Conditions d’utilisation des entreprises

Date d’entrée en vigueur : 26 novembre 2025

A. Dispositions introductives

1.Les présentes conditions. Les présentes conditions d’utilisation (« conditions ») constituent un accord entre ESET, spol s.r.o., dont le siège social se situe au Einsteinova 24, 85101 Bratislava, Slovaquie, inscrite au Registre du Commerce du tribunal municipal de Bratislava III, Section Sro, Insertion No 3586/B, numéro d’inscription des entreprises : 31333532 (« nous » ou « ESET ») et vous, une personne morale ou physique (« vous » ou « utilisateur ») qui cherche à obtenir ou a obtenu le droit d’utiliser les produits ESET et/ou les services ESET inclus dans notre offre standardisée pour les entreprises (sauf pour les petites entreprises) (« abonnement »), qui s’enregistre afin d’utiliser le compte ESET PROTECT Hub, ESET Business Account, ESET MSP Administrator ou ESET Services Hub (« compte ») ou qui utilise les services ou fonctionnalités fournis par ESET grâce au compte (abonnements et services fournis par le compte collectivement désignés par « services »), établissant, entre autres, les conditions de leur utilisation.

2.Représentation. Si vous obtenez l’abonnement, enregistrez le compte, utilisez ou déployez nos services pour une organisation, vous acceptez ces conditions au nom de cette organisation et vous garantissez que vous avez l’autorité requise pour cela. Dans ce cas, les expressions vous et utilisateur feront référence à cette organisation et non pas à l’individu qui accepte les présentes conditions.

3.Caractère contraignant. Lisez attentivement les présentes conditions avant d'utiliser ou d'acheter des services ou de créer un compte. Ces conditions deviendront contraignantes pour vous, et le contrat entre vous et ESET sera considéré comme conclu lorsque : (i) ESET ou un partenaire ESET vous envoie un courriel confirmant que vous avez bien acheté ou obtenu un abonnement auprès de nous (« confirmation d’abonnement »), (ii) votre compte a bien été créé ou un service a bien été déployé, ou (iii) vous accédez ou commencez à utiliser toute partie des services, selon l’option qui se produit en premier.

4.Contrat-cadre. Les présentes conditions constituent un contrat-cadre qui définit les conditions générales de la fourniture et de l’utilisation de nos services. Certains services ou leurs composants, ainsi que des utilisateurs spécifiques, peuvent être soumis à des conditions spéciales supplémentaires applicables uniquement à eux, qui sont contenues dans les annexes aux présentes conditions (« conditions spéciales »). Ces conditions spéciales s’appliquent à vous uniquement si vous avez acheté ou utilisé le service concerné ou son composant ou si vous y avez accédé, si vous utilisez le service en tant qu’utilisateur spécifique ou si vous remplissez de quelque autre façon les conditions de leur applicabilité. Si ces conditions spéciales sont incompatibles avec les présentes conditions et sauf disposition contraire, les dispositions des conditions spéciales auront préséance. Vous pouvez trouver ces conditions spéciales ci-dessous. De plus, l’utilisation des services ou de leurs composants peut également être soumise à des conditions préalables ou à des exigences techniques supplémentaires, qui sont détaillées et disponibles avec les manuels de déploiement dans la documentation applicable accessible à partir de l’aide en ligne d’ESET et de notre aperçu de l’offre d’abonnement (« documentation »). En cas d’incohérence entre la documentation et les présentes conditions, ces dernières prévaudront.

5.Champ d’application des conditions. Notez que toutes les conditions d’achat, de paiement ou de renouvellement automatique (le cas échéant) ainsi que toutes les conditions initiales d’approvisionnement ou de livraison liées aux services sont hors du champ d’application des présentes conditions et seront convenues séparément entre vous et ESET ou le partenaire ESET auprès duquel vous achetez le service respectif.

B. Nos services, leur commande et leur utilisation

1.Vous et vos rôles. Nos services sont fournis à un ensemble varié d’utilisateurs, qui peuvent les utiliser à des fins différentes en fonction de leur rôle. Ces rôles déterminent leur droit à divers types de services et leur imposent des droits et obligations distincts. Un utilisateur peut être :

i.une entité qui achète ou obtient un abonnement fourni conformément aux présentes conditions pour son usage interne (« client ») ou pour l’usage interne d’entités contrôlées par le client, contrôlant ce dernier ou sous contrôle commun du client (« affiliés »);

ii.un fournisseur de services gérés qui a conclu un accord avec ESET ou un partenaire ESET lui permettant d’utiliser les services pour fournir ses propres services (en son nom et pour son compte) à ses clients et qui achète ou obtient un abonnement conformément aux présentes conditions aux fins correspondantes, « fournisseur de services gérés (MSP) ». Le terme MSP désigne également un gestionnaire MSP qui obtient un abonnement aux fins énoncées dans la présente section ii;

iii.un partenaire ESET, qui a conclu un accord avec ESET ou un autre partenaire ESET concernant la distribution des abonnements ESET et qui utilise les services fournis par le compte à des fins liées à la distribution (« partenaire d’ESET »). Par exemple, un partenaire ESET peut être un bureau ESET, un distributeur exclusif ou non exclusif, un revendeur, un distributeur MSP ou un gestionnaire MSP qui obtient un abonnement ou utilise nos services aux fins énoncées dans la présente section iii; ou

iv.une personne morale ou physique qui obtient un droit limité d’utiliser les services auprès du client, du MSP ou du partenaire ESET conformément aux présentes conditions, qui utilise ou accède à l’un des services ou qui bénéficie de l’utilisation des services par le client ou le MSP (« utilisateur final »).

Tous les droits et obligations qui vous sont destinés en tant qu’« utilisateur » s’appliquent à tous les rôles d’utilisateur, c’est-à-dire aux clients, aux partenaires ESET, aux MSP et aux utilisateurs finaux (chacun d’entre eux étant désigné séparément par le terme « rôle »). Certains utilisateurs peuvent avoir plusieurs rôles en lien avec nos services, mais un seul rôle peut vous être attribué pour un abonnement ou un service spécifique, en fonction de la raison pour laquelle vous avez obtenu ou acquis le droit de les utiliser (comme indiqué pour chaque rôle ci-dessus et précisé dans la section B.19 des conditions). Par conséquent, si vous avez par exemple souscrit un abonnement spécifique pour vos propres besoins internes, vous serez considéré comme un client, mais, si vous l’avez souscrit pour fournir vos propres services et disposez d’un contrat MSP valide, vous serez considéré comme un MSP pour cet abonnement spécifique. Si, par exemple, vous commandez un abonnement spécifique pour une autre entité et que vous avez un accord de distribution valide, vous serez considéré comme un partenaire d’ESET pour cet abonnement. Vous devez vous assurer de respecter toutes les dispositions pertinentes de ces conditions relatives à chacun de vos rôles lorsque vous utilisez nos services. De plus, le terme « partie » est utilisé dans ces conditions pour désigner à la fois l’utilisateur et ESET.

2.Nos services. Conformément aux présentes conditions, ESET vous fournira divers services, sous réserve que vous remplissiez les conditions préalables définies ici et selon votre rôle et les droits exacts sur les services que vous avez acquis. Vous pouvez trouver des spécifications plus détaillées des services fournis conformément à ces conditions dans la documentation et les conditions spécifiques au service ci-dessous dans les conditions spéciales. Gardez à l’esprit que les services exacts que ESET vous fournira dépendent de votre rôle, de l’abonnement que vous avez acheté ou obtenu, et peuvent aussi dépendre du pays où vous êtes situé ainsi que de la plateforme/système d’exploitation sur lequel vous choisissez de les utiliser. Par conséquent, certaines fonctionnalités et certains produits peuvent ne pas être disponibles dans votre pays ou sur toutes les plateformes/systèmes d'exploitation. Vous devez également vous assurer que vos équipements répondent à nos exigences techniques et à nos conditions préalables pour pouvoir utiliser les services. Vous trouverez des renseignements plus détaillés à ce sujet dans notre documentation. Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour fournir tout ou partie des services.

3.Services pour les partenaires ESET. Si vous êtes partenaire ESET, nous ne pouvons vous fournir que des services qui renforcent vos droits et obligations en matière de distribution des abonnements ESET, tels que définis dans les conditions spéciales. Les services pour les partenaires d’ESET sont principalement fournis par l’entremise du compte.

4.Services pour les clients et les MSP. Si vous êtes client ou MSP, nous vous fournirons les services inclus dans votre abonnement. Ces services nécessitent l’utilisation de nos produits standardisés installés localement et/ou de nos produits basés dans le nuage (collectivement dénommés « produit »). Pour obtenir le droit d’utiliser nos services en tant que client ou MSP, vous pouvez :

i.acheter un abonnement à un niveau de protection (section B.6, des conditions),

ii.acheter un abonnement à des produits autonomes et/ou des services professionnels et de sécurité autonomes (section B.7 des conditions), ou

iii.obtenir un abonnement d’essai (section B.8 des conditions générales),

Les services peuvent être achetés directement auprès d’ESET ou des partenaires d’ESET selon des conditions d’achat et de paiement distinctes.

5.Services pour les utilisateurs finaux. Si vous êtes un utilisateur final, vous pouvez utiliser nos services ou en bénéficier en fonction des droits obtenus du client, du MSP ou du partenaire d’ESET conformément aux présentes conditions. Gardez à l’esprit que nous pourrions être tenus de fournir nos services uniquement aux clients, aux MSP ou aux partenaires ESET et non directement à vous. Votre droit d’utiliser nos services en tant qu’utilisateur final dépend donc entièrement du rôle de celui qui vous a accordé ce droit; donc, vous n’aurez peut-être pas besoin d’une prestation de service de la part d’ESET ni de tout partenaire d’ESET directement.

6.Abonnement à un niveau de protection. Un client ou un MSP peut obtenir le droit d’utiliser nos services en achetant un abonnement à un niveau de protection ESET standardisé particulier. Un « niveau de protection » regroupe nos services standards, nos produits, nos fonctionnalités et nos capacités combinés en modules qui offrent certaines fonctionnalités communes (« modules ») et sont regroupés en différents niveaux que nous offrons, chacun représentant un niveau défini de protection fourni par ESET. En s’abonnant à un niveau de protection auprès d’ESET ou d’un partenaire ESET (comme indiqué dans la section B.9 des conditions), le client ou le MSP obtient le droit de bénéficier du niveau de protection acheté et de tous les modules inclus, pendant la période d’abonnement convenue et sous réserve des limitations énoncées dans les présentes conditions. Votre confirmation d’abonnement précisera les détails de votre abonnement, y compris la période d’abonnement, les quantités pertinentes et le niveau de protection qui devraient vous être fournis.

7.Abonnement aux produits autonomes et/ou aux services professionnels et de sécurité. Au lieu d’obtenir un abonnement à un niveau de protection, un client ou un fournisseur de services peut obtenir le droit d’utiliser nos services en achetant un abonnement à un ou plusieurs produits autonomes et/ou des services professionnels et de sécurité autonomes (tels que définis dans nos conditions spéciales). En souscrivant à un produit ou à un service professionnel ou de sécurité par l’intermédiaire d’ESET ou d’un partenaire ESET (comme indiqué dans la section B.9 des conditions), le client ou le MSP acquiert le droit de bénéficier, pendant la période d’abonnement convenue et sous réserve des limitations énoncées dans les présentes conditions, du produit et/ou du service professionnel ou de sécurité acheté, comme indiqué dans la confirmation d’abonnement.

8.Abonnement d’essai. Si vous êtes un client ou un MSP, nous pouvons, à notre seule discrétion, vous fournir un niveau de protection, des produits autonomes et/ou des services professionnels et de sécurité autonomes à titre d’essai gratuit pour une durée déterminée (« abonnement d’essai »). Si un abonnement d’essai vous est proposé, les conditions spécifiques seront précisées au moment de l’inscription et/ou dans les documents promotionnels décrivant l’abonnement d’essai. Votre utilisation de l’abonnement d’essai est soumise au respect des conditions spécifiques de l’offre d’abonnement d’essai ainsi qu’aux présentes conditions. Sauf indication contraire, ces versions d’essai ne sont réservées qu’aux clients qui ne se sont jamais abonnés aux services pour lesquels l’essai est proposé. Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier l’abonnement d’essai à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. En souscrivant un abonnement d’essai à un service auprès d’ESET ou d’un partenaire ESET (comme indiqué dans la section B.9 des conditions), le client ou le MSP obtient le droit de bénéficier, pendant la période d’abonnement convenue et sous réserve des limitations énoncées dans les présentes conditions, des services spécifiés dans l’offre d’abonnement d’essai et détaillés dans la confirmation d’abonnement.

9.Commande d’abonnement. En tant que client ou MSP, vous pouvez vous abonner à nos services par tout acte légal convenu et communiqué à un partenaire d’ESET ou directement à nous, par lequel vous demandez l’un de nos abonnements, et que nous ou notre partenaire ESET soumettons ensuite à la plateforme d’affaires d’ESET (« commande »). La commande précise l’abonnement commandé, les quantités concernées et la période d’abonnement. Toute autre information ou condition communiquée par le client ou le MSP n’est pas contraignante pour ESET, à moins qu’elles ne soient expressément convenues par écrit par les deux parties. ESET accepte la commande en envoyant la confirmation d’abonnement par courriel au client ou au MSP. La commande prend effet et le contrat pour la fourniture de l’abonnement commandé est conclu dès la réception de la confirmation d’abonnement, qui contient les détails pertinents concernant ledit abonnement. Cette section sur la commande des abonnements s’applique en conséquence à toute demande d’ajustement de l’abonnement existant, y compris le renouvellement, la mise à niveau, l’achat d’un module complémentaire séparé, la prolongation de la période d’abonnement ou l’obtention de quantités supplémentaires d’abonnement. Ces demandes seront traitées en tant que commande. Pour les abonnements dont le renouvellement automatique est activé, la période d’abonnement sera automatiquement prolongée pour la durée convenue à la fin de la période d’abonnement précédente, sauf si le renouvellement automatique est annulé.

10.Services en préversion. Si vous obtenez un abonnement d’essai à notre produit, à notre service ou à une fonctionnalité particulière désignée comme « bêta », « accès anticipé », « préversion » ou similaire et signalée par ESET comme non testée, expérimentale ou non finalisée (« services en préversion »), vous reconnaissez qu’ils peuvent contenir des erreurs et des bogues susceptibles d’entraîner un dysfonctionnement du service en préversion, mais aussi des dommages, notamment des pannes du système, des interruptions ou des pertes de données. Toute mise à jour, assistance ou soutien technique fourni en lien avec les services en préversion est fourni à notre seule discrétion et peut être interrompu à tout moment. ESET n’a aucune obligation de stocker les données ou autres informations recueillies par les services de préversion et peut les supprimer sans préavis. Vous reconnaissez également que la documentation des services de préversion pourrait ne pas être disponible avant leur lancement officiel. Les services en préversion vous seront fournis pendant la période indiquée dans le document ou la communication sur la base duquel/de laquelle vous avez obtenu le droit d’y accéder; toutefois, nous sommes en droit d’interrompre la fourniture d’un service en préversion ou de l’une de ses fonctionnalités à tout moment, à notre seule discrétion. Dans ce cas, nous devons vous envoyer un préavis d’au moins trente (30) jours avant de mettre fin à la fourniture, sauf si cela n’est pas possible pour des raisons commerciales, techniques, de sécurité ou autres importantes.

11.Abonnement non destiné à la revente. Les partenaires ESET agréés (ou autres entités définies dans notre politique en matière de produits non destinés à la revente) peuvent être éligibles à l’obtention d’un abonnement « non destiné à la revente » (« NFR ») à un niveau de protection, à des produits autonomes et/ou à des services professionnels et de sécurité autonomes. Les abonnements étiquetés NFR sont fournis conformément à notre politique en matière de produits non destinés à la revente et soumis aux conditions pertinentes. Les partenaires d’ESET (ou d’autres entités autorisées) utilisant un abonnement non destiné à la revente sont considérés comme des clients pour ces abonnements selon ces conditions, et toutes les dispositions relatives aux clients s’appliquent en conséquence. Par conséquent, ils ne peuvent pas distribuer ni attribuer leur abonnement non destiné à la revente à d’autres entités et ne peuvent l’utiliser que pour la formation interne, des démonstrations aux clients ou aux MSP, ou à d’autres fins permises par la politique en matière de produits non destinés à la revente.

12.Date de début des services. La date de début de la fourniture de nos services, et donc la date à partir de laquelle les services sont mis à votre disposition en tant que client ou MSP, est la date indiquée dans la confirmation d’abonnement, la date d’envoi de la confirmation d’abonnement (si elle n’est pas précisée) ou la date à laquelle vous avez créé un compte avec succès. Si vous êtes un partenaire d’ESET, la date de début du service est la date de création de votre compte, comme confirmé par le courriel de confirmation de compte.

13.Votre compte. Le compte vous permet d’accéder aux services d'ESET et de les utiliser. Si vous êtes un client ou un MSP, vous devez obligatoirement disposer d’un compte, sans quoi vous ne pourrez pas activer ni utiliser nos services. Si vous êtes un partenaire ESET ou un MSP, votre compte sera créé à l’avance pour vous par ESET ou un autre partenaire ESET, selon l’entité avec laquelle vous avez conclu un contrat relatif à la distribution de services ou à la fourniture de services gérés. L’activation de votre compte est nécessaire pour accéder à nos services.

14.Produits ESET. Pour utiliser les services obtenus, les clients et les MSP doivent installer localement les produits ESET requis sur les périphériques destinés à bénéficier de nos services et s’assurer qu’ils sont connectés à Internet afin de garantir des performances optimales et actualisées. L’utilisation de nos produits installés localement est soumise à nos conditions de licence telles que définies à la section E.2 des conditions, et peut également être assujettie à des exigences préalables ou techniques supplémentaires, détaillées et disponibles dans la documentation applicable. De plus, les clients et les MSP devront activer nos produits infonuagiques inclus dans leur abonnement conformément à notre documentation pour pouvoir les utiliser. Nos produits infonuagiques sont fournis « en tant que service ». Par conséquent, nous ne vous accordons pas de licence, mais le droit d’y accéder à distance et de les utiliser conformément aux présentes conditions.

15.Mises à jour. Comme nos services sont en constante évolution, ESET peut, de temps à autre et sans votre permission ni votre consentement, déployer une mise à jour, une mise à niveau ou un remplacement pour toute partie du service ainsi que pour le produit inclus (« mise à jour »). Chaque mise à jour sera considérée comme faisant partie du service après son déploiement aux fins des présentes conditions. La mise à jour peut inclure l'ajout, la suppression ou la modification de toute fonctionnalité ou caractéristique incluse dans les services ou les remplacer entièrement. Il peut arriver que vous ne puissiez pas utiliser les services concernés jusqu'à ce que la mise à jour soit entièrement déployée. Dans certains cas, vous pouvez avoir besoin de télécharger ou d'installer une certaine mise à jour du produit pour bénéficier au maximum de notre service. ESET peut cesser de vous fournir une assistance technique et des mises à jour plus récentes ou limiter les services qui vous sont fournis jusqu'à ce que vous installiez les mises à jour requises. ESET n'a aucune obligation de vous fournir une mise à jour spécifique et peut décider du moment et de l'opportunité de la mise à jour. ESET peut, à sa seule discrétion, cesser de fournir des mises à jour (i) pour toute autre version du service que la plus récente ou (ii) prenant en charge l'utilisation des services pour toute version de système d'exploitation ou autre logiciel avec lequel le service est conçu pour fonctionner.

16.Mises à jour du produit Les règles concernant les mises à jour ci-dessus s’appliquent aussi aux mises à jour de produit, qui seront installées automatiquement à moins que vous ne les désactiviez dans les paramètres du produit. La fourniture de toute mise à jour du produit peut être soumise à la politique de fin de vie (« politique de fin de vie »). Aucune mise à jour ne sera fournie après que le produit ou l'une de ses fonctionnalités a atteint la date de fin de vie telle que définie dans la politique de fin de vie.

17.Obligations d'ESET. Sous réserve des limitations énoncées dans les présentes conditions et dans la documentation, nous vous fournirons nos services avec le plus grand soin, de manière professionnelle et conformément aux présentes conditions.

18.Vos droits. Votre droit d’utiliser les services est non exclusif, non transférable et soumis aux conditions et limitations énoncées dans les présentes conditions d'utilisation, les conditions particulières, la documentation, ainsi que sous réserve de votre respect de ces documents juridiques. Vous ne pouvez utiliser nos services que de manière conventionnelle et uniquement aux fins auxquelles ils sont destinés comme cela est décrit dans les conditions générales et les conditions spéciales. De plus, vous avez le droit d’utiliser les services sur le nombre convenu de périphériques et pendant toute la durée de votre période d’abonnement ou pendant la durée de votre rôle en tant que partenaire d’ESET ou MSP. ESET (et ses sous-traitants ou concédants de licence) se réserve tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés par les présentes conditions générales ou les conditions spéciales.

19.Utilisation autorisée.

i.En tant que client, vous ne pouvez utiliser nos services que pour vos propres besoins internes liés à la sécurité informatique. Vous pouvez autoriser l’utilisation de nos services à vos affiliés qui peuvent les utiliser ou en bénéficier en tant qu’utilisateurs finaux, à condition que vous respectiez les obligations relatives aux affiliés prévues dans les présentes conditions générales. En outre, vous pouvez autoriser l’accès à nos services à vos sous-traitants tiers ou à vos affiliés qui : (i) ont été autorisés par vous à accéder à nos services à des fins de sécurité informatique interne, (ii) vous fournissent leurs propres services sur la base d’un accord distinct, (iii) ne participent pas au développement, à la distribution ou à la fourniture de services similaires et susceptibles de concurrencer nos services et (iv) sont soumis à des obligations de confidentialité comparables à celles énoncées dans les présentes conditions.

ii.En tant que MSP, vous êtes autorisé à utiliser les services pour fournir vos propres services informatiques à vos clients à votre nom et compte, sous réserve que vous vous conformiez aux obligations liées au MSP spécifiées dans ces conditions générales. Votre client est considéré comme un utilisateur final selon ces conditions générales.

iii.En tant que partenaire d’ESET, vous pouvez utiliser nos services pour la distribution d’abonnements, à condition de respecter les obligations liées aux partenaires d’ESET spécifiées dans ces conditions générales.

iv.En tant qu’utilisateur final, vous pouvez utiliser les services uniquement conformément aux objectifs du rôle particulier qui vous a permis leur utilisation et conformément aux droits qui vous ont été accordés. Si vous êtes affilié ou client MSP d’un client, vous pouvez utiliser ou tirer profit de nos services à des fins internes liées à la sécurité informatique, conformément aux présentes conditions générales et au droit limité que vous avez obtenu du client ou du MSP en vertu de ces conditions générales.

Toute violation de ces obligations sera considérée comme une violation substantielle ou importante de ces conditions générales.

20.Politique d'utilisation équitable Vous ne pouvez utiliser les services que d’une manière qui ne limite pas les possibilités d’accès pour d’autres utilisateurs, et les utiliser, tout en respectant les limitations d’utilisation équitable spécifiques au service spécifiées dans la documentation. Dans des cas exceptionnels, lorsque votre utilisation des services est notablement excessive par rapport à celle d’autres utilisateurs de nature similaire ou lorsque cette utilisation peut être considérée comme déraisonnable, nous nous réservons le droit de restreindre ou de limiter la fourniture de ces services ou de vous facturer des frais supplémentaires par l’intermédiaire du partenaire ESET ou directement, si aucun partenaire ESET n’est impliqué. Dans ce cas, ESET ou son partenaire devrait vous proposer une solution de remplacement pour répondre à vos besoins en matière de services.

21.Vos obligations. Vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte et des services et de la confidentialité et de la sécurité des codes d’activation de l’abonnement ou des clés de licence (collectivement appelés « code d’activation ») et des mots de passe. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte ou avec votre code d'activation. Afin de conserver le contrôle de votre compte et des services et d’empêcher tout accès non autorisé, vous ne devez divulguer votre code d’activation ni vos mots de passe à quiconque, à l’exception de vos utilisateurs finaux, et vous devez restreindre l’accès de tiers à vos périphériques, sauf autorisation expresse contraire dans les présentes conditions. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement si votre mot de passe ou votre code d’activation a été divulgué par inadvertance, si une personne non autorisée a accédé ou utilisé votre compte ou les services, ou si vous avez des raisons de croire que de tels événements pourraient se produire. De plus, vous devez vous assurer que les données que vous nous fournissez lors du processus d’inscription ou via votre compte sont exactes et à jour, et que vous nous informez de tout changement en mettant à jour les informations via votre compte.

22.Utilisation interdite. Sauf indication contraire expresse dans ces conditions, vous ne devez pas :

i.utiliser les services à des fins illégales, notamment en lien avec des activités criminelles ou frauduleuses ou de quelque façon pouvant entraîner une interruption, une perturbation ou tout dommage aux services et à nos sites Web, pourrait nuire à autrui, ou serait autrement contraire aux présentes conditions générales et à la documentation,

ii.vendre, concéder en sous-licence, louer ou prêter tout ou partie du service ou des produits, ou les utiliser pour la fourniture de services commerciaux, sauf si les présentes conditions le permettent expressément,

iii.autoriser l’accès ou l’utilisation du service par des tiers autres que vos employés, par ESET ou par les partenaires ESET concernés, sauf autorisation expresse prévue par les présentes conditions générales,

iv.procéder à une ingénierie inverse, à une compilation inverse ou à un désassemblage du produit ou de toute fonctionnalité du service, ou tenter de toute autre manière de découvrir leur code source, sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la loi; ou

v.exercer toute activité impliquant l’utilisation du code d’activation contraire aux présentes conditions ou conduisant à la fourniture du code d’activation à toute personne non autorisée à utiliser les services, telle que le transfert de codes d’activation utilisés ou non utilisés sous quelque forme que ce soit, ainsi que la reproduction non autorisée ou la distribution de codes d’activation dupliqués ou générés, ou l’utilisation du service à la suite de l’utilisation d’un code d’activation obtenu auprès d’une source autre qu’ESET ou les partenaires ESET, ou

vi.utiliser les services et leurs fonctionnalités de façon à limiter la possibilité pour d’autres utilisateurs d’accéder à ces services. ESET se réserve le droit de restreindre ou de restreindre la portée des services offerts aux utilisateurs individuels afin d’assurer une disponibilité optimale pour un nombre maximal d’utilisateurs. ESET se réserve le droit de résilier votre compte, d’interrompre la fourniture des services ou de refuser leur fourniture dans de tels cas.

Toute violation de ces obligations sera considérée comme une violation substantielle ou importante de ces conditions générales.

23.Ce que vous reconnaissez. ESET visera toujours les normes les plus élevées lors de la prestation de services; cependant, vous acceptez les faits suivants :

i.nous ne garantissons pas que nos services trouveront, localiseront, découvriront, préviendront, signaleront ou traiteront toutes les menaces, les vulnérabilités, les logiciels malveillants ou les programmes malveillants qui pourraient être présents sur votre périphérique ou que vous pourriez rencontrer en ligne ou hors ligne, et vous vous engagez à ne pas tenir ESET responsable à cet égard;

ii.nous fournissons des recommandations dans le cadre de la prestation des services, mais celles-ci ont uniquement un caractère informatif; la décision de suivre ou non ces recommandations relève exclusivement de votre responsabilité commerciale;

iii.vous devez sauvegarder régulièrement vos systèmes informatiques, vos documents, vos logiciels et autres données afin de prévenir ou de minimiser le risque de perte ou d’endommagement;

iv.vous devez maintenir nos produits et autres logiciels connexes disponibles, opérationnels et à jour (en les mettant à jour et en les améliorant régulièrement), faute de quoi cela pourrait avoir un impact négatif sur la qualité des services fournis;

v.sauf indication contraire, nous ne garantissons pas la disponibilité continue de nos services ni de fonctionnalités spécifiques ni les délais de réponse; et

vi.nous pouvons imposer des limitations à l’utilisation de notre service ou de ses fonctionnalités dans la documentation ou bloquer certains types d’utilisation.

ESET, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES PARTENAIRES, SES DISTRIBUTEURS ET SES SOUS-TRAITANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES NI DES DOMMAGES CAUSÉS PAR VOTRE NON-RESPECT DE L’UNE DES OBLIGATIONS CI-DESSUS NI POUR VOTRE UTILISATION DE SERVICES EN CONFLIT AVEC L’UN DES ÉNONCÉS DE RECONNAISSANCES CI-DESSUS.

24.Disponibilité des produits infonuagiques. Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité mensuelle de 99,5 % de nos produits basés sur le nuage, définie comme la capacité d’accéder et d’utiliser ces produits via Internet. Vous pouvez vérifier la disponibilité de nos produits infonuagiques et obtenir des informations sur les pannes planifiées dépassant 15 minutes via notre portail ESET Status Portal. Les temps d’arrêt, ou toute période pendant laquelle vous ne pouvez pas utiliser ou accéder à notre produit basé sur le nuage, n’incluent pas les interruptions planifiées, qui seront annoncées sur le portail ESET Status Portal au moins trois (3) jours ouvrables à l’avance, les indisponibilités dues à des limitations du côté du client ou du MSP, ni les cas de force majeure. En cas de panne, les produits installés localement restent intacts. Le niveau de disponibilité indiqué ne s’applique pas aux services de préversion, aux abonnements d’essai, aux produits non destinés à la revente, ni à l’utilisation de nos services par les partenaires d’ESET.

25.Assistance technique. À moins que votre abonnement ne comprenne le service d’assistance ESET Premium Support, ESET ou des tiers mandatés par nos soins fourniront une assistance technique dans la mesure du possible, sans aucune garantie d’aucune sorte. Aucune assistance technique ne sera fournie en lien avec le produit ou l'une de ses fonctionnalités s'il atteint la date de fin de vie définie dans la politique de fin de vie. Vous devez sauvegarder toutes les données, tous les logiciels et tous les programmes existants avant que l'assistance technique ne soit fournie. ESET et/ou les partenaires mandatés par ESET ne seront en aucun cas tenus responsables d’un quelconque dommage ou d’une quelconque perte de données, de biens, de logiciels ou de matériel, ou d’une quelconque perte de profit en raison de la fourniture de l’assistance technique. ESET et/ou les partenaires mandatés par ESET se réservent le droit de décider si l’assistance technique couvre la résolution du problème. Des informations sur votre abonnement et d’autres données conformes à la politique de confidentialité, ainsi qu’un accès à distance à votre infrastructure informatique, peuvent être requis pour la fourniture de l’assistance technique.

26.ESET AI Advisor. ESET AI Advisor peut être mis à votre disposition comme partie intégrante de nos produits ESET. Il doit être utilisé uniquement pour analyser les incidents détectés par ces produits et à des fins liées à l’utilisation de nos services, et non pour d’autres fins en dehors de l’écosystème des services ESET. Lorsque vous utilisez ESET AI Advisor, gardez à l’esprit qu’il repose sur l’IA générative et que, par conséquent, ses sorties doivent toujours être vérifiées par des humains avant d’être utilisées. De plus, ses résultats peuvent contenir des informations confidentielles telles que définies à la section D.1 des présentes conditions générales et doivent donc être traités conformément aux dispositions de confidentialité énoncées ici. Nous pouvons limiter le nombre de requêtes adressées à ESET AI Advisor, comme indiqué dans notre documentation.

C. Sécurité et protection des données

1.Données requises pour la prestation des services. Votre nom complet, le nom de votre entreprise, votre pays, une adresse courriel valide, votre numéro de téléphone, vos données d’abonnement et vos statistiques seront nécessaires pour l’enregistrement et l’utilisation du compte, ainsi que pour la fourniture et le fonctionnement des services. Ces données seront traitées par ESET en tant que responsable du traitement des données. Vous acceptez donc que ces données soient collectées et transférées aux serveurs d’ESET ou à ceux de nos partenaires, où elles seront traitées afin d’assurer la fonctionnalité, la fourniture et l’amélioration des services et pour la protection de nos droits. De plus, sur la base de ces conditions générales, nous et nos partenaires ESET sommes autorisés à transférer, traiter et stocker les données essentielles vous identifiant lors de l’assistance technique et l’exécution de ces conditions générales.

2.Données provenant des produits installés localement. Nos produits installés localement contiennent des fonctionnalités qui recueillent des échantillons de virus informatiques et d’autres programmes informatiques malveillants, ainsi que des objets suspects, problématiques, potentiellement indésirables ou potentiellement dangereux, comme des fichiers, des adresses URL, des paquets IP et des secteurs Ethernet (« infiltrations ») et les envoient par la suite à ESET. Les données envoyées incluent des renseignements sur le processus d’installation, le périphérique et/ou la plateforme sur lesquels le produit est installé ainsi que les renseignements sur les opérations et la fonctionnalité du produit. Les données transmises peuvent contenir des données personnelles (y compris des données personnelles obtenues de manière aléatoire ou accidentelle) vous concernant ou concernant les utilisateurs finaux du périphérique sur lequel le produit est installé, ainsi que des fichiers affectés par des infiltrations avec les métadonnées associées.
 
Les données peuvent être recueillies par les fonctionnalités suivantes du produit :

i.La fonctionnalité du système de réputation LiveGrid comprend la collecte et l'envoi à ESET de hachages à sens unique liés aux infiltrations. Cette fonctionnalité est activée sous les paramètres standard du produit.

ii.La fonctionnalité LiveGrid Feedback System permet de collecter et d’envoyer les infiltrations avec les données associées à ESET. Vous pouvez activer cette fonctionnalité lors de l’installation du produit.

Ces données seront traitées par ESET en tant que responsable du traitement des données. Nous les utiliserons uniquement (y compris les données relatives aux infiltrations) à des fins d’analyse et de recherche sur les infiltrations, d’amélioration de nos services et de vérification de votre droit à utiliser les services. Lorsque l’une de ces fonctionnalités du produit est active, les infiltrations et les données associées peuvent être collectées et traitées par ESET conformément à la politique de confidentialité et dans le respect des réglementations légales applicables. Vous pouvez gérer ces fonctionnalités à tout moment.

3.Données traitées à l’aide de nos produits infonuagiques. Certains de nos produits infonuagiques nécessitent la collecte et le traitement de données concernant les terminaux surveillés sur lesquels nos produits installés localement sont déployés, ainsi que votre réseau. L’étendue de la surveillance effectuée dans votre infrastructure, ainsi que les données exactes collectées, dépendent des règles, des exclusions et des paramètres gérés par vous et vos administrateurs. Nous traiterons donc ces données en tant que sous-traitants des données conformément au contrat de traitement de données qui figure à l’annexe 3, ainsi que dans notre politique de confidentialité, afin de vous fournir nos services. Ces données, ainsi que d’autres journaux liés au service, doivent être stockés conformément à la politique de conservation des journaux d’un produit infonuagique spécifique, comme indiqué dans la documentation.

4.Traitement des données supplémentaires. Conformément aux présentes conditions, vous reconnaissez l’importance de la cybersécurité dans l’environnement numérique dynamique et acceptez la surveillance et l’analyse continues des données collectées dans le cadre de la fourniture des services nécessaires pour améliorer et ajuster les stratégies de cybersécurité, détecter et contrer les activités malveillantes, identifier les vulnérabilités et améliorer constamment les mesures de sécurité et le service lui-même, y compris l’utilisation des données à ces fins, étant entendu que nous maintiendrons la transparence, les normes éthiques et la conformité légale. En acceptant ces conditions générales, vous autorisez l’utilisation de ces données aux fins spécifiées et reconnaissez notre engagement à maintenir un environnement sécurisé. De plus, nous nous réservons le droit d’utiliser des données statistiques, agrégées ou anonymisées recueillies dans le cadre de la prestation de services pour améliorer nos services, nos produits et votre expérience globale, ainsi que de partager ces données avec des organismes de recherche, d’autres fournisseurs de services de sécurité, des professionnels ou le grand public au moyen des publications, des billets de blogue ou des médias sociaux afin d’accroître la sensibilisation et la prévention des risques liés à la sécurité sur Internet.

5.Votre rôle de responsable du traitement des données. Si vous êtes responsable du traitement des données dans le cadre de la fourniture du service, le contrat de traitement de données figurant à l’annexe 3 s’appliquera. Dans de tels cas, nous pouvons vous permettre de choisir parmi les emplacements d’hébergement disponibles pour les données traitées dans le cadre de la prestation de services, ainsi que de vous recommander un emplacement spécifique. Vous reconnaissez qu’en choisissant un lieu autre que celui recommandé, votre expérience utilisateur peut être affectée. Selon l’emplacement choisi et votre emplacement, les clauses contractuelles types incluses dans l’annexe 4 peuvent s’appliquer aux transferts et au traitement des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen ou d’un pays désigné comme sûr par décision de la Commission européenne. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis un emplacement spécifique afin d’améliorer nos services conformément à vos préférences en matière d’emplacement (par exemple, l’Union européenne). Nonobstant l’emplacement que vous avez choisi pour héberger vos données, vous acceptez et comprenez que nous et les partenaires ESET désignés pouvons accéder à vos données à partir d’emplacements autres que celui que vous avez choisi. Cet accès est uniquement destiné à fournir une assistance technique, à garantir la sécurité et à améliorer la qualité de nos services. Vous reconnaissez et acceptez que cet accès est nécessaire à la fourniture efficace du service.

6.Politique de confidentialité et de sécurité. Nous respectons les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données lors du traitement des données personnelles. Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons les données personnelles, concernant nos sous-traitants externes et pour obtenir des renseignements sur les droits des personnes concernées, veuillez consulter notre politique de confidentialité. De plus, des mesures techniques et organisationnelles nécessaires ont été mises en œuvre pour le traitement des données liées à nos services. Une description plus détaillée de ces mesures, ainsi que des informations sur les certifications pertinentes obtenues, est fournie dans notre politique de sécurité.

D. Confidentialité

1.Renseignements confidentiels. ESET et l’utilisateur reconnaissent tous deux qu’en lien avec ces conditions, ils peuvent recevoir des renseignements confidentiels de l’autre partie. « Renseignements confidentiels » désigne toute information et donnée non publique, qu’elle soit divulguée par écrit, oralement, par voie électronique, sur un site Web ou sous toute autre forme, sans qu’il soit nécessaire que la partie qui la divulgue la désigne explicitement comme confidentielle. Les présentes conditions générales n’imposent aucune obligation concernant les renseignements confidentiels qui : (i) sont déjà connus de la partie destinataire au moment de leur divulgation; (ii) sont ou deviennent accessibles au public sans que la partie destinataire n’en soit responsable; (iii) sont développés de manière indépendante par la partie destinataire sans utiliser les renseignements confidentiels de la partie divulgatrice; ou (iv) sont obtenus légalement par la partie destinataire auprès d’un tiers qui n’a aucune obligation de confidentialité envers la partie divulgatrice. Les présentes conditions n’exigent pas qu’une partie partage des renseignements confidentiels, sauf indication contraire. Tous les renseignements confidentiels fournis par les parties en vertu des présentes conditions restent la propriété de la partie qui les divulgue. Aucune des parties n’acquiert de droits de propriété intellectuelle sur les renseignements confidentiels de la partie divulgatrice, à l’exception des droits limités nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés dans les présentes conditions.

2.Restriction d’utilisation. Les parties conviennent de préserver la confidentialité des renseignements confidentiels de l’autre partie et de ne pas les divulguer à des tiers, sauf disposition contraire dans les présentes conditions. Les tiers n’incluent pas les sociétés affiliées, les dirigeants, les employés et les sous-traitants de la partie destinataire, qui peuvent recevoir des informations confidentielles sur la base du strict « besoin d’en connaître » et qui doivent être informés de leur nature confidentielle et liés par des obligations de confidentialité comparables à celles énoncées dans les présentes. De plus, les parties acceptent d’utiliser les renseignements confidentiels uniquement aux fins énoncées dans les présentes conditions. L’obligation de la partie destinataire de protéger les renseignements confidentiels expire cinq (5) ans après leur divulgation.

3.Exceptions Nonobstant les dispositions de cette section, l’une ou l’autre des parties peut divulguer des renseignements confidentiels si la partie divulgatrice accepte expressément cette divulgation par écrit ou dans la mesure où elle est nécessaire pour respecter son devoir légal. Dans ce cas, la partie divulgatrice informera l’autre partie de l’obligation de divulgation à l’avance, au plus tard sans retard injustifié après avoir pris connaissance de la décision judiciaire ou de toute autre décision officielle, à moins qu’elle ne soit tenue de préserver la confidentialité de ces informations.

4.Traitement des renseignements confidentiels. Les parties s’engagent à protéger les renseignements confidentiels qui leur sont divulgués avec au moins le même degré de diligence, mais pas moins qu’un degré raisonnable, qu’ils exercent normalement pour protéger leurs propres renseignements confidentiels de nature et d’importance similaires, et doivent empêcher toute utilisation de renseignements confidentiels non autorisée par les conditions et toute divulgation de renseignements confidentiels à un tiers ou à leur publication.

5.Destruction. À la demande de la partie divulgatrice, la partie destinataire doit retourner ou détruire rapidement tous les de renseignements confidentiels reçus, y compris toutes leurs copies. Les exceptions comprennent les copies de renseignements confidentiels qui (i) doivent être conservées à des fins de conformité en vertu d’une politique de conservation des documents ou conformément à une obligation légale ou à des normes professionnelles; ou (ii) ont été générées par des systèmes de sauvegarde automatique avec des périodes de conservation limitées, à condition que leur suppression implique un effort disproportionné. Dans ce cas, la partie destinataire s’abstiendra d’utiliser ces copies et les supprimera sans délai après leur récupération. Sur demande, la partie destinataire certifiera par écrit que tous les renseignements confidentiels et leurs copies ont été détruits et, le cas échéant, confirmera que certaines copies ont été conservées conformément à la présente disposition.

E. Droits de propriété intellectuelle

1.Droits de propriété intellectuelle ESET ou ses concédants de licence respectifs sont propriétaires ou détenteurs des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sur nos produits, nos services et leurs composants, leurs résultats et toutes les mises à jour (à l’exception des logiciels libres inclus, comme indiqué dans la section E.3 des présentes conditions), ainsi que tout contenu disponible avec ou grâce à nos produits, nos services ou sur nos sites Web, y compris toutes nos marques commerciales, tous nos dessins et modèles, tous nos brevets, toute notre documentation technique et non technique et tout autre texte, document, image, logo, icône ou base de données de quelque nature que ce soit (« propriété intellectuelle »). ESET et ses concédants de licence respectifs se réservent tous les droits de propriété intellectuelle qui ne vous sont pas explicitement accordés dans les présentes conditions.
 
Sous réserve de votre respect des présentes conditions générales et du paiement des frais applicables, vous bénéficiez d’un droit limité, non exclusif, non sous-licenciable et non transférable d’utiliser et/ou d’accéder à la propriété intellectuelle qui fait partie intégrante des services qui vous sont fournis, aux fins spécifiées dans les présentes conditions générales et dans la mesure nécessaire à votre utilisation des services, comme le permettent les présentes conditions générales. Ce droit est accordé pendant la période où vous avez le droit d’utiliser et/ou d’accéder aux services conformément aux conditions générales.

2.Licence de produit installée localement. Votre abonnement peut inclure le droit d’utiliser certains produits installés localement (ou « local »). En tant qu’entité obtenant un tel abonnement, vous obtenez donc une licence pour utiliser tous les produits installés localement inclus dans votre abonnement pendant toute la durée de votre abonnement et pour le nombre de périphériques (par exemple, ordinateur, serveur, périphérique mobile ou tablette) couverts par votre abonnement (« licence »). Sauf indication contraire expresse dans votre abonnement, vous ne pouvez utiliser qu’une seule copie de notre produit installé localement sur un périphérique. Toutefois, vous êtes autorisé à faire une copie du produit installé localement à des fins de sauvegarde ou d’archivage. À l’expiration de votre abonnement ou à la résiliation des présentes conditions, vous devez cesser d’utiliser le produit installé localement et détruire toutes ses copies.

3.Logiciel libre. Nous pouvons utiliser certains logiciels libres dans nos produits et services. En vertu de certaines de ces licences de logiciels libres, nous sommes tenus de fournir au client un avis concernant les conditions de licence et l’attribution à un tiers. Vous pouvez consulter les conditions de licence des logiciels libres et les attributions pour les logiciels libres utilisés par ESET dans le formulaire standard du secteur.

4.Restrictions Sauf autorisation expresse prévue par les présentes conditions ou par la loi applicable, vous ne pouvez pas (i) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur la propriété intellectuelle; (ii) distribuer, transférer, concéder en sous-licence, louer, prêter ou louer la propriété intellectuelle à un tiers; (iii) procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler la propriété intellectuelle; (iv) mettre une partie quelconque de notre propriété intellectuelle à la disposition de tiers; (v) extraire (par exploration de données, récupération de données, exploration de sites Web ou utilisation d’autres technologies similaires) ou réutiliser toute partie de la propriété intellectuelle (y compris par l’utilisation de techniques de cadrage); ou (vi) utiliser toute partie de notre propriété intellectuelle dans des invites ou à des fins de formation, de mise au point, de développement de modèles d’intelligence artificielle, y compris de grands modèles linguistiques et d’autres systèmes d’apprentissage machine, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.

F. Clauses de non-responsabilité et limites de responsabilité

1.CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ VOUS RECONNAISSEZ QUE NOS SERVICES SONT OFFERTS « TELS QUELS ». SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, NOUS RENONÇONS À TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. NI ESET, NI NOS SOUS-TRAITANTS OU AFFILIÉS, NI LES TITULAIRES DES DROITS D’AUTEUR NE FONT UNE QUELCONQUE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU QUE LES SERVICES NE VIOLERONT PAS DES BREVETS, DES DROITS D’AUTEUR, DES MARQUES COMMERCIALES OU D’AUTRES DROITS APPARTENANT À DES TIERS. NI ESET NI AUCUNE AUTRE PARTIE NE GARANTIT QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES NI QUE LE FONCTIONNEMENT DE NOS SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES LIÉS AU CHOIX ET L'UTILISATION DES SERVICES POUR L’OBTENTION DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS ET POUR LES RÉSULTATS OBTENUS. Les présentes conditions ne créent aucune obligation pour ESET, nos sous-traitants ou nos affiliés autre que celles expressément énoncées dans les présentes.

2.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ESET, SES FILIALES OU SES SOUS-TRAITANTS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DES VENTES, DES DONNÉES OU DES COÛTS D’ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, DES DOMMAGES MATÉRIELS, DES BLESSURES CORPORELLES, DES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, DES PERTES D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, ÉCONOMIQUE, DE COUVERTURE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QU’ILS RÉSULTENT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER NOS SERVICES, MÊME SI ESET, SES SOUS-TRAITANTS OU SES AFFILIÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
 
La responsabilité maximale globale de l’une ou l’autre des parties pour les dommages subis par l’autre partie en raison des actions ou omissions de la partie responsable sera limitée aux frais proportionnels payés (ou payables, s’ils ne sont pas échus) par cette partie pour la période d’un an précédant la survenance de ces dommages, pour le service directement lié à ces dommages. Les frais applicables sont ceux enregistrés dans notre système commercial. Dans le cas des MSP, un abonnement spécifique en rapport avec lequel le dommage est survenu est également pris en compte. Les parties déclarent conjointement que, sur la base de tous les faits dont elles ont connaissance au moment de la conclusion des présentes conditions, il n’est pas prévisible que les dommages résultant des présentes conditions dépassent les frais proportionnels payés pour le service concerné directement lié à ces dommages.

3.Aucune disposition des présentes conditions générales n’exclut ni ne limite la responsabilité de l’une ou l’autre des parties en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de la négligence ou de la responsabilité encourue par une partie pour fraude ou déclaration frauduleuse de l’autre partie.

G. Loi applicable, juridiction compétente et langue

1.Loi applicable Sauf indication contraire, les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit slovaque. Les parties conviennent que les dispositions relatives aux conflits entre la loi applicable et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.

2.Jurisdiction. Vous acceptez expressément que les tribunaux slovaques soient seuls compétents pour connaître de toute réclamation ou litige avec ESET ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de nos services ou découlant des présentes conditions. Toutefois, pensez à nous contacter d'abord avant de présenter une réclamation devant les autorités.

3.Langue En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des présentes conditions générales, la version anglaise prévaudra.

H. Durée et résiliation

1.Durée. Les présentes conditions resteront en vigueur jusqu’à ce que vous supprimiez tous vos comptes, annuliez toutes vos commandes et cessiez d’utiliser tous nos services. Sauf résiliation anticipée, la commande reste valable pendant toute la durée de l’abonnement, telle que spécifiée dans la confirmation d’abonnement.

2.Clause de résiliation des services. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès et à votre utilisation des services : (i) si nous estimons qu’il existe une menace importante pour la sécurité, la fonctionnalité, l’intégrité ou la disponibilité de nos services (ou de leurs composants) ou des données traitées, (ii) si vous, vos utilisateurs finaux ou d’autres personnes autorisées enfreignez une disposition importante des présentes conditions ou (iii) à notre propre discrétion si les services vous sont fournis sur la base d’un abonnement d’essai ou, sinon, gratuitement. À la résiliation, vous devez cesser d’utiliser les services résiliés et désinstaller immédiatement tous les produits installés localement. ESET mettra fin à vos droits d’accès et d’utilisation aux services concernés et supprimera vos données concernées par la résiliation conformément à notre politique de conservation des données.

3.Résiliation de la commande ou de l’abonnement. Les présentes conditions stipulent les cas dans lesquels une commande spécifique ou un abonnement dans son ensemble (et donc toutes les commandes actives qui y sont directement rattachées) peuvent être résiliés. Si vous disposez d’un abonnement actif, ESET est en droit, tout comme vous en tant que client ou MSP, de le résilier si l’autre partie commet une violation substantielle des conditions générales relatives à cet abonnement qui n’est pas corrigée dans les trente (30) jours suivant une notification écrite. Pour résilier la commande ou votre abonnement, veuillez contacter le partenaire ESET auprès duquel vous avez souscrit l’abonnement concerné ou ESET si vous vous êtes abonné directement. De plus, nous pouvons résilier ou suspendre temporairement votre commande et/ou votre abonnement si nous ou le partenaire d’ESET concerné n’avons pas reçu votre paiement d’abonnement. Si votre abonnement a été temporairement suspendu, cette période de suspension sera incluse dans votre période d’abonnement réelle si le paiement est reçu ultérieurement (aucun remboursement n’est autorisé). À la résiliation, nous cesserons de fournir les services prévus dans le cadre de l’abonnement résilié ou de la commande individuelle, le cas échéant, et supprimerons les données concernées conformément à notre politique de conservation des données. En outre, vous êtes tenu de cesser immédiatement d’utiliser les services résiliés et de désinstaller tous les produits installés localement concernés par la résiliation.

4.Survie. Indépendamment de toute résiliation ou annulation de la fourniture des services ou de la commande, les dispositions suivantes resteront en vigueur : Section D - Confidentialité, Section F - Clauses de non-responsabilité et limites de responsabilité, Section G - Loi applicable, juridiction compétente et langue, et Section I - Dispositions générales : Art. 3 et Art. 4.

5.Remboursement Si votre abonnement ou une commande individuelle est résilié conformément aux présentes conditions générales en raison : (i) d’une violation substantielle non corrigée de notre part conformément à la section H.3 des conditions générales ou (ii) d’une modification substantielle des conditions générales ou du service conformément à la section I.2 des conditions générales, vous avez droit à un remboursement. Vous devez demander un remboursement auprès du partenaire ESET auprès duquel vous avez passé votre commande d’abonnement, ou directement auprès de nous si aucun partenaire ESET n’était impliqué. Votre remboursement sera calculé pour la partie non utilisée de la période d’abonnement liée à la commande résiliée, c’est-à-dire à partir de la date à laquelle ESET confirme la résiliation de l’abonnement jusqu’à la fin de la période d’abonnement telle que spécifiée dans la confirmation d’abonnement. Cette disposition n’affecte en rien les autres accords de remboursement que vous avez éventuellement conclus séparément avec le partenaire ESET.

I. Dispositions générales

1.Communication électronique ESET communiquera avec vous par voie électronique lors de l’exécution des activités prévues par les présentes conditions, y compris dans le cadre de la fourniture des services. Nous pouvons vous envoyer des courriels, des notifications dans l'application grâce à votre produit ou votre compte, ou publier la communication sur notre site Web. Vous acceptez de recevoir des communications légales d'ESET sous forme électronique, y compris toute communication sur la modification des conditions ou des politiques de confidentialité, toute proposition/acceptation de contrat ou invitation à négocier, avis ou autres communications légales et que cette communication électronique sera considérée comme reçue par écrit, à moins qu'une forme différente de communication soit spécifiquement requise par les lois applicables.

2.Modifications apportées aux conditions générales, aux services et à la documentation. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à nos services et de réviser les présentes conditions générales et la documentation ou toute partie de celles-ci de temps à autre en mettant à jour le service ou le document concerné en raison de changements dans les lois et normes applicables, de changements dans nos activités ou nos besoins opérationnels, dans le but d’améliorer la qualité, la sécurité ou l’accessibilité des services ou de prévenir les abus ou les dommages. Vous serez informé de toute révision des présentes conditions par courriel ou au moyen de votre produit ou de votre compte. Si la modification concerne des dispositions importantes ou substantielles des conditions générales susceptibles d’avoir un impact négatif sur vous, vous aurez le droit de résilier votre abonnement ou la commande individuelle concernée par cette modification dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis de modification. À moins que vous ne résiliiez la commande dans ce délai, celle-ci sera considérée comme acceptée et entrera en vigueur à la date stipulée dans la nouvelle version des conditions générales. Vous êtes tenu de maintenir votre adresse courriel à jour et de nous informer sans délai de tout changement via le compte ou par tout autre moyen. Vous autorisez ESET à envoyer les conditions générales mises à jour à la ou aux dernières adresses courriel fournies. Nous ne pouvons être tenus responsables si vous ne recevez pas les conditions générales mises à jour parce que vous n’avez pas mis à jour vos coordonnées auprès d’ESET.

3.Intégralité de l’accord. Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ESET concernant l’objet des présentes et remplacent toutes les communications et ententes antérieures (y compris les documents marketing, les demandes de propositions, les questionnaires ou les rapports) ainsi que tous les accords antérieurs concernant nos services couverts par les présentes conditions générales (y compris les précédents contrats de licence d’utilisateur final et conditions d’utilisation), sauf si ces conditions ont été expressément convenues par écrit entre les parties. De plus, aucun document actuel ou futur dans lequel vous stipulez des conditions générales relatives aux services, y compris les conditions d’achat, ne s’appliquera au service ou à ESET, même si ESET n’a pas expressément refusé ou contesté leur application, en tout ou en partie.

4.Force majeure. Aucune des parties ne sera tenue responsable ni considérée comme ayant enfreint les présentes conditions générales en raison de retards ou de défaillances dans l’exécution causés par des circonstances indépendantes de leur volonté, telles que l’intervention d’un ennemi public, des actes de guerre, des troubles civils, des émeutes, des manifestations, des incendies, des inondations, des tremblements de terre, des grèves des employés entraînant un ralentissement ou une interruption du travail, des menaces pour la sécurité nationale, des pandémies, des pannes d’Internet, des actes de toute autorité militaire ou réglementaire, à condition que l’événement n’ait pas été causé par la négligence ou l’intention de la partie et n’ait pas pu être évité avec une diligence raisonnable. La partie affectée doit faire des efforts raisonnables pour atténuer l’impact de l’événement et en informer la partie affectée. Les périodes de représentation seront prolongées pendant toute la durée de l’événement. Si les circonstances persistent pendant plus de trois mois, l’une ou l’autre des parties peut résilier l’abonnement concerné ou une commande individuelle.

5.Conformité aux contrôles à l'exportation. Vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois sur le contrôle du commerce de l’Union européenne et de ses États membres, des États-Unis, du Royaume-Uni et de Singapour qui s’appliquent à nos produits et services (« Lois sur le contrôle du commerce »). En particulier, vous déclarez et garantissez que (i) vous n’utiliserez, ne transférerez, n’exporterez ou ne réexporterez pas nos produits ou services en violation des Lois sur le contrôle du commerce, y compris vers des régions soumises à un embargo, à des sanctions ou à des restrictions en vertu de ces lois, ou vers (ou par) des ressortissants ou des résidents de ces pays soumis à des restrictions, ou vers toute personne physique ou morale soumise à des sanctions individuelles (par exemple, les personnes physiques ou morales figurant sur la liste des sanctions de l’UE ou les ressortissants spécialement désignés par les autorités américaines); et (ii) vous n’êtes soumis à aucune restriction de ce type en vertu des Lois sur le contrôle du commerce. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager ESET et ses sociétés affiliées de toute responsabilité en cas de réclamation, poursuite ou procédure, ainsi que de tous dommages, responsabilités et coûts résultant de votre non-respect de cette obligation. En outre, nous nous réservons le droit de mettre fin immédiatement à la fourniture des services et à la commande si nous avons des raisons de croire que vous avez enfreint cette clause.

6.Généralités Si une disposition des conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Aucun manquement ni retard dans l’exercice d’un droit prévu par les présentes conditions générales ne saurait constituer une renonciation à l’une quelconque des dispositions des présentes. Sauf disposition expresse contraire dans les conditions générales, aucune des parties n’a le droit de céder, de concéder sous licence ou de sous-licencier ses droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, qui ne peut être refusé sans motif valable. Toute cession, concession de licence ou sous-licence entreprise sans ce consentement sera nulle et non avenue. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut céder les conditions générales dans le cadre d’une réorganisation, d’une consolidation, d’une fusion ou d’une vente de la quasi-totalité de ses actifs ou de son capital social.

7.Avis au client : Si vous n’avez pas été informé des conditions générales pendant le processus de vente et que vous n’acceptez pas d’être lié par celles-ci, vous avez le droit d’annuler votre abonnement dans les 30 premiers jours suivant son achat et d’obtenir un remboursement complet (les sections H.3 et H.5 des conditions générales s’appliquent en conséquence).

J. Nos coordonnées

1.Si vous avez des questions, des demandes ou souhaitez soumettre un avis ou une réclamation, n’hésitez pas à nous contacter ou à contacter votre partenaire d’ESET en utilisant nos coordonnées ou en utilisant notre page d’assistance technique si vous rencontrez des problèmes techniques. Nous ferons de notre mieux pour traiter ces demandes dans les 30 jours suivant leur réception.

K. Liste des conditions spéciales

1.ANNEXE : Conditions spéciales pour les rôles d’utilisateur individuels

2.ANNEXE : Conditions spéciales pour les services individuels

3.ANNEXE : Contrat de traitement de données

4.ANNEXE : Clauses contractuelles types

CONDITIONS SPÉCIALES

1. ANNEXE : CONDITIONS SPÉCIALES POUR LES RÔLES D’UTILISATEUR INDIVIDUELS

Outre les conditions générales ci-dessus, vous devez également vous conformer aux présentes conditions spéciales régissant les droits et obligations spécifiques à chaque rôle d’utilisateur. Les présentes conditions spéciales s’appliquent en fonction du rôle dans lequel vous utilisez les services individuels. En fonction du nom de la section ci-dessous, le terme « vous » désignera uniquement le rôle auquel cette section s’applique.

A. Clients

1.Responsabilité du client. Vous êtes tenu de vous assurer que tous vos utilisateurs finaux respectent ces conditions et demeurent responsables de leurs actes ou omissions, y compris les actes ou omissions de tout tiers que vous avez autorisé à accéder aux services en votre nom, conformément aux présentes conditions.

2.Affiliés des clients. Vous pouvez permettre l’utilisation des services contenus dans votre abonnement à vos affiliés, qui peuvent les utiliser ou en bénéficier en tant qu’utilisateurs finaux. Dans un tel cas, ce qui suit s’applique en plus des autres obligations spécifiées dans les présentes conditions :

i.Vous devez vous assurer que vos affiliés n’utilisent pas les Services au-delà des quantités spécifiées dans votre confirmation d’abonnement.

ii.Vos affiliés sont tenus de respecter ces conditions en tant qu’utilisateurs finaux. Par conséquent, vous devriez les informer de ces conditions avant d’acheter un abonnement pour eux, en particulier de leurs droits et obligations en tant qu’utilisateurs finaux.

iii.Si votre affilié ne déploie pas lui-même nos produits installés localement, vous acceptez également ces conditions en son nom (dans son rôle d’utilisateur final) et garantissez que vous avez cette autorité.

iv.Vous restez responsable de toute action ou omission de vos affiliés ainsi que des personnes qui accèdent aux services ou les utilisent en leur nom.

v.Nous sommes uniquement tenus de vous fournir les services inclus dans votre abonnement. Toute demande, réclamation ou notification légale émanant de vos affiliés et relatives à nos services doit vous être adressée, et nous vous fournirons une réponse.

B. MSP

1.Droit du MSP. Vous êtes autorisé à utiliser les services inclus dans l’abonnement souscrit pour fournir, sous votre nom et votre compte, vos propres services informatiques (« services MSP ») à vos propres clients, sous réserve du respect des obligations liées aux MSP spécifiées dans les présentes conditions. Vos droits découlant des présentes conditions dépendent de la validité de votre contrat MSP avec ESET ou un autre partenaire ESET et prendront fin si cette condition préalable n’est plus remplie.

2.Fourniture des services aux MSP. Nous fournirons exclusivement nos services contenus dans votre abonnement à vous et n’avons aucune obligation de les fournir à vos clients. Vos clients peuvent utiliser nos produits installés localement ou tirer profit de nos services en tant qu’utilisateurs finaux. En outre, lors de la création d’un compte ESET PROTECT Hub ou ESET MSP Administrator 2, nous pouvons vous fournir des services disponibles via ces plateformes.

3.Services MSP. Vous êtes entièrement responsable de la fourniture des services MSP à vos clients. Plus précisément, si un service qui vous est fourni implique qu’ESET effectue des tâches directement sur l’infrastructure informatique de votre client, ces tâches seront considérées comme étant effectuées par vous du point de vue de votre client. Nous déclinons toutes garanties et toute responsabilité pour tout dommage, qu’il soit direct, indirect ou consécutif, découlant de la fourniture ou de l’utilisation de vos services MSP.

4.Clients des MSP. Vos clients sont tenus de respecter ces conditions en tant qu’utilisateurs finaux. Si vous déployez nos produits installés localement pour vos clients, vous acceptez ces conditions en leur nom (dans leur rôle d’utilisateur final) et vous garantissez que vous avez cette autorité. Il est donc important de les informer de ces conditions avant leur déploiement, en particulier de leurs droits et obligations en tant qu’utilisateurs finaux. Néanmoins, vous restez responsable de tout acte ou omission de vos clients, ainsi que des personnes qui accèdent aux services ou les utilisent en leur nom.

5.Obligations et reconnaissances des MSP. Outre les autres dispositions des conditions, les dispositions suivantes s’appliquent à vous :

i.Vous ne pouvez pas revendre ni distribuer nos services (y compris nos produits). Néanmoins, à titre informatif, vous pouvez inclure les noms des services ESET utilisés pour la fourniture de vos services MSP dans vos documents de facturation.

ii.Vous reconnaissez que vous n’êtes pas autorisé à fournir nos services à vos clients ou à des tiers. Vous êtes autorisé uniquement à fournir des services MSP dans les conditions spécifiées dans les présentes conditions. De plus, nous ne vous accordons aucune autorisation pour fournir les services ou les services MSP de la part d’ESET, ni en notre nom ou pour notre compte.

iii.Vous ne pouvez pas désigner les services MSP par les noms des services/produits ESET ou comme « fournis par ESET » lorsque vous les commercialisez, les proposez ou les fournissez à vos clients; toutefois, vous pouvez indiquer que vos services MSP sont « optimisés par ESET » ou qu’ESET est un sous-traitant pour les services MSP.

iv.Toutes les obligations et conditions préalables énoncées dans les présentes conditions générales ou dans la documentation sont considérées comme remplies si vous et votre client les respectez. Cependant, il est de votre responsabilité de vous assurer que vos clients respectent leurs obligations et remplissent les conditions préalables.

v.Vous devez vous assurer que vos contrats ou autres documents juridiques ou marketing liés à la fourniture des services MSP sont conformes aux présentes conditions générales et ne les enfreignent en aucune manière.

vi.Nous sommes uniquement tenus de vous fournir les services inclus dans votre abonnement. Toute demande, réclamation ou notification légale émanant de vos clients et relatives à nos services doit vous être adressée, et nous vous fournirons une réponse.

6.Indemnisation du MSP. Vous acceptez d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre ESET, nos employés, nos dirigeants, nos administrateurs, nos sous-traitants indépendants et nos partenaires contre toutes les actions, les réclamations, les procédures, les demandes et les poursuites (y compris les frais de justice, les honoraires raisonnables d’avocat et autres dépenses) découlant de ou résultant de l’utilisation de nos services ou du service MSP par le client MSP ou d’autres tiers, ou résultant de votre violation de l’une des dispositions spécifiées dans les présentes.

7.Commander au moyen d’un compte MSP. Vous pouvez vous abonner à certains services directement au moyen de votre compte MSP. Une fois votre commande passée par le biais du compte, elle sera immédiatement confirmée et une confirmation d’abonnement vous sera envoyée au moyen du centre de notification du compte. Votre partenaire ESET sera informé de la commande. Après l’envoi de la confirmation d’abonnement, nous commencerons à vous fournir les services inclus dans votre abonnement en les rendant disponibles à compter de la date d’envoi de la confirmation d’abonnement. Ces services seront offerts pour une période d’abonnement indéfinie jusqu’à ce que vous décidiez de les résilier. Vous avez le droit de résilier votre commande sans motif directement via le compte et cette résiliation prendra effet immédiatement. De plus, vous pouvez obtenir un abonnement en utilisant la procédure de commande standard décrite à la section B.9 des conditions générales, si cela est permis.

C. Partenaires ESET

1.Droits des partenaires ESET. Sur la base des présentes conditions générales et d’un accord distinct spécifié dans la section B.1.iii des conditions générales, et sous réserve de votre conformité avec ces documents, vous pouvez obtenir le droit d’utiliser nos services de partenaires ESET fournis via le compte ESET PROTECT Hub ou le portail des partenaires ESET. Aucun autre service ne vous sera offert dans votre rôle de partenaire ESET. Vos droits découlant des présentes conditions dépendent de la validité de votre contrat de distribution avec ESET ou un autre partenaire ESET et prendront fin si cette condition préalable n’est plus remplie.

2.Obligations des partenaires ESET. Outre les autres dispositions des conditions, les dispositions suivantes s’appliquent à vous :

i.avant de traiter leur commande, vous devez informer vos clients ou MSP de manière vérifiable que les présentes conditions générales s’appliquent à la fourniture de nos services et que la création d’un compte ESET Protect HUB sera nécessaire pour leur utilisation.

ii.Assurez-vous que toutes les données que vous entrez dans notre système ou communiquez à ESET, en particulier les informations et l’adresse courriel du client ou du MSP lors de la commande par abonnement, sont exactes et à jour. Les données fournies seront utilisées pour envoyer la confirmation d’abonnement et d’autres communications légales; par conséquent, utiliser votre propre courriel au lieu de celui du client ou du MSP est interdit et considéré comme une violation substantielle de ces conditions.

iii.Vous n’êtes pas autorisé à créer un compte au nom du client, sauf si vous enregistrez le compte du client en utilisant sa propre adresse courriel, ce qui serait considéré comme une violation substantielle des présentes conditions.

3.Portail des partenaires ESET. Si vous êtes un partenaire ESET distribuant nos abonnements dans l’un des territoires suivants et utilisant notre portail des partenaires ESET à des fins connexes, les documents légaux suivants s’appliqueront à vous selon le territoire pour lequel vous avez obtenu les droits de distribution :

i.Royaume-Uni

ii.Australie

iii.Allemagne

iv.Italie

v.Singapour

vi.États-Unis d'Amérique

vii.Canada

D. Utilisateurs finaux

1.Droits des utilisateurs finaux. Votre droit d’utiliser nos services dépend entièrement du client, du MSP ou du partenaire ESET qui, conformément aux présentes conditions, vous a permis de les utiliser. Nous sommes seulement tenus de leur fournir nos services, et si leur droit d’utilisation prend fin, votre droit prendra fin automatiquement.

2.Obligations de l’utilisateur final. Vous êtes tenu de respecter ces conditions lorsque vous utilisez nos services ou en bénéficiez.

3.Communication avec les utilisateurs finaux. Vous acceptez de communiquer toute demande, toute plainte ou tout avis légal lié à nos services par l’intermédiaire du client, du MSP ou du partenaire ESET auprès duquel vous avez obtenu votre droit d’utiliser ou de bénéficier de nos services et à qui nous répondrons.

2. ANNEXE : CONDITIONS SPÉCIALES POUR LES SERVICES INDIVIDUELS

En plus des conditions ci-dessus, vous devriez également respecter ces conditions spéciales régissant des modalités et conditions spécifiques pour les services individuels fournis conformément à ces conditions. Ces conditions spéciales s’appliquent à vous uniquement si vous avez acheté, accédé ou utilisé le service concerné ou son composant.

A. Services professionnels et de sécurité

1.Cette section s’applique aux services professionnels et de sécurité fournis soit sous forme de module dans un niveau spécifique, soit autonome.

2.Des conditions spéciales s’appliquent à la fourniture de tout service professionnel et de sécurité. Les services professionnels et de sécurité comprennent uniquement les services qui y sont énumérés.

3. ANNEXE : CONTRAT DE TRAITEMENT DE DONNÉES

En plus des conditions ci-dessus, le contrat de traitement de données doit s’appliquer entre vous et ESET chaque fois que vous traitez des données personnelles en tant que responsable du traitement lors de l’utilisation de nos services, et qu’ESET traite ces données personnelles en votre nom en tant que sous-traitant.

4. ANNEXE : CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES

Outre les conditions ci-dessus, les clauses contractuelles types s’appliquent entre vous et ESET en cas de transfert et de traitement de données à caractère personnel situées en dehors de l’Espace économique européen ou d’un pays désigné comme sûr par décision de la Commission européenne.

TERMSID: TOU-BUSINESS; 3537.0