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Conditions d'utilisation des entreprises

En vigueur à partir du 30 septembre 2026 | Voir une version précédente des Conditions d’utilisation | Comparer les différences

IMPORTANT : Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation commerciales suivantes («Conditions d’utilisation») avant d’acheter, d’installer ou d’utiliser tout service, produit ou application ESET, ou avant de créer un compte ESET, tel que défini ci-dessous. En cliquant sur un bouton connexe, en cochant une case, en passant une commande ou en prenant toute autre action qui fait référence ou intègre ces conditions, vous reconnaissez et acceptez que ces conditions forment une entente juridiquement contraignante régissant vos droits et obligations en ce qui concerne les services, produits et/ou applications ESET. Vous reconnaissez également notre politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous traitons les données personnelles et autres dans ce contexte.

A. Dispositions introductives

1.Les présentes conditions. Les présentes conditions d'utilisation constituent un accord entre ESET, spol s.r.o., dont le siège social se situe au Einsteinova 24, 85101 Bratislava, Slovaquie, inscrite au Registre du Commerce du tribunal municipal de Bratislava III, Section Sro, Insertion No 3586/B, numéro d'inscription des entreprises : 31333532 (« nous » ou « ESET ») et vous, une personne morale ou physique (« vous » ou « utilisateur ») qui cherche à obtenir ou a obtenu le droit d’utiliser les services, les applications et/ou les produits ESET inclus dans notre offre standardisée pour les entreprises (sauf pour les petites entreprises) (« abonnement »), qui s’enregistre afin d’utiliser le compte ESET PROTECT Hub, ESET Business Account, ESET MSP Administrator ou ESET Services Hub (« compte ») ou qui utilise les services ou fonctionnalités fournis par ESET grâce au compte (abonnements et services fournis par le compte collectivement désignés par « services »), établissant, entre autres, les conditions de leur utilisation.

2.Représentation. Si vous obtenez l'abonnement, enregistrez le compte, utilisez ou déployez nos services pour une organisation, vous acceptez ces conditions au nom de cette organisation et vous garantissez que vous avez l'autorité requise pour cela. Dans ce cas, les expressions vous et utilisateur feront référence à cette organisation, ainsi qu'à l'individu qui accepte les présentes conditions.

3.Caractère contraignant. Lisez attentivement les présentes conditions avant d'utiliser ou d'acheter des services ou de créer un compte. Ces conditions deviendront contraignantes pour vous, et le contrat entre vous et ESET sera considéré comme conclu lorsque : (i) ESET ou un partenaire ESET vous envoie un courriel confirmant que vous avez bien acheté ou obtenu un abonnement auprès de nous (« confirmation d'abonnement »), (ii) votre compte a bien été créé ou un service a bien été déployé, ou (iii) vous accédez ou commencez à utiliser toute partie des services, selon l'option qui se produit en premier.

4.Contrat-cadre. Les présentes conditions constituent un contrat-cadre qui définit les conditions générales de la fourniture et de l'utilisation de nos services. Certains services ou leurs composants, ainsi que des utilisateurs spécifiques, peuvent être soumis à des conditions spéciales supplémentaires applicables uniquement à eux, qui sont contenues dans les annexes aux présentes conditions (« conditions spéciales »). Ces conditions spéciales s'appliquent à vous uniquement si vous avez acheté ou utilisé le service concerné ou son composant ou si vous y avez accédé, si vous utilisez le service en tant qu'utilisateur spécifique ou si vous remplissez de quelque autre façon les conditions de leur applicabilité. Si ces conditions spéciales sont incompatibles avec les présentes conditions et sauf disposition contraire, les dispositions des conditions spéciales auront préséance. Vous pouvez trouver ces conditions spéciales ci-dessous. De plus, l'utilisation des services ou de leurs composants peut également être soumise à des conditions préalables ou à des exigences techniques supplémentaires, qui sont détaillées et disponibles avec les manuels de déploiement dans la documentation applicable accessible à partir de l'aide en ligne d'ESET et de notre aperçu de l'offre d'abonnement (« documentation »). En cas d'incohérence entre la documentation et les présentes conditions, ces dernières prévaudront.

5.Champ d'application des conditions. Notez que toutes les conditions d'achat, de paiement ou de renouvellement automatique (le cas échéant) ainsi que toutes les conditions initiales d'approvisionnement ou de livraison liées aux services sont hors du champ d'application des présentes conditions et seront convenues séparément entre vous et ESET ou le partenaire ESET auprès duquel vous achetez le service respectif.

B. Nos services, leur commande et leur utilisation

1.Vous et vos rôles. Nos services sont fournis à un ensemble varié d'utilisateurs, qui peuvent les utiliser à des fins différentes en fonction de leur rôle. Ces rôles déterminent leur droit à divers types de services et leur imposent des droits et obligations distincts. Un utilisateur peut être :

i.une entité qui achète ou obtient un abonnement fourni conformément aux présentes conditions pour son usage interne (« client ») ou pour l'usage interne d'entités contrôlées par le client, contrôlant ce dernier ou sous contrôle commun du client (« affiliés »);

ii.un fournisseur de services gérés qui a conclu un accord avec ESET ou un partenaire ESET lui permettant d'utiliser les services pour fournir ses propres services (en son nom et pour son compte) à ses clients et qui achète ou obtient un abonnement conformément aux présentes conditions aux fins correspondantes, « fournisseur de services gérés (MSP) ». Le terme MSP désigne également un gestionnaire MSP qui obtient un abonnement aux fins énoncées dans la présente section ii;

iii.un partenaire ESET, qui a conclu un accord avec ESET ou un autre partenaire ESET concernant la distribution des abonnements ESET et qui utilise les services fournis par le compte à des fins liées à la distribution (« partenaire d'ESET »). Par exemple, un partenaire ESET peut être un bureau ESET, un distributeur exclusif ou non exclusif, un revendeur, un distributeur MSP ou un gestionnaire MSP qui obtient un abonnement ou utilise nos services aux fins énoncées dans la présente section iii; ou

iv.une personne morale ou physique qui obtient un droit limité d'utiliser les services auprès du client, du MSP ou du partenaire ESET conformément aux présentes conditions, qui utilise ou accède à l'un des services ou qui bénéficie de l'utilisation des services par le client ou le MSP (« utilisateur final »).

Tous les droits et obligations qui vous sont destinés en tant qu'« utilisateur » s'appliquent à tous les rôles d'utilisateur, c'est-à-dire aux clients, aux partenaires ESET, aux MSP et aux utilisateurs finaux (chacun d'entre eux étant désigné séparément par le terme « rôle »). Certains utilisateurs peuvent avoir plusieurs rôles en lien avec nos services, mais un seul rôle peut vous être attribué pour un abonnement ou un service spécifique, en fonction de la raison pour laquelle vous avez obtenu ou acquis le droit de les utiliser (comme indiqué pour chaque rôle ci-dessus et précisé dans la section B.19 des conditions). Par conséquent, si vous avez par exemple souscrit un abonnement spécifique pour vos propres besoins internes, vous serez considéré comme un client, mais, si vous l'avez souscrit pour fournir vos propres services et disposez d'un contrat MSP valide, vous serez considéré comme un MSP pour cet abonnement spécifique. Si, par exemple, vous commandez un abonnement spécifique pour une autre entité et que vous avez un accord de distribution valide, vous serez considéré comme un partenaire d'ESET pour cet abonnement. Vous devez vous assurer de respecter toutes les dispositions pertinentes de ces conditions relatives à chacun de vos rôles lorsque vous utilisez nos services. De plus, le terme « partie » est utilisé dans ces conditions pour désigner à la fois l'utilisateur et ESET.

2.Nos services. Conformément aux présentes conditions, ESET vous fournira divers services, sous réserve que vous remplissiez les conditions préalables définies ici et selon votre rôle et les droits exacts sur les services que vous avez acquis. Vous pouvez trouver des spécifications plus détaillées des services fournis conformément à ces conditions dans la documentation et les conditions spécifiques au service ci-dessous dans les conditions spéciales. Gardez à l'esprit que les services exacts que ESET vous fournira dépendent de votre rôle, de l'abonnement que vous avez acheté ou obtenu, et peuvent aussi dépendre du pays où vous êtes situé ainsi que de la plateforme/système d'exploitation sur lequel vous choisissez de les utiliser. Par conséquent, certaines fonctionnalités et certaines applications peuvent ne pas être disponibles dans votre pays ou sur toutes les plateformes/systèmes d'exploitation. Vous devez également vous assurer que vos équipements répondent à nos exigences techniques et à nos conditions préalables pour pouvoir utiliser les services. Vous trouverez des renseignements plus détaillés à ce sujet dans notre documentation. Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour fournir tout ou partie des services.

3.Applications et produits ESET. Nos Services nécessitent l’utilisation de différents types d’applications logicielles ESET, notamment des logiciels installés localement, des logiciels infonuagiques, ainsi que des plateformes logicielles et des Comptes plus complexes développés par ESET (collectivement sous le nom d’« Application »). Lorsqu’une application spécifique est offerte comme article autonome à l’achat, elle est également désignée dans ces conditions comme un «produit». Pour éviter tout doute, le terme « Services » tel que défini dans ces Conditions inclut les Applications et les Produits.

4.Services pour les partenaires ESET. Si vous êtes partenaire ESET, nous ne pouvons vous fournir que des services qui renforcent vos droits et obligations en matière de distribution des abonnements ESET, tels que définis dans les conditions spéciales. Les services pour les partenaires d'ESET sont principalement fournis par l'entremise du compte.

5.Services pour les clients et les MSP. Si vous êtes client ou MSP, nous vous fournirons les services inclus dans votre abonnement. Pour obtenir le droit d'utiliser nos services, vous pouvez :

i.acheter un abonnement à un niveau de protection (section B.6, des conditions),

ii.acheter un abonnement à des produits autonomes et/ou des services professionnels et de sécurité autonomes (section B.7 des conditions), ou

iii.obtenir un abonnement d'essai (section B.8 des conditions générales),

Les services peuvent être achetés directement auprès d'ESET ou des partenaires d'ESET selon des conditions d'achat et de paiement distinctes.

6.Services pour les utilisateurs finaux. Si vous êtes un utilisateur final, vous pouvez utiliser nos services ou en bénéficier en fonction des droits obtenus du client, du MSP ou du partenaire d'ESET conformément aux présentes conditions. Gardez à l'esprit que nous pourrions être tenus de fournir nos services uniquement aux clients, aux MSP ou aux partenaires ESET et non directement à vous. Votre droit d'utiliser nos services en tant qu'utilisateur final dépend donc entièrement du rôle de celui qui vous a accordé ce droit; donc, vous n'aurez peut-être pas besoin d'une prestation de service de la part d'ESET ni de tout partenaire d'ESET directement.

7.Abonnement à un niveau de protection. Un client ou un MSP peut obtenir le droit d'utiliser nos services en achetant un abonnement à un niveau de protection ESET standardisé particulier. Un « niveau de protection » regroupe nos services standards, nos applications, nos fonctionnalités et nos capacités combinés en modules qui offrent certaines fonctionnalités communes (« modules ») et sont regroupés en différents niveaux que nous offrons, chacun représentant un niveau défini de protection fourni par ESET. En s'abonnant à un niveau de protection auprès d'ESET ou d'un partenaire ESET (comme indiqué dans la section B.9 des conditions), le client ou le MSP obtient le droit de bénéficier du niveau de protection acheté et de tous les modules inclus, pendant la période d'abonnement convenue et sous réserve des limitations énoncées dans les présentes conditions. Votre confirmation d'abonnement précisera les détails de votre abonnement, y compris la période d'abonnement, les quantités pertinentes et le niveau de protection qui devraient vous être fournis.

8.Abonnement aux produits autonomes et/ou aux services professionnels et de sécurité. Au lieu d'obtenir un abonnement à un niveau de protection, un client ou un fournisseur de services peut obtenir le droit d'utiliser nos services en achetant un abonnement à un ou plusieurs produits autonomes et/ou des services professionnels et de sécurité autonomes (tels que définis dans nos conditions spéciales). En souscrivant à un produit ou à un service professionnel ou de sécurité par l'intermédiaire d'ESET ou d'un partenaire ESET (comme indiqué dans la section B.9 des conditions), le client ou le MSP acquiert le droit de bénéficier, pendant la période d'abonnement convenue et sous réserve des limitations énoncées dans les présentes conditions, du produit et/ou du service professionnel ou de sécurité acheté, comme indiqué dans la confirmation d'abonnement.

9.Abonnement d'essai. Si vous êtes un client ou un MSP, nous pouvons, à notre seule discrétion, vous fournir un niveau de protection, des produits autonomes et/ou des services professionnels et de sécurité autonomes à titre d'essai gratuit pour une durée déterminée (« abonnement d'essai »). Si un abonnement d'essai vous est proposé, les conditions spécifiques peuvent être précisées au moment de l'inscription et/ou dans les documents promotionnels décrivant l'abonnement d'essai. Votre utilisation de l'abonnement d'essai est soumise au respect des conditions spécifiques de l'offre d'abonnement d'essai (si disponible) ainsi qu'aux présentes conditions. Sauf indication contraire, ces versions d'essai ne sont réservées qu'aux clients qui ne se sont jamais abonnés aux services pour lesquels l'essai est proposé. Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier l'abonnement d'essai à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. En souscrivant un abonnement d'essai à un service auprès d'ESET ou d'un partenaire ESET (comme indiqué dans la section B.9 des conditions), le client ou le MSP obtient le droit de bénéficier, pendant la période d'abonnement convenue et sous réserve des limitations énoncées dans les présentes conditions, des services spécifiés dans l'offre d'abonnement d'essai et détaillés dans la confirmation d'abonnement.

10.Commande d'abonnement. En tant que client ou MSP, vous pouvez vous abonner à nos services par tout acte légal convenu et communiqué à un partenaire d'ESET ou directement à nous, par lequel vous demandez l'un de nos abonnements, et que nous ou notre partenaire ESET soumettons ensuite à la plateforme d'affaires d'ESET (« commande »). La commande précise l'abonnement commandé, les quantités concernées et la période d'abonnement. Toute autre information ou condition communiquée par le client ou le MSP n'est pas contraignante pour ESET, à moins qu'elles ne soient expressément convenues par écrit par les deux parties. ESET accepte la commande en envoyant la confirmation d'abonnement par courriel au client ou au MSP. La commande prend effet et le contrat pour la fourniture de l'abonnement commandé est conclu dès la réception de la confirmation d'abonnement, qui contient les détails pertinents concernant ledit abonnement. Cette section sur la commande des abonnements s'applique en conséquence à toute demande d'ajustement de l'abonnement existant, y compris le renouvellement, la mise à niveau, l'achat d'un module complémentaire séparé, la prolongation de la période d'abonnement ou l'obtention de quantités supplémentaires d'abonnement. Ces demandes seront traitées en tant que commande. Pour les abonnements dont le renouvellement automatique est activé, la période d'abonnement sera automatiquement prolongée pour la durée convenue à la fin de la période d'abonnement précédente, sauf si le renouvellement automatique est annulé.

11.Services en préversion. Si vous obtenez un abonnement d’essai ou un droit d'utilisation de notre application, de notre service ou d'une fonctionnalité particulière désignée comme « bêta », « accès anticipé », « préversion » ou similaire et signalée par ESET comme non testée, expérimentale ou non finalisée (« services en préversion »), vous reconnaissez qu’ils peuvent contenir des erreurs et des bogues susceptibles d’entraîner un dysfonctionnement du service en préversion, mais aussi des dommages, notamment des pannes du système, des interruptions ou des pertes de données. Toute mise à jour, assistance ou soutien technique fourni en lien avec les services en préversion est fourni à notre seule discrétion et peut être interrompu à tout moment. ESET n'a aucune obligation de stocker les données ou autres informations recueillies par les services de préversion et peut les supprimer sans préavis. Vous reconnaissez également que la documentation des services de préversion pourrait ne pas être disponible avant leur lancement officiel. Les services en préversion vous seront fournis pendant la période indiquée dans le document ou la communication sur la base duquel/de laquelle vous avez obtenu le droit d'y accéder; toutefois, nous sommes en droit d'interrompre la fourniture d'un service en préversion ou de l'une de ses fonctionnalités à tout moment, à notre seule discrétion. Dans ce cas, nous devons vous envoyer un préavis d'au moins trente (30) jours avant de mettre fin à la fourniture, sauf si cela n'est pas possible pour des raisons commerciales, techniques, de sécurité ou autres importantes.

12.Abonnement non destiné à la revente. Les partenaires ESET agréés (ou autres entités définies dans notre politique en matière de produits non destinés à la revente) peuvent être éligibles à l'obtention d'un abonnement « non destiné à la revente » (« NFR ») à un niveau de protection, à des produits autonomes et/ou à des services professionnels et de sécurité autonomes. Les abonnements étiquetés NFR sont fournis conformément à notre politique en matière de produits non destinés à la revente et soumis aux conditions pertinentes. Les partenaires d'ESET (ou d'autres entités autorisées) utilisant un abonnement non destiné à la revente sont considérés comme des clients pour ces abonnements selon ces conditions, et toutes les dispositions relatives aux clients s'appliquent en conséquence. Par conséquent, ils ne peuvent pas distribuer ni attribuer leur abonnement non destiné à la revente à d'autres entités et ne peuvent l'utiliser que pour la formation interne, des démonstrations aux clients ou aux MSP, ou à d'autres fins permises par la politique en matière de produits non destinés à la revente.

13.Date de début des services. La date de début de la fourniture de nos services, et donc la date à partir de laquelle les services sont mis à votre disposition en tant que client ou MSP, est la date indiquée dans la confirmation d'abonnement, la date d'envoi de la confirmation d'abonnement (si elle n'est pas précisée) ou la date à laquelle vous avez créé un compte avec succès. Si vous êtes un partenaire d'ESET, la date de début du service est la date de création de votre compte, comme confirmé par le courriel de confirmation de compte.

14.Votre compte. Le compte vous permet d'accéder aux services d'ESET et de les utiliser. Si vous êtes un client ou un MSP, vous devez obligatoirement disposer d'un compte, sans quoi vous ne pourrez pas activer ni utiliser nos services. Si vous êtes un partenaire ESET ou un MSP, votre compte sera créé à l'avance pour vous par ESET ou un autre partenaire ESET, selon l'entité avec laquelle vous avez conclu un contrat relatif à la distribution de services ou à la fourniture de services gérés. L'activation de votre compte est nécessaire pour accéder à nos services.

15.Applications ESET. Pour utiliser les services obtenus, les clients et les MSP doivent installer localement les applications ESET requises sur les périphériques destinés à bénéficier de nos services et s’assurer qu’ils sont connectés à Internet afin de garantir des performances optimales et actualisées. L’utilisation de nos applications installées localement est soumise à nos conditions de licence telles que définies à la section E.2 des conditions, et peut également être assujettie à des exigences préalables ou techniques supplémentaires, détaillées et disponibles dans la documentation applicable. De plus, les clients et les MSP devront activer nos applications infonuagiques incluses dans leur abonnement conformément à notre documentation pour pouvoir les utiliser. Nos applications infonuagiques sont fournies « en tant que service ». Par conséquent, nous ne vous accordons pas de licence, mais le droit d'y accéder à distance et de les utiliser conformément aux présentes conditions.

16.Mises à jour. Comme nos services sont en constante évolution, ESET peut, de temps à autre et sans votre permission ni votre consentement, déployer une mise à jour, une mise à niveau ou un remplacement pour toute partie du service ainsi que pour l’application incluse (« mise à jour »). Chaque mise à jour sera considérée comme faisant partie du service après son déploiement aux fins des présentes conditions. La mise à jour peut inclure l'ajout, la suppression ou la modification de toute fonctionnalité ou caractéristique incluse dans les services ou les remplacer entièrement. Il peut arriver que vous ne puissiez pas utiliser les services concernés jusqu'à ce que la mise à jour soit entièrement déployée. Dans certains cas, vous pouvez avoir besoin de télécharger ou d'installer une certaine mise à jour de l'application pour bénéficier au maximum de notre service. ESET peut cesser de vous fournir une assistance technique et des mises à jour plus récentes ou limiter les services qui vous sont fournis jusqu'à ce que vous installiez les mises à jour requises. ESET n'a aucune obligation de vous fournir une mise à jour spécifique et peut décider du moment et de l'opportunité de la mise à jour. ESET peut, à sa seule discrétion, cesser de fournir des mises à jour (i) pour toute autre version du service que la plus récente ou (ii) prenant en charge l'utilisation des services pour toute version de système d'exploitation ou autre logiciel avec lequel le service est conçu pour fonctionner.

17.Mises à jour locales de l’application. Les règles sur les mises à jour ci-dessus s’appliquent aussi aux mises à jour d’applications installées localement, qui seront généralement installées automatiquement. Certaines applications peuvent vous permettre de désactiver les mises à jour automatiques dans les paramètres de l’application. La fourniture de toute mise à jour de l'application peut être soumise à la politique de fin de vie (« politique de fin de vie »). Aucune mise à jour ne sera fournie après que l’application ou l’une de ses fonctionnalités a atteint la date de fin de vie telle que définie dans la politique de fin de vie.

18.Obligations d'ESET. Sous réserve des limitations énoncées dans les présentes conditions et dans la documentation, nous vous fournirons nos services avec le plus grand soin, de manière professionnelle et conformément aux présentes conditions.

19.Vos droits. Votre droit d'utiliser les services est non exclusif, non transférable et soumis aux conditions et limitations énoncées dans les présentes conditions d'utilisation, les conditions particulières, la documentation, ainsi que sous réserve de votre respect de ces documents juridiques. Vous ne pouvez utiliser nos services que de manière conventionnelle et uniquement aux fins auxquelles ils sont destinés comme cela est décrit dans les conditions générales et les conditions spéciales. De plus, vous avez le droit d'utiliser les services sur le nombre convenu de périphériques et pendant toute la durée de votre période d'abonnement ou pendant la durée de votre rôle en tant que partenaire d'ESET ou MSP. ESET (et ses sous-traitants ou concédants de licence) se réserve tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés par les présentes conditions générales ou les conditions spéciales.

20.Utilisation autorisée.

i.En tant que client, vous ne pouvez utiliser nos services que pour vos propres besoins internes liés à la sécurité informatique. Vous pouvez autoriser l'utilisation de nos services à vos affiliés qui peuvent les utiliser ou en bénéficier en tant qu'utilisateurs finaux, à condition que vous respectiez les obligations relatives aux affiliés prévues dans les présentes conditions générales. En outre, vous pouvez autoriser l'accès à nos services à vos sous-traitants tiers ou à vos affiliés qui : (i) ont été autorisés par vous à accéder à nos services à des fins de sécurité informatique interne, (ii) vous fournissent leurs propres services sur la base d'un accord distinct, (iii) ne participent pas au développement, à la distribution ou à la fourniture de services similaires et susceptibles de concurrencer nos services et (iv) sont soumis à des obligations de confidentialité comparables à celles énoncées dans les présentes conditions.

ii.En tant que MSP, vous êtes autorisé à utiliser les services pour fournir vos propres services de sécurité informatique à vos clients à votre nom et compte, sous réserve que vous vous conformiez aux obligations liées au MSP spécifiées dans ces conditions générales. Votre client est considéré comme un utilisateur final selon ces conditions générales.

iii.En tant que partenaire d'ESET, vous pouvez utiliser nos services pour la distribution d'abonnements, à condition de respecter les obligations liées aux partenaires d'ESET spécifiées dans ces conditions générales.

iv.En tant qu'utilisateur final, vous pouvez utiliser les services uniquement conformément aux objectifs du rôle particulier qui vous a permis leur utilisation et conformément aux droits qui vous ont été accordés. Si vous êtes affilié ou client MSP d'un client, vous pouvez utiliser ou tirer profit de nos services à des fins internes liées à la sécurité informatique, conformément aux présentes conditions générales et au droit limité que vous avez obtenu du client ou du MSP en vertu de ces conditions générales.

Toute violation de ces obligations sera considérée comme une violation substantielle ou importante de ces conditions générales.

21.Politique d'utilisation équitable Vous ne pouvez utiliser les services que d'une manière qui ne limite pas les possibilités d'accès pour d'autres utilisateurs, et les utiliser, tout en respectant les limitations d'utilisation équitable spécifiques au service spécifiées dans la documentation. Dans des cas exceptionnels, lorsque votre utilisation des services est notablement excessive par rapport à celle d'autres utilisateurs de nature similaire ou lorsque cette utilisation peut être considérée comme déraisonnable, nous nous réservons le droit de restreindre ou de limiter la fourniture de ces services ou de vous facturer des frais supplémentaires par l'intermédiaire du partenaire ESET ou directement, si aucun partenaire ESET n'est impliqué. Dans ce cas, ESET ou son partenaire devrait vous proposer une solution de remplacement pour répondre à vos besoins en matière de services.

22.Vos obligations. Vous êtes responsable de l'utilisation de votre compte et des services et de la confidentialité et de la sécurité des codes d'activation de l'abonnement ou des clés de licence (collectivement appelés « code d'activation ») et des mots de passe. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte ou avec votre code d'activation. Afin de conserver le contrôle de votre compte et des services et d'empêcher tout accès non autorisé, vous ne devez divulguer votre code d'activation ni vos mots de passe à quiconque, à l'exception de vos utilisateurs finaux, et vous devez restreindre l'accès de tiers à vos périphériques, sauf autorisation expresse contraire dans les présentes conditions. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement si votre mot de passe ou votre code d'activation a été divulgué par inadvertance, si une personne non autorisée a accédé ou utilisé votre compte ou les services, ou si vous avez des raisons de croire que de tels événements pourraient se produire. De plus, vous devez vous assurer que les données que vous nous fournissez lors du processus d'inscription ou via votre compte sont exactes et à jour, et que vous nous informez de tout changement en mettant à jour les informations via votre compte.

23.Utilisation interdite. Sauf indication contraire expresse dans ces conditions, vous ne devez pas :

i.utiliser les services à des fins autres que celles autorisées par les présentes conditions générales ou à des fins illégales, notamment en lien avec des activités criminelles ou frauduleuses ou de quelque façon pouvant entraîner une interruption, une perturbation ou tout dommage aux services et à nos sites Web, pourrait nuire à autrui, ou serait autrement contraire aux présentes conditions générales et à la documentation,

ii.vendre, concéder en sous-licence, louer ou prêter tout ou partie du service ou des applications, ou les utiliser pour la fourniture de services commerciaux, sauf si les présentes conditions le permettent expressément,

iii.autoriser l'accès ou l'utilisation du service par des tiers autres que vos employés, par ESET ou par les partenaires ESET concernés, sauf autorisation expresse prévue par les présentes conditions générales,

iv.procéder à une ingénierie inverse, à une compilation inverse ou à un désassemblage de l’application ou de toute fonctionnalité du service, ou tenter de toute autre manière de découvrir leur code source, sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la loi; ou

v.exercer toute activité impliquant l'utilisation du code d'activation contraire aux présentes conditions ou conduisant à la fourniture du code d'activation à toute personne non autorisée à utiliser les services, telle que le transfert de codes d'activation utilisés ou non utilisés sous quelque forme que ce soit, ainsi que la reproduction non autorisée ou la distribution de codes d'activation dupliqués ou générés, ou l'utilisation du service à la suite de l'utilisation d'un code d'activation obtenu auprès d'une source autre qu'ESET ou les partenaires ESET, ou

vi.utiliser les services et leurs fonctionnalités de façon à limiter la possibilité pour d'autres utilisateurs d'accéder à ces services. ESET se réserve le droit de restreindre ou de restreindre la portée des services offerts aux utilisateurs individuels afin d'assurer une disponibilité optimale pour un nombre maximal d'utilisateurs. ESET se réserve le droit de résilier votre compte, d'interrompre la fourniture des services ou de refuser leur fourniture dans de tels cas.

Toute violation de ces obligations sera considérée comme une violation substantielle ou importante de ces conditions générales.

24.Ce que vous reconnaissez. ESET visera toujours les normes les plus élevées lors de la prestation de services; cependant, vous acceptez les faits suivants :

i.nous ne garantissons pas que nos services trouveront, localiseront, découvriront, préviendront, signaleront ou traiteront toutes les menaces, vulnérabilités, logiciels malveillants, programmes malveillants, incidents de sécurité/leurs indicateurs ou toutes les activités non autorisées qui pourraient être présents ou en cours sur votre ou vos périphériques ou réseau, ou que vous pourriez rencontrer en ligne ou hors ligne, et vous vous engagez à ne pas tenir ESET responsable à cet égard;

ii.nous fournissons des recommandations dans le cadre de la prestation des services, mais celles-ci ont uniquement un caractère informatif; la décision de suivre ou non ces recommandations relève exclusivement de votre responsabilité commerciale;

iii.vous devez sauvegarder régulièrement vos systèmes informatiques, vos documents, vos logiciels et autres données afin de prévenir ou de minimiser le risque de perte ou d'endommagement;

iv.vous devez maintenir nos applications et autres logiciels connexes disponibles, opérationnels et à jour (en les mettant à jour et en les améliorant régulièrement), faute de quoi cela pourrait avoir un impact négatif sur la qualité des services fournis;

v.sauf indication contraire, nous ne garantissons pas la disponibilité continue de nos services ni de fonctionnalités spécifiques ni les délais de réponse; et

vi.nous pouvons imposer des limitations à l'utilisation de notre service ou de ses fonctionnalités dans la documentation ou bloquer certains types d'utilisation.

ESET, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES PARTENAIRES, SES DISTRIBUTEURS ET SES SOUS-TRAITANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES NI DES DOMMAGES CAUSÉS PAR VOTRE NON-RESPECT DE L'UNE DES OBLIGATIONS CI-DESSUS NI POUR VOTRE UTILISATION DE SERVICES EN CONFLIT AVEC L'UN DES ÉNONCÉS DE RECONNAISSANCES CI-DESSUS.

25.Disponibilité des applications infonuagiques. Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité mensuelle de 99,5 % de nos applications basées sur le nuage, définie comme la capacité d’accéder et d’utiliser ces applications via Internet. Vous pouvez vérifier la disponibilité de nos applications infonuagiques et obtenir des informations sur les pannes planifiées dépassant 15 minutes via notre portail ESET Status Portal. Les temps d’arrêt, ou toute période pendant laquelle vous ne pouvez pas utiliser ou accéder à notre application basée sur le nuage, n’incluent pas les interruptions planifiées, qui seront annoncées sur le portail ESET Status Portal au moins trois (3) jours ouvrables à l’avance, les indisponibilités dues à des limitations du côté du client ou du MSP, ni les cas de force majeure. En cas de panne, les applications installées localement restent intactes. Le niveau de disponibilité indiqué ne s'applique pas aux services de préversion, aux abonnements d'essai, aux produits non destinés à la revente, ni à l'utilisation de nos services par les partenaires d'ESET.

26.Assistance technique. À moins que votre abonnement ne comprenne le service d'assistance ESET Premium Support, ESET ou des tiers mandatés par nos soins fourniront une assistance technique dans la mesure du possible, sans aucune garantie d'aucune sorte. Aucune assistance technique ne sera fournie en lien avec l’application ou l’une de ses fonctionnalités si elle atteint la date de fin de vie définie dans la politique de fin de vie. Vous devez sauvegarder toutes les données, tous les logiciels et tous les programmes existants avant que l'assistance technique ne soit fournie. ESET et/ou les partenaires mandatés par ESET ne seront en aucun cas tenus responsables d'un quelconque dommage ou d'une quelconque perte de données, de biens, de logiciels ou de matériel, ou d'une quelconque perte de profit en raison de la fourniture de l'assistance technique. ESET et/ou les partenaires mandatés par ESET se réservent le droit de décider si l'assistance technique couvre la résolution du problème. Des informations sur votre abonnement et d'autres données conformes à la politique de confidentialité, ainsi qu'un accès à distance à votre infrastructure informatique, peuvent être requis pour la fourniture de l'assistance technique.

27.ESET LiveAI. ESET LiveAI pourrait être disponible pour vous dans le cadre de nos services. Il doit être utilisé uniquement pour analyser les incidents détectés par ces produits et à des fins liées à l'utilisation de nos services, et non pour d'autres fins en dehors de l'écosystème des services ESET. Lorsque vous utilisez ESET LiveAI, gardez à l’esprit qu’il repose sur l’IA générative et que, par conséquent, ses sorties doivent toujours être vérifiées par des humains avant d’être utilisées. De plus, ses résultats peuvent contenir des informations confidentielles telles que définies à la section D.1 des présentes conditions générales et doivent donc être traités conformément aux dispositions de confidentialité énoncées ici. Nous pouvons limiter le nombre de requêtes adressées à ESET LiveAI, comme indiqué dans notre documentation.

28.Services tiers. Certaines applications ESET, en utilisant les API, plugins, connecteurs ou autres technologies d’ESET ou de tiers, peuvent vous permettre de les intégrer avec des logiciels, plateformes, applications, infrastructures ou services fournis ou exploités par une entité autre que ESET («Services tiers»). Les Services de tiers sont fournis indépendamment de nos Services et Nous n’exerçons aucun contrôle sur ceux-ci, ne les cautionnons pas et déclinons toute responsabilité à leur égard, notamment en ce qui concerne leur disponibilité, leur sécurité, leur conformité aux lois applicables ou la qualité des données entrantes. Votre utilisation des services tiers est soumise aux documents légaux du tiers concerné, et vous êtes seul responsable de leur conformité. Nous ne garantissons pas la compatibilité continue de nos services ou applications avec des services tiers et n’avons aucune obligation de fournir un support technique à leur sujet. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute intégration de services tiers à tout moment, y compris si nécessaire pour des raisons de sécurité, légales ou opérationnelles.

29.Autorisation des services tiers. Vous reconnaissez que le bon fonctionnement de certaines intégrations exige qu’ESET effectue des actions techniques et opérationnelles envers les services tiers. En activant ou en utilisant toute intégration, vous autorisez expressément ESET à prendre toute action raisonnablement nécessaire ou techniquement requise pour activer, exploiter, sécuriser, soutenir ou interrompre cette intégration, y compris l’échange de données avec des services tiers et l’exécution de fonctions de configuration ou d’administration via les interfaces applicables. Vous acceptez que ces actions soient considérées comme ayant été effectuées à votre demande et en votre nom, et que ESET ne sera pas responsable des conséquences résultant de telles actions envers les services tiers. Si des frais, charges ou hausses de prix supplémentaires surviennent de la part de fournisseurs de services tiers en lien avec des intégrations avec les services, y compris ceux résultant des interactions autorisées d’ESET avec ces services tiers, ces coûts seront assumés uniquement par vous.

30.Conformité Vous êtes seul responsable d’évaluer et de vous assurer que votre utilisation des services est conforme à toutes les lois et règlements qui vous concernent. Cela inclut votre responsabilité de bien configurer les Services, de mettre en œuvre et de maintenir les contrôles d’accès appropriés, ainsi que d’établir, appliquer et documenter les politiques internes régissant leur utilisation. Sans limitation, vous êtes responsable de fournir tous les avis requis et d’obtenir tous les consentements, autorisations ou autres bases légales requises en vertu des lois applicables en matière d’emploi, de confidentialité, de protection des données, communications et autres lois pertinentes liées à votre utilisation des services.

31.Mesures de protection. ESET se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver, suspendre, limiter, modifier ou autrement changer toute fonctionnalité des Services, y compris toute intégration avec des Services de tiers, lorsqu’ESET détermine raisonnablement que (i) le service, le système, l’infrastructure ou l’environnement sur lequel les Services sont exploités ou intégrés est exposé à une menace, une perturbation, une utilisation abusive ou une instabilité, ou (ii) une telle mesure est nécessaire pour protéger la disponibilité, l’intégrité, la sécurité ou le bon fonctionnement des Services, des Applications ou de leurs Utilisateurs. De telles mesures peuvent être mises en œuvre immédiatement et sans préavis lorsque nécessaire pour atténuer les risques. ESET n’est pas tenu de maintenir, rétablir ou remettre en place les fonctionnalités ou intégrations concernées tant que le risque en question n’a pas été résolu.

C. Sécurité et protection des données

1.Cadre de confidentialité et de sécurité. Dans le cadre de la prestation de nos services, nous traitons diverses catégories de données, y compris les données personnelles. Les données personnelles sont traitées conformément aux lois applicables sur la protection des données, y compris le Règlement (UE) 2016/679 («RGPD»). Cette section des Conditions offre un aperçu général du cadre de traitement des données et de l’attribution contractuelle des responsabilités de protection des données entre vous et ESET. Des informations détaillées concernant les catégories de données personnelles traitées, les finalités et bases juridiques du traitement, les traitants externes et les droits des personnes concernées sont énoncées dans notre Politique de confidentialité. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger les données personnelles et à assurer un niveau de sécurité adapté au risque, conformément aux lois applicables sur la cybersécurité et la protection des données. Des informations supplémentaires concernant ces mesures et certifications pertinentes sont décrites dans notre Politique de sécurité.

2.Les données traitées pour tous les services. Dans le cadre de la prestation de tous nos services, nous traitons les catégories de données suivantes en tant que contrôleur indépendant :

i.Données d'abonnement et de compte. Pour permettre la commande d’un abonnement, l’enregistrement, l’administration et l’utilisation des comptes, ainsi que la fourniture et le bon fonctionnement des services, nous traitons généralement les données d’identification et de contact concernant vous et vos personnes autorisées. Dans le cas des Abonnements payants, Nous pouvons également traiter les données relatives à la facturation, à l’établissement des factures et aux paiements.

ii.Télémétrie. Le bon fonctionnement de nos services nécessite le traitement de diverses données de télémétrie, c’est-à-dire des informations techniques et opérationnelles générées automatiquement lors de l’installation, de la configuration et de l’utilisation des applications et services ESET («télémétrie»). La télémétrie est nécessaire à diverses fins, notamment pour garantir le bon fonctionnement de nos Services et Applications, leur maintenance et leurs mises à jour, vérifier les droits liés à l’Abonnement, prévenir les utilisations abusives, détecter les fraudes et à des fins de facturation, y compris aux fins précisées à la Section C.5 ci-dessous, telles que la sécurité, l’optimisation et l’amélioration des Services. Lorsque cela est techniquement faisable et approprié, la télémétrie peut être traitée sous forme anonymisée, pseudonymisée ou agrégée.

iii.Données du support technique. Lorsque vous demandez un soutien technique, nous pouvons traiter les données d’identification et de contact relatives à vous ou à vos personnes autorisées, ainsi que toute information fournie dans le cadre de la demande de support, dans la mesure nécessaire pour évaluer, dépanner et résoudre le problème signalé.

3.Données provenant des Applications de protection des terminaux et infonuagiques. Nos Applications installées localement et infonuagiques, conçues pour protéger les périphériques ou les services infonuagiques contre les activités et les objets malveillants (tels que les virus informatiques, les applications malveillantes, les pourriels, l’hameçonnage, etc.), comprennent des fonctionnalités qui recueillent des échantillons de virus informatiques et d’autres programmes informatiques malveillants, ainsi que des objets suspects ou potentiellement indésirables, tels que des fichiers, des URL, des courriels, des pages Web ou des extraits/échantillons de communications réseau et les métadonnées connexes (« Données d’infiltration »). Dans ce contexte, les applications peuvent collecter et transmettre à ESET des données d’infiltration ainsi que la télémétrie. Les données transmises peuvent contenir des données personnelles, y compris des données personnelles obtenues de manière aléatoire ou accidentelle vous concernant, concernant les utilisateurs finaux du périphérique sur lequel l'application est installée, ou concernant des tiers, ainsi que des fichiers affectés par des infiltrations avec les métadonnées associées.

Ces données peuvent être recueillies via les fonctions d’application suivantes :

i.LiveGrid Reputation System, qui collecte et envoie les données d’infiltration à ESET. Cette fonction est activée dans les paramètres standards de l’application.

ii.Système de rétroaction LiveGrid, qui collecte et envoie les données d’infiltration à ESET. Vous pouvez activer cette fonctionnalité lors de l’installation de l'application ou ultérieurement dans les paramètres de l'application.

iii.LiveGuard. LiveGuard vous permet de soumettre des échantillons inconnus à ESET, manuellement ou automatiquement, pour analyse dans un environnement bac à sable isolé. De tels échantillons peuvent être considérés comme des données d’infiltration et sont analysés pour l’utilisateur spécifique qui les a soumis. Vous pouvez activer LiveGuard lors de l’installation de l’application ou plus tard via les paramètres de l’application, à condition que votre abonnement inclue cette fonction. Lorsque cette option est disponible, vous pouvez configurer la portée des échantillons soumis automatiquement ainsi que leur période de conservation. En activant LiveGuard, vous autorisez ESET à traiter les échantillons déterminés comme données d’infiltration par LiveGuard aux fins décrites dans cette section et conformément aux présentes conditions.

ESET traite les Données d’infiltration et les données de télémétrie en tant que responsable du traitement indépendant, principalement à des fins de recherche et d’optimisation et d’amélioration des Services (voir la Section C.5 ci-dessous), comme indiqué plus en détail dans notre Politique de confidentialité et conformément aux exigences légales applicables. Lorsque cela est possible et approprié, ces données peuvent être agrégées, pseudonymées ou autrement traitées de manière à réduire l’identifiabilité. Vous reconnaissez que la sélection et la configuration des paramètres pertinents de l’application ou l’activation de certaines fonctions de l’application par vous ou vos utilisateurs finaux constituent votre autorisation contractuelle de ce traitement en vertu des présentes conditions. Rien dans cette section ne limite votre capacité à configurer ou restreindre certaines activités de traitement de données grâce aux paramètres d’application disponibles, comme décrit dans la documentation.

4.Les données sont traitées via nos applications infonuagiques.

i.ESET comme traitement de données. Nos applications basées sur le cloud nécessitent généralement la collecte et le traitement des données relatives à votre environnement réseau et aux dispositifs de terminaison sur lesquels nos applications installées localement sont déployées («données cloud»). Lorsque vous l’activez, des Données infonuagiques supplémentaires provenant de Services de tiers peuvent également être traitées si vous activez des intégrations conformément à la Section C.7 des Conditions d’utilisation ou si vous utilisez ou activez certaines fonctionnalités du Service. Si, par exemple, vous utilisez la fonctionnalité XDR de notre Application infonuagique, les Données infonuagiques comprennent les informations relatives aux événements liés à la sécurité qui se produisent sur les périphériques, les systèmes ou les Services de tiers surveillés au moyen de nos Services, ainsi que les métadonnées connexes, les indicateurs d’activités suspectes, les informations relatives aux incidents de sécurité identifiés, leur évaluation et leur classification par vos administrateurs, ainsi que les mesures automatisées ou manuelles prises en réponse au moyen de notre Application infonuagique (« Données d’incident »). Dans la mesure où Nous traitons les Données infonuagiques uniquement aux fins de fournir les Services que vous avez demandés ou activés et dans la mesure nécessaire à leur prestation, vous agissez en qualité de responsable du traitement et Nous agissons en qualité de votre sous-traitant. Ce traitement est régi par le Contrat de traitement des données énoncée à l’Annexe 3, ainsi que par notre Politique de confidentialité. Lorsque cela est disponible, vous et vos administrateurs désignés pouvez configurer les applications infonuagiques et déterminer la portée et les paramètres du traitement effectué en votre nom, y compris les règles de surveillance, les exclusions, les seuils, les flux de travail et les actions de réponse automatisées ou manuelles. Les données infonuagiques, ainsi que d’autres journaux opérationnels liés aux services, sont conservés conformément à la politique de rétention des journaux applicable pour l’application infonuagique concernée, telle que décrite dans la documentation et conformément aux principes de minimisation des données et de limitation du stockage.

ii.ESET en tant que responsable de traitement des données. Indépendamment du traitement des Données client pour votre compte, Nous pouvons également traiter certaines Données infonuagiques en tant que responsable du traitement indépendant et les transférer vers nos serveurs aux fins précisées à la Section C.5 ci-dessous, telles que la recherche, l’optimisation et l’amélioration des Services, conformément aux lois applicables en matière de protection des données et sur la base des fondements juridiques décrits dans notre Politique de confidentialité. Cela peut inclure des données de télémétrie et, selon l’Application que vous utilisez ainsi que vos paramètres, votre configuration et les fonctionnalités activées, des Données d’infiltration ainsi que des Données d’incident. Lorsque cela est possible et approprié, ces données peuvent être agrégées, pseudonymées ou autrement traitées de manière à réduire l’identifiabilité. Vous reconnaissez que la sélection et la configuration des paramètres pertinents de l’application ou l’utilisation d’une fonctionnalité spécifique du service par vous ou vos utilisateurs finaux constituent votre autorisation contractuelle de ce traitement en vertu des présentes conditions. Rien dans cette section ne limite votre capacité à configurer ou restreindre certaines activités de traitement de données grâce aux paramètres d’application disponibles, comme décrit dans la documentation.

5.Traitement des données supplémentaires. Les données décrites ci-dessus peuvent également être traitées par ESET en tant que responsable indépendant des données pour des fins supplémentaires décrites dans la politique de confidentialité, y compris les éléments suivants :

i.Recherche. Pour garantir que notre Service vous offre, ainsi qu’à tous les autres Utilisateurs, le niveau de protection le plus élevé contre même les cybermenaces les plus récentes, Nous pouvons utiliser des Données d’infiltration et des Données d’incident provenant des Applications et des Services à des fins de recherche en cybersécurité (« Recherche »). Nous menons des activités de recherche afin d’améliorer les capacités de détection, de prévention et d’atténuation de nos Services et Applications, de développer de nouvelles fonctionnalités de protection, d’analyser l’évolution des menaces, d’identifier les liens entre les familles de logiciels malveillants et les acteurs malveillants, et de fournir des données agrégées et anonymisées au Service ESET Threat Intelligence. La recherche peut inclure l’analyse automatisée et manuelle, l’ingénierie inverse, la classification basée sur l’apprentissage automatique, l’évaluation comportementale, l’analyse de corrélation et le traitement du renseignement sur les menaces. Les données utilisées pour la recherche peuvent être soit consultées via notre application infonuagique par nos chercheurs de confiance, soit, selon les paramètres de votre application ou l’utilisation de fonctionnalités spécifiques du Service, transférées à l’infrastructure interne d’ESET. En acceptant les présentes Conditions et/ou en configurant l’Application pour autoriser la Recherche, vous Nous autorisez à utiliser ces données aux fins précisées, étant entendu que Nous veillerons à faire preuve de transparence, à respecter les normes éthiques et à nous conformer aux exigences légales.

ii.Optimisation & et amélioration des services. Nous nous réservons le droit d’utiliser la télémétrie recueillie dans le cadre de la prestation du service pour améliorer nos services, applications et votre expérience globale, notamment pour augmenter l’efficacité, la performance, la fiabilité de nos services et applications, ainsi que leur sécurité globale, leur fonctionnalité et leur qualité de protection.

iii.Pour des raisons de conformité légale & . L’identification, les contacts, les données de facturation et la télémétrie peuvent également être traitées aux fins d’établissement, d’exercice ou de défense de réclamations juridiques, de protection de nos droits et intérêts, de l’exécution des obligations contractuelles, de la prévention des abus des services, de la conformité, ainsi que de la coopération avec les autorités compétentes lorsque la loi applicable l’exige.

iv.Sensibilisation à la cybersécurité. Les données anonymisées, agrégées et statistiques issues de la recherche peuvent être partagées avec des organismes de recherche, d’autres fournisseurs de sécurité, des professionnels, des autorités ou le grand public via des publications, des billets de blogue ou des médias sociaux afin d’accroître la sensibilisation et la prévention des risques liés à la sécurité sur Internet.

6.Votre rôle de responsable du traitement des données. Lorsque vous agissez en tant que responsable du traitement des données dans le cadre de la fourniture du service, le contrat de traitement de données figurant à l'annexe 3 s'appliquera. Dans de tels cas, nous pouvons vous permettre de choisir parmi les emplacements d'hébergement disponibles pour les données traitées dans le cadre de la prestation de services, ainsi que de vous recommander un emplacement spécifique. Vous reconnaissez qu'en choisissant un lieu autre que celui recommandé, votre expérience utilisateur peut être affectée. Selon l'emplacement choisi et votre emplacement, les clauses contractuelles types incluses dans l'annexe 4 peuvent s'appliquer aux transferts et au traitement des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen ou d'un pays désigné comme sûr par décision de la Commission européenne. Nous nous réservons le droit de modifier un lieu d’hébergement spécifique lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la résilience ou l’efficacité opérationnelle sans préavis tout en respectant vos préférences de localisation (par exemple, Union européenne). Peu importe l’emplacement choisi par vous pour héberger vos données, vous reconnaissez que nous et nos partenaires ou fournisseurs ESET désignés pouvons accéder à ces données depuis d’autres endroits. Cet accès vise uniquement à fournir nos services, au soutien technique connexe, et à assurer leur qualité et leur sécurité, sous réserve des obligations appropriées de confidentialité et de sécurité.

7.Services tiers et traitement des données. Lorsque vous activez une intégration avec les services tiers en sélectionnant le paramètre correspondant de l’application ou par d’autres moyens, vous autorisez ESET à transmettre les données affectées de l’application et/ou à recevoir les données affectées des services tiers, selon le type d’intégration concerné et selon les besoins nécessaires pour permettre son fonctionnement ainsi que la fourniture et la surveillance de nos services. Vous représentez et garantissez que vous avez tous les droits et consentements nécessaires pour accorder une telle autorisation. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées au moyen de ces intégrations, le fournisseur du Service de tiers concerné agit en qualité de responsable du traitement indépendant ou de sous-traitant, selon le cas, conformément au RGPD. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la protection des données, la conformité ou les pratiques de sécurité de ces fournisseurs de services tiers.

8.Divulgation des données. Vous reconnaissez que les données décrites dans cette section peuvent être collectées, transférées, stockées et autrement traitées sur les serveurs ESET ou sur les serveurs de nos partenaires et fournisseurs de confiance impliqués dans la prestation des services, conformément aux lois applicables sur la protection des données et au RGPD, à notre politique de confidentialité et, le cas échéant, à l’Entente de traitement des données.

D. Confidentialité

1.Renseignements confidentiels. ESET et l'utilisateur reconnaissent tous deux qu'en lien avec ces conditions, ils peuvent recevoir des renseignements confidentiels de l'autre partie. « Renseignements confidentiels » désigne toute information et donnée non publique, qu'elle soit divulguée par écrit, oralement, par voie électronique, sur un site Web ou sous toute autre forme, sans qu'il soit nécessaire que la partie qui la divulgue la désigne explicitement comme confidentielle. Les présentes conditions générales n'imposent aucune obligation concernant les renseignements confidentiels qui : (i) sont déjà connus de la partie destinataire au moment de leur divulgation; (ii) sont ou deviennent accessibles au public sans que la partie destinataire n'en soit responsable; (iii) sont développés de manière indépendante par la partie destinataire sans utiliser les renseignements confidentiels de la partie divulgatrice; ou (iv) sont obtenus légalement par la partie destinataire auprès d'un tiers qui n'a aucune obligation de confidentialité envers la partie divulgatrice. Les présentes conditions n'exigent pas qu'une partie partage des renseignements confidentiels, sauf indication contraire. Tous les renseignements confidentiels fournis par les parties en vertu des présentes conditions restent la propriété de la partie qui les divulgue. Aucune des parties n'acquiert de droits de propriété intellectuelle sur les renseignements confidentiels de la partie divulgatrice, à l'exception des droits limités nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés dans les présentes conditions.

2.Restriction d'utilisation. Les parties conviennent de préserver la confidentialité des renseignements confidentiels de l'autre partie et de ne pas les divulguer à des tiers, sauf disposition contraire dans les présentes conditions. Les tiers n'incluent pas les sociétés affiliées, les dirigeants, les employés et les sous-traitants de la partie destinataire, qui peuvent recevoir des informations confidentielles sur la base du strict « besoin d'en connaître » et qui doivent être informés de leur nature confidentielle et liés par des obligations de confidentialité comparables à celles énoncées dans les présentes. De plus, les parties acceptent d'utiliser les renseignements confidentiels uniquement aux fins énoncées dans les présentes conditions. L'obligation de la partie destinataire de protéger les renseignements confidentiels expire cinq (5) ans après leur divulgation.

3.Exceptions Nonobstant les dispositions de cette section, l'une ou l'autre des parties peut divulguer des renseignements confidentiels si la partie divulgatrice accepte expressément cette divulgation par écrit ou dans la mesure où elle est nécessaire pour respecter son devoir légal. Dans ce cas, la partie divulgatrice informera l'autre partie de l'obligation de divulgation à l'avance, au plus tard sans retard injustifié après avoir pris connaissance de la décision judiciaire ou de toute autre décision officielle, à moins qu'elle ne soit tenue de préserver la confidentialité de ces informations.

4.Traitement des renseignements confidentiels. Les parties s'engagent à protéger les renseignements confidentiels qui leur sont divulgués avec au moins le même degré de diligence, mais pas moins qu'un degré raisonnable, qu'ils exercent normalement pour protéger leurs propres renseignements confidentiels de nature et d'importance similaires, et doivent empêcher toute utilisation de renseignements confidentiels non autorisée par les conditions et toute divulgation de renseignements confidentiels à un tiers ou à leur publication.

5.Destruction. À la demande de la partie divulgatrice, la partie destinataire doit retourner ou détruire rapidement tous les de renseignements confidentiels reçus, y compris toutes leurs copies. Les exceptions comprennent les copies de renseignements confidentiels qui (i) doivent être conservées à des fins de conformité en vertu d'une politique de conservation des documents ou conformément à une obligation légale ou à des normes professionnelles; ou (ii) ont été générées par des systèmes de sauvegarde automatique avec des périodes de conservation limitées, à condition que leur suppression implique un effort disproportionné. Dans ce cas, la partie destinataire s'abstiendra d'utiliser ces copies et les supprimera sans délai après leur récupération. Sur demande, la partie destinataire certifiera par écrit que tous les renseignements confidentiels et leurs copies ont été détruits et, le cas échéant, confirmera que certaines copies ont été conservées conformément à la présente disposition.

E. Droits de propriété intellectuelle

1.Droits de propriété intellectuelle ESET ou ses concédants de licence respectifs sont propriétaires ou détenteurs des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sur nos applications, nos services et leurs composants, leurs résultats et toutes les mises à jour (à l’exception des logiciels libres inclus, comme indiqué dans la section E.3 des présentes conditions), ainsi que tout contenu disponible avec ou grâce à nos applications, nos services ou sur nos sites Web, y compris toutes nos marques commerciales, tous nos dessins et modèles, tous nos brevets, toute notre documentation technique et non technique et tout autre texte, document, image, logo, icône ou base de données de quelque nature que ce soit (« propriété intellectuelle »). ESET et ses concédants de licence respectifs se réservent tous les droits de propriété intellectuelle qui ne vous sont pas explicitement accordés dans les présentes conditions.

Sous réserve de votre respect des présentes conditions générales et du paiement des frais applicables, vous bénéficiez d'un droit limité, non exclusif, non sous-licenciable et non transférable d'utiliser et/ou d'accéder à la propriété intellectuelle qui fait partie intégrante des services qui vous sont fournis, aux fins spécifiées dans les présentes conditions générales et dans la mesure nécessaire à votre utilisation des services, comme le permettent les présentes conditions générales. Ce droit est accordé pendant la période où vous avez le droit d'utiliser et/ou d'accéder aux services conformément aux conditions générales.

2.Licence d'application installée localement. Votre abonnement peut inclure le droit d’utiliser certaines applications installées localement (ou « local »). En tant qu’entité obtenant un tel abonnement, vous obtenez donc une licence pour utiliser toutes les applications installées localement incluses dans votre abonnement pendant toute la durée de votre abonnement et pour le nombre de périphériques (par exemple, ordinateur, serveur, périphérique mobile ou tablette) couverts par votre abonnement (« licence »). Sauf indication contraire expresse dans votre abonnement, vous ne pouvez utiliser qu’une seule copie de notre application installée localement sur un périphérique. Toutefois, vous êtes autorisé à faire une copie de l'application installée localement à des fins de sauvegarde ou d’archivage. À l’expiration de votre abonnement ou à la résiliation des présentes conditions, vous devez cesser d’utiliser l’application installée localement et détruire toutes ses copies.

3.Logiciel libre. Nous pouvons utiliser certains logiciels libres dans nos applications et services. En vertu de certaines de ces licences de logiciels libres, nous sommes tenus de fournir au client un avis concernant les conditions de licence et l'attribution à un tiers. Vous pouvez consulter les conditions de licence des logiciels libres et les attributions pour les logiciels libres utilisés par ESET dans le formulaire standard du secteur.

4.Applications OEM. Les applications classées comme « OEM » sont limitées au périphérique avec lequel vous les avez obtenues. Elle ne peut pas être transférée à un autre appareil.

5.Restrictions Sauf autorisation expresse prévue par les présentes conditions ou par la loi applicable, vous ne pouvez pas (i) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur la propriété intellectuelle; (ii) distribuer, transférer, concéder en sous-licence, louer, prêter ou louer la propriété intellectuelle à un tiers; (iii) procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler la propriété intellectuelle; (iv) mettre une partie quelconque de notre propriété intellectuelle à la disposition de tiers; (v) extraire (par exploration de données, récupération de données, exploration de sites Web ou utilisation d'autres technologies similaires) ou réutiliser toute partie de la propriété intellectuelle (y compris par l'utilisation de techniques de cadrage); ou (vi) utiliser toute partie de notre propriété intellectuelle dans des invites ou à des fins de formation, de mise au point, de développement de modèles d'intelligence artificielle, y compris de grands modèles linguistiques et d'autres systèmes d'apprentissage machine, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.

F. Clauses de non-responsabilité et limites de responsabilité

1.CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ VOUS RECONNAISSEZ QUE NOS SERVICES SONT OFFERTS « TELS QUELS ». SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, NOUS RENONÇONS À TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. NI ESET, NI NOS SOUS-TRAITANTS OU AFFILIÉS, NI LES TITULAIRES DES DROITS D'AUTEUR NE FONT UNE QUELCONQUE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU QUE LES SERVICES NE VIOLERONT PAS DES BREVETS, DES DROITS D'AUTEUR, DES MARQUES COMMERCIALES OU D'AUTRES DROITS APPARTENANT À DES TIERS. NI ESET NI AUCUNE AUTRE PARTIE NE GARANTIT QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES NI QUE LE FONCTIONNEMENT DE NOS SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES LIÉS AU CHOIX ET L'UTILISATION DES SERVICES POUR L'OBTENTION DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS ET POUR LES RÉSULTATS OBTENUS. Les présentes conditions ne créent aucune obligation pour ESET, nos sous-traitants ou nos affiliés autre que celles expressément énoncées dans les présentes.

2.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ESET, SES FILIALES OU SES SOUS-TRAITANTS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DES VENTES, DES DONNÉES OU DES COÛTS D'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, DES DOMMAGES MATÉRIELS, DES BLESSURES CORPORELLES, DES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, DES PERTES D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, ÉCONOMIQUE, DE COUVERTURE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QU'ILS RÉSULTENT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER NOS SERVICES, MÊME SI ESET, SES SOUS-TRAITANTS OU SES AFFILIÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

La responsabilité maximale globale de l'une ou l'autre des parties pour les dommages subis par l'autre partie en raison des actions ou omissions de la partie responsable sera limitée aux frais proportionnels payés (ou payables, s'ils ne sont pas échus) par cette partie pour la période d'un an précédant la survenance de ces dommages, pour le service directement lié à ces dommages. Les frais applicables sont ceux enregistrés dans notre système commercial. Dans le cas des MSP, un abonnement spécifique en rapport avec lequel le dommage est survenu est également pris en compte. Les parties déclarent conjointement que, sur la base de tous les faits dont elles ont connaissance au moment de la conclusion des présentes conditions, il n'est pas prévisible que les dommages résultant des présentes conditions dépassent les frais proportionnels payés pour le service concerné directement lié à ces dommages.

3.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DES SERVICES DE TIERS. DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ESET, SES FILIALES OU SES SOUS-TRAITANTS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DES VENTES, DES DONNÉES OU DES COÛTS D'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, DES DOMMAGES MATÉRIELS, DES BLESSURES CORPORELLES, DES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, DES PERTES D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QU'ILS RÉSULTENT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER DES SERVICES TIERS, MÊME SI ESET, SES SOUS-TRAITANTS OU SES AFFILIÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS PAYS ET CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, MAIS PEUVENT AUTORISER SA LIMITATION, DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ D’ESET, DE SES EMPLOYÉS, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES EST LIMITÉE AUX FRAIS PROPORTIONNELS QUE VOUS AVEZ PAYÉS (OU QUI SONT EXIGIBLES, S’ILS NE SONT PAS EN RETARD DE PAIEMENT) POUR LA PÉRIODE D’UN AN PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DES DOMMAGES EN QUESTION, POUR LE SERVICE DIRECTEMENT LIÉ À CES DOMMAGES.

4.Garantie tierce. Certaines offres d’abonnement peuvent inclure, ou être commercialisées avec, une garantie cyber, une garantie ou une couverture similaire («Garantie tierce») fournie uniquement par un tiers indépendant («Fournisseur de garantie»). Cette garantie de tiers vise à fournir au Client un avantage financier pour l’aider à se remettre d’un cyberincident admissible lorsque les exigences relatives à la garantie de tiers sont respectées. La garantie tierce partie est fournie, délivrée, administrée et appliquée uniquement par le fournisseur indépendant de la garantie. Elle n’est pas fournie, souscrite ou gérée par ESET, et ne fait pas partie des services ESET. ESET ne formule aucune déclaration, garantie ou assurance et décline expressément toute responsabilité à l’égard de la disponibilité, de la portée, des modalités, de l’exécution ou du caractère exécutoire de toute Garantie de tiers. Tout droit ou réclamation découlant d’une garantie tierce ou en lien avec une garantie tierce doit être invoqué exclusivement contre le fournisseur de garantie concerné et conformément aux termes de garantie applicables établis et rendus contraignants par ce prestataire. ESET n’assume aucune responsabilité ni responsabilité pour :

i.L’administration, l’adjudication ou le paiement de tout avantage de récupération ou de toute réclamation de garantie en vertu de la garantie tierce;

ii.Agir en votre nom dans tout processus de réclamation;

iii.L’exécution, le refus, la modification, la suspension ou la résiliation d’une garantie tierce partie;

iv.Tout acte ou omission du fournisseur de garantie; ou

v.Toute perte, tout dommage, tout coût ou toute réclamation découlant d’une Garantie de tiers ou s’y rapportant, même si ESET a facilité l’accès à cette garantie, y a fait référence ou en a permis l’inclusion dans le cadre de l’Abonnement.

Le client reconnaît que la garantie tierce peut être soumise à des critères d’admissibilité distincts, des exclusions, des procédures de réclamation, des limitations géographiques et des conditions supplémentaires imposées par le fournisseur de garantie. Il est de la responsabilité du client de revoir et de se conformer à ces conditions. L’inclusion d’une garantie tierce ne doit pas élargir, modifier ou remplacer une garantie expressément accordée par l’ESET en vertu des présentes conditions. Pour tous les détails, y compris les définitions, exclusions et procédures de réclamation, veuillez consulter les termes et conditions applicables de la garantie tierce fournis lors de l’inscription ou sur demande.

5.Aucune disposition des présentes conditions générales n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'une ou l'autre des parties en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de la négligence ou de la responsabilité encourue par une partie pour fraude ou déclaration frauduleuse de l'autre partie.

G. Loi applicable, juridiction compétente et langue

1.Loi applicable Sauf indication contraire, les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit slovaque. Les parties conviennent que les dispositions relatives aux conflits entre la loi applicable et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.

2.Jurisdiction. Vous acceptez expressément que les tribunaux slovaques soient seuls compétents pour connaître de toute réclamation ou litige avec ESET ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de nos services ou découlant des présentes conditions. Toutefois, pensez à nous contacter d'abord avant de présenter une réclamation devant les autorités.

3.Langue En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des présentes conditions générales, la version anglaise prévaudra.

H. Durée et résiliation

1.Durée. Les présentes conditions resteront en vigueur jusqu'à ce que vous supprimiez tous vos comptes, annuliez toutes vos commandes et cessiez d'utiliser tous nos services. Sauf résiliation anticipée, la commande reste valable pendant toute la durée de l'abonnement, telle que spécifiée dans la confirmation d'abonnement.

2.Clause de résiliation des services. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès et à votre utilisation des services et à la commande associée ou à un abonnement dans son ensemble (et donc à toutes les commandes actives qui s'y rapportent directement) : (i) si nous estimons qu'il existe une menace importante pour la sécurité, la fonctionnalité, l'intégrité ou la disponibilité de nos services (ou de leurs composants) ou des données traitées, (ii) si vous, vos utilisateurs finaux ou d'autres personnes autorisées enfreignez une disposition importante des présentes conditions ou (iii) à notre propre discrétion si les services vous sont fournis sur la base d'un abonnement d'essai ou, sinon, gratuitement. À la résiliation, vous devez cesser d’utiliser les services résiliés et désinstaller immédiatement toutes les applications installées localement. ESET mettra fin à vos droits d'accès et d'utilisation aux services concernés et supprimera vos données concernées par la résiliation conformément à notre politique de conservation des données.

3.Résiliation de la commande ou de l'abonnement. Les présentes conditions stipulent les cas dans lesquels une commande spécifique ou un abonnement dans son ensemble (et donc toutes les commandes actives qui y sont directement rattachées) peuvent être résiliés. Si vous disposez d'un abonnement actif, ESET est en droit, tout comme vous en tant que client ou MSP, de le résilier si l'autre partie commet une violation substantielle des conditions générales relatives à cet abonnement qui n'est pas corrigée dans les trente (30) jours suivant une notification écrite. Pour résilier la commande ou votre abonnement, veuillez contacter le partenaire ESET auprès duquel vous avez souscrit l'abonnement concerné ou ESET si vous vous êtes abonné directement. De plus, nous pouvons résilier ou suspendre temporairement votre commande et/ou votre abonnement si nous ou le partenaire d'ESET concerné n'avons pas reçu votre paiement d'abonnement. Si votre abonnement a été temporairement suspendu, cette période de suspension sera incluse dans votre période d'abonnement réelle si le paiement est reçu ultérieurement (aucun remboursement n'est autorisé). À la résiliation, nous cesserons de fournir les services prévus dans le cadre de l'abonnement résilié ou de la commande individuelle, le cas échéant, et supprimerons les données concernées conformément à notre politique de conservation des données. En outre, vous êtes tenu de cesser immédiatement d’utiliser les services résiliés et de désinstaller toutes les applications installées localement concernées par la résiliation.

4.Survie. Indépendamment de toute résiliation ou annulation de la fourniture des services ou de la commande, les dispositions suivantes resteront en vigueur : Section D - Confidentialité, Section F - Clauses de non-responsabilité et limites de responsabilité, Section G - Loi applicable, juridiction compétente et langue, et Section I - Dispositions générales : Art. 3 et Art. 4.

5.Remboursement Si votre abonnement ou une commande individuelle est résilié conformément aux présentes conditions générales en raison : (i) d'une violation substantielle non corrigée de notre part conformément à la section H.3 des conditions générales ou (ii) d'une modification substantielle des conditions générales ou du service conformément à la section I.2 des conditions générales, vous avez droit à un remboursement. Vous devez demander un remboursement auprès du partenaire ESET auprès duquel vous avez passé votre commande d'abonnement, ou directement auprès de nous si aucun partenaire ESET n'était impliqué. Votre remboursement sera calculé pour la partie non utilisée de la période d'abonnement liée à la commande résiliée, c'est-à-dire à partir de la date à laquelle ESET confirme la résiliation de l'abonnement jusqu'à la fin de la période d'abonnement telle que spécifiée dans la confirmation d'abonnement. Cette disposition n'affecte en rien les autres accords de remboursement que vous avez éventuellement conclus séparément avec le partenaire ESET.

I. Dispositions générales

1.Communication électronique ESET communiquera avec vous par voie électronique lors de l'exécution des activités prévues par les présentes conditions, y compris dans le cadre de la fourniture des services. Vous serez informé de toute révision des présentes conditions par courriel ou via notre application (y compris le compte).Nous pouvons vous envoyer des courriels, des notifications dans l'application grâce à notre application (y compris votre compte), ou publier la communication sur notre site Web. Vous acceptez de recevoir des communications légales d'ESET sous forme électronique, y compris toute communication sur la modification des conditions ou des politiques de confidentialité, toute proposition/acceptation de contrat ou invitation à négocier, avis ou autres communications légales et que cette communication électronique sera considérée comme reçue par écrit, à moins qu'une forme différente de communication soit spécifiquement requise par les lois applicables.

2.Modifications apportées aux conditions générales, aux services et à la documentation. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à nos services et de réviser les présentes conditions générales et la documentation ou toute partie de celles-ci de temps à autre en mettant à jour le service ou le document concerné en raison de changements dans les lois et normes applicables, de changements dans nos activités ou nos besoins opérationnels, dans le but d'améliorer la qualité, la sécurité ou l'accessibilité des services ou de prévenir les abus ou les dommages. Vous serez informé de toute révision des présentes conditions par courriel ou via notre application (y compris le compte). Si la modification concerne des dispositions importantes ou substantielles des conditions générales susceptibles d'avoir un impact négatif sur vous, vous aurez le droit de résilier votre abonnement ou la commande individuelle concernée par cette modification dans les trente (30) jours suivant la réception d'un avis de modification. À moins que vous ne résiliiez la commande dans ce délai, celle-ci sera considérée comme acceptée et entrera en vigueur à la date stipulée dans la nouvelle version des conditions générales. Vous êtes tenu de maintenir votre adresse courriel à jour et de nous informer sans délai de tout changement via le compte ou par tout autre moyen. Vous autorisez ESET à envoyer les conditions générales mises à jour à la ou aux dernières adresses courriel fournies. Nous ne pouvons être tenus responsables si vous ne recevez pas les conditions générales mises à jour parce que vous n'avez pas mis à jour vos coordonnées auprès d'ESET.

3.Intégralité de l'accord. Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ESET concernant l'objet des présentes et remplacent toutes les communications et ententes antérieures (y compris les documents marketing, les demandes de propositions, les questionnaires ou les rapports) ainsi que tous les accords antérieurs concernant nos services couverts par les présentes conditions générales (y compris les précédents contrats de licence d'utilisateur final et conditions d'utilisation), sauf si ces conditions ont été expressément convenues par écrit entre les parties. De plus, aucun document actuel ou futur dans lequel vous stipulez des conditions générales relatives aux services, y compris les conditions d'achat, ne s'appliquera au service ou à ESET, même si ESET n'a pas expressément refusé ou contesté leur application, en tout ou en partie.

4.Force majeure. Aucune des parties ne sera tenue responsable ni considérée comme ayant enfreint les présentes conditions générales en raison de retards ou de défaillances dans l'exécution causés par des circonstances indépendantes de leur volonté, telles que l'intervention d'un ennemi public, des actes de guerre, des troubles civils, des émeutes, des manifestations, des incendies, des inondations, des tremblements de terre, des grèves des employés entraînant un ralentissement ou une interruption du travail, des menaces pour la sécurité nationale, des pandémies, des pannes d'Internet, des actes de toute autorité militaire ou réglementaire, à condition que l'événement n'ait pas été causé par la négligence ou l'intention de la partie et n'ait pas pu être évité avec une diligence raisonnable. La partie affectée doit faire des efforts raisonnables pour atténuer l'impact de l'événement et en informer la partie affectée. Les périodes de représentation seront prolongées pendant toute la durée de l'événement. Si les circonstances persistent pendant plus de trois mois, l'une ou l'autre des parties peut résilier l'abonnement concerné ou une commande individuelle.

5.Conformité aux contrôles à l'exportation. Vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois sur le contrôle du commerce de l’Union européenne et de ses États membres, des États-Unis, du Royaume-Uni, de Singapour et des Nations Unies qui s’appliquent à nos applications, produits et services (« Lois sur le contrôle du commerce »). En particulier, vous déclarez et garantissez que (i) vous n’utiliserez, ne transférerez, n’exporterez ou ne réexporterez pas nos applications, produits ou services en violation des Lois sur le contrôle du commerce, y compris vers des régions soumises à un embargo, à des sanctions ou à des restrictions en vertu de ces lois, ou vers (ou par) des ressortissants ou des résidents de ces pays soumis à des restrictions, ou vers toute personne physique ou morale soumise à des sanctions individuelles (par exemple, les personnes physiques ou morales figurant sur la liste des sanctions de l’UE ou les ressortissants spécialement désignés par les autorités américaines); et (ii) vous n’êtes soumis à aucune restriction de ce type en vertu des Lois sur le contrôle du commerce. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager ESET et ses sociétés affiliées de toute responsabilité en cas de réclamation, poursuite ou procédure, ainsi que de tous dommages, responsabilités et coûts résultant de votre non-respect de cette obligation. En outre, nous nous réservons le droit de mettre fin immédiatement à la fourniture des services et à la commande si nous avons des raisons de croire que vous avez enfreint cette clause.

6.Généralités Si une disposition des conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Aucun manquement ni retard dans l'exercice d'un droit prévu par les présentes conditions générales ne saurait constituer une renonciation à l'une quelconque des dispositions des présentes. Sauf disposition expresse contraire dans les conditions générales, aucune des parties n'a le droit de céder, de concéder sous licence ou de sous-licencier ses droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, qui ne peut être refusé sans motif valable. Toute cession, concession de licence ou sous-licence entreprise sans ce consentement sera nulle et non avenue. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut céder les conditions générales dans le cadre d'une réorganisation, d'une consolidation, d'une fusion ou d'une vente de la quasi-totalité de ses actifs ou de son capital social.

7.Avis au client : Si vous n'avez pas été informé des conditions générales pendant le processus de vente et que vous n'acceptez pas d'être lié par celles-ci, vous avez le droit d'annuler votre abonnement dans les 30 premiers jours suivant son achat et d'obtenir un remboursement complet (les sections H.3 et H.5 des conditions générales s'appliquent en conséquence).

J. Nos coordonnées

1.Si vous avez des questions, des demandes ou souhaitez soumettre un avis ou une réclamation, n'hésitez pas à nous contacter ou à contacter votre partenaire d'ESET en utilisant nos coordonnées ou en utilisant notre page d'assistance technique si vous rencontrez des problèmes techniques. Nous ferons de notre mieux pour traiter ces demandes dans les 30 jours suivant leur réception.

K. Liste des conditions spéciales

1.ANNEXE : Conditions spéciales pour les rôles d'utilisateur individuels

2.ANNEXE : Conditions spéciales pour les services individuels

3.ANNEXE : Contrat de traitement de données

4.ANNEXE : Clauses contractuelles types

5.ANNEXE : Addendum de la Loi sur les données

CONDITIONS SPÉCIALES

1. ANNEXE : CONDITIONS SPÉCIALES POUR LES RÔLES D'UTILISATEUR INDIVIDUELS

Outre les conditions générales ci-dessus, vous devez également vous conformer aux présentes conditions spéciales régissant les droits et obligations spécifiques à chaque rôle d'utilisateur. Les présentes conditions spéciales s'appliquent en fonction du rôle dans lequel vous utilisez les services individuels. En fonction du nom de la section ci-dessous, le terme « vous » désignera uniquement le rôle auquel cette section s'applique.

A. Clients

1.Responsabilité du client. Vous êtes tenu de vous assurer que tous vos utilisateurs finaux respectent ces conditions et demeurent responsables de leurs actes ou omissions, y compris les actes ou omissions de tout tiers que vous avez autorisé à accéder aux services en votre nom, conformément aux présentes conditions.

2.Affiliés des clients. Vous pouvez permettre l'utilisation des services contenus dans votre abonnement à vos affiliés, qui peuvent les utiliser ou en bénéficier en tant qu'utilisateurs finaux. Dans un tel cas, ce qui suit s'applique en plus des autres obligations spécifiées dans les présentes conditions :

i.Vous devez vous assurer que vos affiliés n'utilisent pas les Services au-delà des quantités spécifiées dans votre confirmation d'abonnement.

ii.Vos affiliés sont tenus de respecter ces conditions en tant qu'utilisateurs finaux. Par conséquent, vous devriez les informer de ces conditions avant d'acheter un abonnement pour eux, en particulier de leurs droits et obligations en tant qu'utilisateurs finaux.

iii.Si votre affilié ne déploie pas lui-même nos applications installées localement, vous acceptez également ces conditions en son nom (dans son rôle d’utilisateur final) et garantissez que vous avez cette autorité.

iv.Vous restez responsable de toute action ou omission de vos affiliés ainsi que des personnes qui accèdent aux services ou les utilisent en leur nom.

v.Nous sommes uniquement tenus de vous fournir les services inclus dans votre abonnement. Toute demande, réclamation ou notification légale émanant de vos affiliés et relatives à nos services doit vous être adressée, et nous vous fournirons une réponse.

B. MSP

1.Droit du MSP. Vous êtes autorisé à utiliser les services inclus dans l'abonnement souscrit pour fournir, sous votre nom et votre compte, vos propres services informatiques (« services MSP ») à vos propres clients, sous réserve du respect des obligations liées aux MSP spécifiées dans les présentes conditions. Vos droits découlant des présentes conditions dépendent de la validité de votre contrat MSP avec ESET ou un autre partenaire ESET et prendront fin si cette condition préalable n'est plus remplie.

2.Fourniture des services aux MSP. Nous fournirons exclusivement nos services contenus dans votre abonnement à vous et n'avons aucune obligation de les fournir à vos clients. Vos clients peuvent utiliser nos applications installées localement ou tirer profit de nos services en tant qu’utilisateurs finaux. En outre, lors de la création d'un compte ESET PROTECT Hub ou ESET MSP Administrator 2, nous pouvons vous fournir des services disponibles via ces plateformes.

3.Services MSP. Vous êtes entièrement responsable de la fourniture des services MSP à vos clients. Plus précisément, si un service qui vous est fourni implique qu'ESET effectue des tâches directement sur l'infrastructure informatique de votre client, ces tâches seront considérées comme étant effectuées par vous du point de vue de votre client. Nous déclinons toutes garanties et toute responsabilité pour tout dommage, qu'il soit direct, indirect ou consécutif, découlant de la fourniture ou de l'utilisation de vos services MSP.

4.Clients des MSP. Vos clients sont tenus de respecter ces conditions en tant qu'utilisateurs finaux. Si vous déployez nos produits installés localement pour vos clients, vous acceptez ces conditions en leur nom (dans leur rôle d'utilisateur final) et vous garantissez que vous avez cette autorité. Il est donc important de les informer de ces conditions avant leur déploiement, en particulier de leurs droits et obligations en tant qu'utilisateurs finaux. Néanmoins, vous restez responsable de tout acte ou omission de vos clients, ainsi que des personnes qui accèdent aux services ou les utilisent en leur nom.

5.Obligations et reconnaissances des MSP. Outre les autres dispositions des conditions, les dispositions suivantes s'appliquent à vous :

i.Vous ne pouvez pas revendre ni distribuer nos services (y compris nos produits). Néanmoins, à titre informatif, vous pouvez inclure les noms des services utilisés pour la fourniture de vos services MSP dans vos documents de facturation.

ii.Vous reconnaissez que vous n'êtes pas autorisé à fournir nos services à vos clients ou à des tiers. Vous êtes autorisé uniquement à fournir des services MSP dans les conditions spécifiées dans les présentes conditions. De plus, nous ne vous accordons aucune autorisation pour fournir les services ou les services MSP de la part d'ESET, ni en notre nom ou pour notre compte.

iii.Vous ne pouvez pas désigner les services MSP par les noms des services, produits ou applications ESET ou comme « fournis par ESET » lorsque vous les commercialisez, les proposez ou les fournissez à vos clients; toutefois, vous pouvez indiquer que vos services MSP sont « optimisés par ESET » ou qu’ESET est un sous-traitant pour les services MSP.

iv.Toutes les obligations et conditions préalables énoncées dans les présentes conditions générales ou dans la documentation sont considérées comme remplies si vous et votre client les respectez. Cependant, il est de votre responsabilité de vous assurer que vos clients respectent leurs obligations et remplissent les conditions préalables.

v.Vous devez vous assurer que vos contrats ou autres documents juridiques ou marketing liés à la fourniture des services MSP sont conformes aux présentes conditions générales et ne les enfreignent en aucune manière.

vi.Nous sommes uniquement tenus de vous fournir les services inclus dans votre abonnement. Toute demande, réclamation ou notification légale émanant de vos clients et relatives à nos services doit vous être adressée, et nous vous fournirons une réponse.

6.Indemnisation du MSP. Vous acceptez d'indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre ESET, nos employés, nos dirigeants, nos administrateurs, nos sous-traitants indépendants et nos partenaires contre toutes les actions, les réclamations, les procédures, les demandes et les poursuites (y compris les frais de justice, les honoraires raisonnables d'avocat et autres dépenses) découlant de ou résultant de l'utilisation de nos services ou du service MSP par le client MSP ou d'autres tiers, ou résultant de votre violation de l'une des dispositions spécifiées dans les présentes.

7.Commander au moyen d'un compte MSP. Vous pouvez vous abonner à certains services directement au moyen de votre compte MSP. Une fois votre commande passée par le biais du compte, elle sera immédiatement confirmée et une confirmation d'abonnement vous sera envoyée au moyen du centre de notification du compte. Votre partenaire ESET sera informé de la commande. Après l'envoi de la confirmation d'abonnement, nous commencerons à vous fournir les services inclus dans votre abonnement en les rendant disponibles à compter de la date d'envoi de la confirmation d'abonnement. Ces services seront offerts pour une période d'abonnement indéfinie jusqu'à ce que vous décidiez de les résilier. Vous avez le droit de résilier votre commande sans motif directement via le compte et cette résiliation prendra effet immédiatement. De plus, vous pouvez obtenir un abonnement en utilisant la procédure de commande standard décrite à la section B.9 des conditions générales, si cela est permis.

C. Partenaires ESET

1.Droits des partenaires ESET. Sur la base des présentes conditions générales et d'un accord distinct spécifié dans la section B.1.iii des conditions générales, et sous réserve de votre conformité avec ces documents, vous pouvez obtenir le droit d'utiliser nos services de partenaires ESET fournis via le compte ESET PROTECT Hub ou le portail des partenaires ESET. Aucun autre service ne vous sera offert dans votre rôle de partenaire ESET. Vos droits découlant des présentes conditions dépendent de la validité de votre contrat de distribution avec ESET ou un autre partenaire ESET et prendront fin si cette condition préalable n'est plus remplie.

2.Responsabilité du partenaire ESET. Vous êtes tenu de vous assurer que tous vos utilisateurs finaux respectent ces conditions et demeurent responsables de leurs actes ou omissions, y compris les actes ou omissions de tout tiers que vous avez autorisé à accéder aux services en votre nom, conformément aux présentes conditions.

3.Obligations des partenaires ESET. Outre les autres dispositions des conditions, les dispositions suivantes s'appliquent à vous :

i.avant de traiter leur commande, vous devez informer vos clients ou MSP de manière vérifiable que les présentes conditions générales s'appliquent à la fourniture de nos services et que la création d'un compte ESET Protect HUB sera nécessaire pour leur utilisation.

ii.Assurez-vous que toutes les données que vous entrez dans notre système ou communiquez à ESET, en particulier les informations et l'adresse courriel du client ou du MSP lors de la commande par abonnement, sont exactes et à jour. Les données fournies seront utilisées pour envoyer la confirmation d'abonnement et d'autres communications légales; par conséquent, utiliser votre propre courriel au lieu de celui du client ou du MSP est interdit et considéré comme une violation substantielle de ces conditions.

iii.Vous n'êtes pas autorisé à créer un compte au nom du client, sauf si vous enregistrez le compte du client en utilisant sa propre adresse courriel, ce qui serait considéré comme une violation substantielle des présentes conditions.

4.Portail des partenaires ESET. Si vous êtes un partenaire ESET distribuant nos abonnements dans l'un des territoires suivants et utilisant notre portail des partenaires ESET à des fins connexes, les documents légaux suivants s'appliqueront à vous selon le territoire pour lequel vous avez obtenu les droits de distribution :

i.Royaume-Uni

ii.Australie

iii.Allemagne

iv.Italie

v.Singapour

vi.États-Unis d'Amérique

vii.Canada

D. Utilisateurs finaux

1.Droits des utilisateurs finaux. Votre droit d'utiliser nos services dépend entièrement du client, du MSP ou du partenaire ESET qui, conformément aux présentes conditions, vous a permis de les utiliser. Nous sommes seulement tenus de leur fournir nos services, et si leur droit d'utilisation prend fin, votre droit prendra fin automatiquement.

2.Obligations de l'utilisateur final. Vous êtes tenu de respecter ces conditions lorsque vous utilisez nos services ou en bénéficiez.

3.Communication avec les utilisateurs finaux. Vous acceptez de communiquer toute demande, toute plainte ou tout avis légal lié à nos services par l'intermédiaire du client, du MSP ou du partenaire ESET auprès duquel vous avez obtenu votre droit d'utiliser ou de bénéficier de nos services et à qui nous répondrons.

2. ANNEXE : CONDITIONS SPÉCIALES POUR LES SERVICES INDIVIDUELS

En plus des conditions ci-dessus, vous devriez également respecter ces conditions spéciales régissant des modalités et conditions spécifiques pour les services individuels fournis conformément à ces conditions. Ces conditions spéciales s'appliquent à vous uniquement si vous avez acheté, accédé ou utilisé le service concerné ou son composant.

A. Services professionnels et de sécurité

1.Applicabilité de la section. Cette section s'applique aux services professionnels et de sécurité fournis soit sous forme de module dans un niveau spécifique, soit autonome.

2.Conditions spéciales Des conditions spéciales s'appliquent à la fourniture de tout service professionnel et de sécurité. Les services professionnels et de sécurité comprennent uniquement les services qui y sont énumérés.

B. ESET PROTECT (sur site et infonuagique)

1.Applicabilité de la section. Cette section s’applique à la plateforme ESET PROTECT, déployée sur site ou en nuage, ainsi qu’à tous les services et fonctionnalités auxquels vous pouvez accéder via celle-ci («ESET PROTECT»).

2.Responsabilité. En tant que Client ou MSP, vous êtes seul responsable : (i) de déterminer quels périphériques sont inscrits et gérés au moyen d’ESET PROTECT ; (ii) de désigner et d’autoriser vos administrateurs (Utilisateurs finaux conformément aux présentes Conditions) ; (iii) de configurer et d’appliquer les contrôles d’accès fondés sur les rôles, les politiques, les règles d’automatisation, les seuils d’alerte, les exclusions et autres paramètres régissant l’utilisation d’ESET PROTECT ; (iv) de configurer et d’utiliser ESET PROTECT conformément aux lois relatives à la protection des données, au droit du travail, au secret des télécommunications, à la cybersécurité et à toute autre loi qui vous est applicable, ainsi qu’aux présentes Conditions et à vos autres obligations contractuelles ; (v) de mettre en place des mesures de sécurité et des mesures organisationnelles adéquates concernant l’utilisation d’ESET PROTECT, notamment une authentification forte et la protection des identifiants associés à vos Applications et Services ESET ; (vi) de veiller à ce que seuls les membres du personnel autorisés et qualifiés aient accès à ESET PROTECT et de traiter les données associées comme des Informations confidentielles ; et (vii) de toutes les activités effectuées dans ESET PROTECT par vos Utilisateurs finaux ou par toute autre personne à laquelle vous avez accordé un accès.

3.Votre garantie. En tant que client ou MSP, vous garantissez que vous : (i) utiliserez ESET PROTECT uniquement en ce qui concerne les appareils et systèmes que vous possédez, louez ou êtes légalement autorisé à accéder et administrer, (ii) avez obtenu et maintenez tous les consentements, avis, autorisations et autres bases légales nécessaires à l’utilisation d’ESET PROTECT, y compris (le cas échéant) toute obligation d’avis aux employés ou aux personnes concernées.

4.Actions de réponse. ESET PROTECT peut supporter des actions de réponse manuelles et/ou automatisées (par exemple, isolement des appareils, blocage des indicateurs, terminaison de processus, quarantaine d’éléments). En tant que client ou MSP, vous restez responsable de la sélection, de l’activation et de l’autorisation des actions de réponse ainsi que de leur automatisation. Vous reconnaissez que les actions de réponse, qu’elles soient automatisées ou manuelles, peuvent affecter la disponibilité, l’intégrité ou la performance des appareils ou services et peuvent entraîner l’interruption d’une activité légitime. De plus, vous reconnaissez que, dans le but d’améliorer l’efficacité des Services et de renforcer les capacités de détection, de prévention et de réponse aux menaces, l’ESET peut configurer certains aspects de l’ESET PROTECT et peut effectuer des actions techniques ou liées à la sécurité prédéfinies dans le cadre du fonctionnement normal des Services. Lorsque de telles configurations ou actions sont inhérentes aux Services et ne sont pas rendues optionnelles par ESET, elles ne peuvent pas être désactivées par vous et faire partie de la fonctionnalité convenue des Services. Vous restez responsable de prendre les décisions finales concernant la remédiation et de toute action de réponse exécutée sous votre contrôle ou votre autorisation.

5.ESET PROTECT et Services de sécurité. À moins qu’un Service de sécurité ESET pertinent défini à la Section 2. À moins qu’un Service de sécurité ESET pertinent défini à la Section A.2 de l’ANNEXE ne soit inclus dans votre Abonnement ou qu’il n’en soit convenu autrement, Nous ne nous engageons pas à effectuer les activités qui font partie de nos Services de sécurité ESET standard, notamment la surveillance de votre environnement, l’optimisation des règles et des exclusions ou les services de réponse aux incidents fournis en tant que service géré.

6.Service d’accès à distance. Lorsque vous utilisez le Service d’accès à distance, vous êtes obligé de vérifier l’autorisation d’accès à distance avant d’initier toute session à distance, d’effectuer uniquement les activités que cette autorisation permet et de maintenir des registres appropriés des activités effectuées conformément aux lois applicables et à vos politiques.

C. RENSEIGNEMENTS SUR LES MENACES DE L’ESET (ETI)

1.Droit de refuser ou de retirer le Service ETI. Nous nous réservons le droit de vérifier qu’une entité obtenant un abonnement ETI et toute utilisation du service ETI respecte nos politiques internes et les lois sur le contrôle des échanges. Nous pouvons refuser un abonnement ETI ou annuler, suspendre ou retirer votre accès ou votre fourniture du service ETI, en tout ou en partie, concernant tout pays ou territoire, ou toute personne ou organisation, lorsque les lois applicables sur le contrôle commercial ou nos politiques internes l’exigent.

2.Données ETI et restrictions d’utilisation. Toute donnée mise à votre disposition par ESET dans le cadre du Service ETI («Données ETI») constitue la propriété intellectuelle et les informations confidentielles d’ESET conformément aux présentes Conditions et sera traitée en conséquence. Vous ne divulguerez pas, n’autoriserez pas l’accès ou ne permettrez pas à un tiers d’accéder ou de traiter les données ETI sans notre consentement écrit préalable. Aux fins du service ETI, un « tiers » désigne toute entité autre que le client ou le MSP ayant obtenu l’abonnement ETI et leurs utilisateurs finaux respectifs (employés ou représentants). Les tiers incluent, sans s’y limiter, les entités affiliées, les clients des MSP et tout utilisateur final de ces tiers, sauf si un abonnement ETI distinct a été obtenu pour eux ou a été autrement convenu par écrit par ESET. Toute violation de cette clause sera considérée comme une violation substantielle des Conditions d’utilisation, et nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement à l’accès au service ETI et de mettre fin à l’abonnement ETI applicable conformément àla section H.3 des Termes.

3.Garantie en cas de conflit d’intérêts. Vous garantissez que vous n’utiliserez pas le service ETI ou les données ETI pour développer, commercialiser ou fournir un service de renseignement sur les menaces ou similaire qui concurrence directement le service ETI, à moins que cette activité n’ait été explicitement divulguée et approuvée par écrit par ESET. Rien dans cette section ne vous empêche de développer ou de fournir de manière indépendante des services de renseignement sur les menaces ou similaires, à condition que ces activités (i) ne soient pas basées sur, dérivées ou informées par le service ETI ou les données ETI, et (ii) ne violent pas autrement ces conditions. Si vous commencez à offrir un tel service concurrent à l’avenir, vous devrez en informer rapidement ESET. Dans un tel cas, les parties discuteront de bonne foi pour déterminer si l’utilisation continue du service ETI est appropriée ou si des garanties supplémentaires, une approbation écrite ou un accord distinct sont nécessaires.

4.Obligations de l’utilisateur final. Chaque abonnement ETI permet l’accès au service ETI par un maximum de dix (10) utilisateurs finaux du client ou MSP, conformément à la section C.2 ci-dessus. Le client ou le MSP doit s’assurer que l’accès au service ETI est limité à ces utilisateurs finaux autorisés. L’accès via des adresses courriel génériques (de groupe) est permis, à condition que chaque utilisateur de cette adresse soit inclus dans le nombre d’utilisateurs finaux applicable. Les personnes accédant à n’importe quelle partie du service ETI sont considérées comme des utilisateurs finaux aux fins du comptage des abonnements et des restrictions d’utilisation, peu importe le moyen ou le service utilisé pour l’accès (par exemple, plateforme de partage d’informations contre les logiciels malveillants).

D. Formation ESET à la sensibilisation à la cybersécurité (ECAT)

1.Service ECAT. Le service ECAT vise à améliorer et évaluer la connaissance générale de la cybersécurité des employés du client ou du MSP, et vous aide ainsi à respecter les exigences de conformité en cybersécurité. La formation est offerte à des fins éducatives générales uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, technique ou professionnel, ni ne garantit la conformité à aucune loi, norme ou prévention des incidents de cybersécurité. Lorsque des certificats sont délivrés, ils confirment seulement qu’un utilisateur final a complété le module de formation applicable. Les certificats ne constituent pas une qualification professionnelle, une accréditation ou une approbation et ne garantissent pas d’être reconnus par une autorité, un assureur ou un autre tiers.

2.Propriété intellectuelle Tout le contenu et le matériel de formation créés par ESET restent la propriété intellectuelle d’ESET et peuvent être utilisés uniquement à des fins de formation interne.

3.Contenu généré par les utilisateurs. En tant que client ou MSP, vous êtes seul responsable de tout contenu téléchargé sur le service ECAT par vos utilisateurs finaux et vous représentez et garantissez que ce contenu est conforme à la loi applicable et que vous détenez tous les droits nécessaires pour l’utiliser. Nous ne révisons pas et n’assumons pas la responsabilité de ce contenu et pouvons le retirer s’il viole ces Conditions d’utilisation ou la loi applicable.

4.Simulateur d’hameçonnage. Lorsque le Service ECAT comprend une fonctionnalité de simulation d’hameçonnage ou une fonctionnalité similaire (le « Simulateur d’hameçonnage »), celle-ci peut être utilisée uniquement à des fins de formation et de test internes de sensibilisation à la sécurité auprès des employés et représentants du Client ou des clients du MSP. Le Simulateur d’hameçonnage ne doit pas être utilisé pour : (i) envoyer des communications à d’autres personnes ou entités ; (ii) mener ou faciliter des activités de pourriel, de marketing, des communications trompeuses ou d’autres communications en dehors de cette finalité ; ou (iii) se livrer à toute activité illégale, frauduleuse, malveillante ou abusive. Toute utilisation hors de ce champ autorisé constitue une violation matérielle de l’Accord, et nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin totalement ou partiellement à l’accès au service ECAT.

5.Option portail client. Sur la base d’un accord écrit distinct, le service ECAT ou certains modules de formation peuvent être fournis pour déploiement via le système de gestion de l’apprentissage du client ou du MSP, l’intranet, le portail d’apprentissage ou tout autre environnement interne de formation (collectivement, le «portail client»). Sous réserve de ces conditions, de l’abonnement applicable et de la documentation, le client ou MSP a un droit limité, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et révocable de télécharger et d’utiliser le module de formation ECAT acheté dans son portail client uniquement à des fins de formation interne à la cybersécurité. Dans le cas d’un MSP, une telle utilisation peut également inclure une formation interne à la sensibilisation à la cybersécurité pour ses clients conformément aux présentes conditions.

6.Propriété intellectuelle; Non-exclusivité. Tous les modules, contenus et matériels connexes de formation ECAT fournis par ESET demeurent la propriété intellectuelle d’ESET. À l’exception du droit d’usage limité expressément accordé en vertu des présentes conditions, aucun droit n’est accordé au client ou au MSP. Sauf accord écrit express, tout module ou contenu de formation ECAT peut être standard, partagé, non unique et fourni sur une base non exclusive, et ESET peut fournir le même contenu ou un contenu similaire à d’autres clients, MSP ou autres utilisateurs.

7.Responsabilité du portail client. Le client ou MSP est seul responsable du portail client, de sa configuration, sécurité, compatibilité, droits d’accès, conformité légale et de tout contenu qui y est téléchargé, y compris tout matériel de formation ajouté par le client ou le MSP. ESET n’examine ni n’assume la responsabilité d’aucun portail client, environnement tiers ou contenu fourni par le client, et ne garantit pas que le service ECAT ou tout module de formation sera compatible ou disponible via un portail client, sans interruption ni erreur.

3. ANNEXE : CONTRAT DE TRAITEMENT DE DONNÉES

En plus des conditions ci-dessus, le contrat de traitement de données doit s'appliquer entre vous et ESET chaque fois que vous traitez des données personnelles en tant que responsable du traitement lors de l'utilisation de nos services, et qu'ESET traite ces données personnelles en votre nom en tant que sous-traitant.

4. ANNEXE : CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES

Outre les conditions ci-dessus, les clauses contractuelles types s'appliquent entre vous et ESET en cas de transfert et de traitement de données à caractère personnel situées en dehors de l'Espace économique européen ou d'un pays désigné comme sûr par décision de la Commission européenne.

5. ANNEXE : ADDENDUM RELATIF À LA LOI SUR LES DONNÉES

En plus des Conditions mentionnées ci-dessus, l’Addendum de la Loi sur les données devrait s’appliquer entre vous et ESET si vous êtes une entité titulaire en vertu du Règlement (UE) 2023/2854 («Loi sur les données») et que le service fourni en vertu des Conditions constitue un « service de traitement des données » en vertu de la Loi sur les données.

TERMSID: TOU-BUSINESS; 3537.1