditions.

iii.Vous n'êtes pas autorisé à créer un compte au nom du Client, sauf si vous enregistrez le compte du Client en utilisant son adresse e-mail, ce qui serait considéré comme une violation substantielle des présentes Conditions.

3.Portail partenaire. Si vous êtes un partenaire ESET distribuant nos Abonnements dans l'un des territoires suivants et utilisant notre Portail partenaire ESET à des fins connexes, les documents juridiques suivants s'appliquent à vous en fonction du territoire pour lequel vous avez obtenu des droits de distribution :

i.Royaume-Uni

ii.Australie

iii.Allemagne

iv.Italie

v.Singapour

vi.États-Unis

vii.Canada

D. Utilisateurs finaux

1.Droits des Utilisateurs finaux. Votre droit d'utiliser nos Services dépend entièrement du Client, du MSP ou du partenaire ESET qui, conformément aux présentes Conditions, vous a autorisé à les utiliser. Nous sommes uniquement tenus de leur fournir nos Services, et si leur droit d'utiliser les Services prend fin, votre droit prendra automatiquement fin.

2.Obligations des Utilisateurs finaux.. Vous êtes tenu de respecter les présentes Conditions lorsque vous utilisez nos Services ou en bénéficiez.

3.Communications des Utilisateurs finaux.. Vous acceptez de communiquer toute demande, réclamation ou notification légale relative à nos Services par l'intermédiaire du Client, du MSP ou du partenaire ESET auprès duquel vous avez obtenu le droit d'utiliser ou de bénéficier de nos Services et auquel nous répondrons.

2. ANNEXE : CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES SERVICES INDIVIDUELS

Outre les Conditions ci-dessus, vous devez également vous conformer aux Conditions particulières régissant les conditions générales spécifiques aux Services individuels fournis conformément aux présentes Conditions. Les présentes Conditions particulières s'appliquent à vous uniquement si vous avez acheté, consulté ou utilisé le Service concerné ou l'un de ses composants.

A. Services professionnels et de sécurité

1.Cette section s'applique aux Services professionnels et de sécurité fournis soit sous forme de Module dans le cadre d'un Niveau spécifique, soit de manière autonome.

2.Des Des conditions générales particulières s’appliquent à la fourniture de tout Service professionnel et de sécurité. Les Services professionnels et de sécurité comprennent uniquement les Services qui y sont énumérés.

3. ANNEXE : ACCORD SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Outre les Conditions ci-dessus, l'Accord sur le traitement des données s'applique entre Vous et ESET chaque fois que Vous traitez des données à caractère personnel en tant que responsable du traitement lors de l'utilisation de nos Services, et qu'ESET traite ces données à caractère personnel pour votre compte en tant que sous-traitant.

4. ANNEXE : CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES

Outre les Conditions ci-dessus, les Clauses contractuelles types s'appliquent entre Vous et ESET en cas de transfert et de traitement de données à caractère personnel situées en dehors de l'Espace économique européen ou d'un pays désigné comme sûr par décision de la Commission européenne.

TERMSID: TOU-BUSINESS; 3537.0